PMA en France 2021 - HuffPost : La PMA pas pour 2021

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Le HuffPost a écrit:

POLITIQUE
02/01/2021 05:00 CET

La PMA pour toutes bientôt promulguée, mais il faudra patienter pour les premières inséminations

La loi bioéthique, ouvrant la PMA à toutes les femmes, devrait être votée cette année. Mais les premières inséminations n'arriveront, elles, pas avant 2022.

   Par Youen Tanguy

PMA - Elles en voient le bout. Après plusieurs années de tergiversations et de reports - dont certains liés à la crise sanitaire -, la procréation médicalement assistée (PMA) devrait bientôt être accessible aux couples lesbiens et aux femmes célibataires en France.

La loi bioéthique, prévoyant cette grande réforme sociétale, sera discutée en deuxième lecture au Sénat à partir du 2 février avant de passer en commission paritaire mixte dans la foulée. Si les parlementaires ne parviennent pas à un accord sur le texte, ce qui devrait être le cas, il sera alors débattu en troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale. Une lecture qui “pourrait intervenir au mois d’avril”, indique au HuffPost l’entourage du ministre de la Santé Olivier Véran.

Plusieurs sources parlementaires sollicitées par LeHuffPost, plus pessimistes, tablent plutôt sur un retour du texte à l’Assemblée au début de l’été, “peut-être en juillet”, lorsque l’agenda parlementaire est généralement moins chargé.

Resteront ensuite les éventuels recours de l’opposition devant le Conseil constitutionnel, qui dispose, une fois saisi, d’un mois pour statuer. Si ce calendrier est respecté, la loi pourrait être promulguée entre le début et la fin de l’été 2021. Une adoption de la loi qui sonne comme un soulagement pour les femmes concernées et pour les associations LGBT+, mais dont le vote tardif leur laisse un goût amer.

“Cette loi est un accouchement difficile et pénible”

“C’est incroyable de voir que cette parenthèse va se fermer un an avant la fin du mandat de Macron, soupire auprès du HuffPost le président de l’ADFH (Association Des Familles Homoparentales) Alexandre Urwciz. Le président m’avait pourtant dit qu’il ne ferait pas la même sottise que François Hollande et qu’il ferait passer ça au début du quinquennat”. “Cette loi est un accouchement difficile et pénible”, ajoute-t-il.

En novembre 2018, lors d’une réunion à l’Élysée en présence de plusieurs associations LGBT+, Emmanuel Macron s’était en effet engagé à ce que la PMA pour toutes soit “promulguée en 2019” et avait assuré qu’il ne ferait “pas les erreurs commises par ses prédécesseurs”. C’est raté.

“On reste convaincus que le but, dans un examen de loi comme celui-ci, n’est pas la vitesse en soi, justifie-t-on dans l’entourage d’Olivier Véran. C’est la méthode et la capacité de travailler avec l’ensemble des parlementaires sur un texte qui doit être un texte de consensus”.

Mais si le calendrier parlementaire se précise, une question reste toutefois en suspens: quand verra-t-on les premières inséminations pour les couples de femmes et les femmes seules ? “Pas avant 2022”, garantissent d’une même voix toutes les associations interrogées par le HuffPost.

Les premières PMA pour toutes, pas avant 2022

″Ça risque d’être très long, reconnaît Laurène Chesnel, déléguée chargée des Familles à l’Inter-LGBT et membre de la CNCDH. Si les décrets sont publiés, disons en septembre, il n’y aura pas d’inséminations avant au moins le printemps suivant”. Pourquoi si longtemps? En raison des délais d’attente dans les centres de PMA en France. Aujourd’hui, il faut compter en moyenne, pour les couples hétérosexuels, un an pour une insémination avec donneur et trois ans pour un don d’ovocytes en France.

Un constat partagé par Alexandre Urwicz, qui anticipe même une contrainte supplémentaire: “Uan changement de profil des donneurs de sperme”. La loi prévoit en effet que les enfants nés du don puissent accéder, s’ils le souhaitent, à des données identifiantes ou non identifiantes sur le donneur, ce qui n’était pas le cas jusque-là. “Le temps que cette permutation se fasse, il y aura un creux d’environ un an, prévient-il en prenant exemple sur plusieurs de nos voisins européens.

Le député LREM Jean-Louis Touraine, co-rapporteur du texte, se veut plus optimiste. “On peut espérer des réalisations de PMA pour toutes dès la fin 2021”, glisse-t-il, précisant toutefois qu’il faudra “aller vite”. “On a pas intérêt à attendre davantage, car 2022 sera une année de présidentielle et législatives et le processus serait alors plus difficile à mettre en route.”

Des délais d’attente importants

Des délais encore trop longs pour certaines femmes qui n’ont plus le temps d’attendre. “Si une femme de 35 ans m’appelle aujourd’hui, je vais plutôt lui conseiller d’aller à l’étranger, explique Laurène Chesnel, qui précise toutefois que la crise sanitaire et les confinements successifs ont rendu très difficiles les parcours de PMA à l’étranger.

“Nos adhérentes vont très probablement devoir continuer à faire des PMA à l’étranger ou des PMA artisanales en France dans les prochaines années”, souffle de son côté le président de l’APGL (Association des parents gays et lesbiens) Doan Luu. D’abord en raison des délais, mais aussi pour avoir recours au don dirigé (le fait de faire appel à un donneur connu des parents). Une pratique qui restera interdite en France.

“Elles sont nombreuses à se poser des questions, abonde-t-il. Certaines se demandent aussi si elles ne vont pas passer après les couples hétérosexuels par exemple”, bien que la loi, dans les faits, l’interdise. Sur ce point, Doan Luu se veut rassurant: “On a déjà pu échanger avec la présidente des CECOS (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) de France et il n’y a pas de blocage idéologique”, certifie ce dernier.

Une première PMA pour la communication ?

Mais que les premières inséminations pour des couples lesbiens ou des femmes seules interviennent fin 2021, courant 2022, ou après, une chose est sûre, la toute première sera aussi un évènement médiatique. Alexandre Urwciz pense d’ailleurs qu’elle pourrait intervenir quelques mois seulement après la promulgation de la loi... pour des raisons de communication.

“Un peu comme pour le mariage pour tous en 2013, ce serait une façon de dire ‘ça y est, la loi est entrée en vigueur et regardez on le fait’. Mais attention, ce ne serait que symbolique”.

Soupir.

Après, si c'est autorisé en France, cela ouvrirait droit à remboursement par la Sécurité sociale d'au moins une partie des frais, non?

Oh je pense.

petite59 a écrit:

Soupir.

Après, si c'est autorisé en France, cela ouvrirait droit à remboursement par la Sécurité sociale d'au moins une partie des frais, non?

A l'étranger, tu veux dire ?
Pas sûre, parce qu'à l'heure actuelle, pour avoir le droit au remboursement de la CPAM, les hétéros doivent "prouver" qu'ils sont obligés d'aller à l'étranger, soit pour le DPI, sous pour un DO ou DD. Donc pas sûre que la loi de bioéthique y change quoi que ce soit :/

ok, super Mais que je suis conteeeente d'en avoir fini avec tous ces questionnements!!

On y est!! Certes il a alloir voir les décrets, les circulaires le la bla mais quand même on y est!

C'est une excellente nouvelle !!


Lezzie.

C'est clair Joie! (même si je ne suis plus concernée)

Savez vous quand les décrets, circulaires et tout le bla bla sera effectif?
En gros à partir de quand je peux aller chez mon gynécologue et lui dire, je voudrais commercer un parcours puma.

Il semble que ces arrêtés ne soient pas encore publiés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31462


L.

Merci Lezzie pour ta réponse et pour le lien, je pourrais aller y jeter un coup d'œil de temps en temps c'est top