HuffPost - PMA et adoption - 07/03/2014

http://www.huffingtonpost.fr/sylvain-bollee/adoption-couple-lesbiennes_b_4919680.html?utm_hp_ref=france

Citation :

Sylvain Bollée,
Anne-Marie Leroyer et
Etienne Pataut

L'Etat dans les chambres à coucher?
Publication: 07/03/2014 17h51



La presse nous apprend que certains membres du parquet refusent l'adoption de l'enfant de la conjointe dans les couples de femmes, en cas de suspicion d'assistance médicale à la procréation à l'étranger (Le Monde, 24 février 2014). Cette position apparaît pourtant si anachronique, et ses conséquences potentiellement si attentatoires aux libertés des familles, qu'on en reste stupéfaits. Qu'on en juge.

Depuis la loi consacrant le mariage pour tous, l'adoption par l'un des époux de l'enfant de son conjoint est ouverte dans les mêmes conditions à tous les couples, de sexe opposé ou non. Pour les couples homosexuels, l'intérêt d'une telle évolution est évident car elle est de nature à leur offrir ce que le simple fait biologique leur refuse : la possibilité de constituer une structure familiale permettant aux deux époux de devenir parents.

Reste à faire naître l'enfant.

A cet égard, une difficulté se présente a priori. Le législateur, en effet, s'est refusé à ouvrir l'accès aux techniques médicales de procréation aux couples de même sexe - en pratique, aux couples de femmes - comme il le refuse aux femmes célibataires.

L'attitude du législateur n'a cependant pas été univoque, tant s'en faut. Au moment d'autoriser l'adoption de l'enfant par le conjoint de même sexe, il n'avait échappé à personne que, dans les couples de femmes, les enfants concernés seraient le plus souvent issus d'une assistance médicale à la procréation pratiquée à l'étranger.

Cet aspect précis a été au cœur des débats au Parlement, et certains parlementaires avaient du reste présenté un amendement visant à interdire l'adoption de l'enfant du conjoint dans les hypothèses où il aurait été conçu par le recours à une technique de procréation médicale assistée ne respectant pas les exigences de la loi française. Or, significativement, cet amendement a été rejeté. C'est dire que le législateur a choisi de ne pas adopter une attitude d'hostilité à l'égard des femmes allant chercher à l'étranger ce qu'elles ne peuvent obtenir en France : la possibilité de devenir mère, dans l'idée de décliner ensuite le mot au pluriel.

Certains procureurs voient pourtant là une fraude qu'il conviendrait de sanctionner en refusant l'adoption de l'enfant par le conjoint. Un jugement a même, paraît-il, été déjà rendu en ce sens. On croit rêver.

Pour être fondé, le qualificatif de fraude supposerait à tout le moins que les intéressées se soient appliquées à contourner un interdit qui leur aurait été adressé par la loi. Or il est loin d'être évident que celle-ci, en donnant un certain encadrement juridique à l'assistance médicale à la procréation, entende aller au-delà de la réglementation des pratiques médicales sur le territoire français. Il est assez clair, en tout cas, que telle n'a pas été la conception du législateur au moment de l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

Reposant sur des bases bien fragiles, ce rigorisme est encore critiquable en ce qu'il a pour victime toute désignée l'enfant, qu'on prive d'un parent. L'argument a certes beaucoup servi, mais faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant, en ce genre d'affaires, n'a rien d'une idée sotte. Ce n'est donc pas sans raison que la Convention relative aux droits de l'enfant, relayée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, érige cet intérêt au rang de considération primordiale. A ce point de vue encore, l'appel à la théorie de la fraude paraît procéder d'un jugement moral hâtif plutôt que d'une réflexion juridique approfondie.

Ce sentiment est au demeurant renforcé par un examen un peu plus serré de la sanction envisagée.

On voit mal en effet comment celle-ci pourrait être cantonnée à l'impossibilité de procéder à l'adoption. Si illicéité il y a, elle ne se loge pas dans l'adoption elle-même, mais dans le processus d'assistance médicale à la procréation. La cohérence voudrait donc que le ministère public puisse agir en contestation de maternité, afin de défaire le lien de filiation unissant l'enfant à sa mère biologique. La pente de la solution préconisée par certains membres du parquet conduit donc, très directement, à faire un orphelin potentiel de l'enfant issu d'une insémination artificielle à l'étranger. On attend avec curiosité de voir qui osera défendre un résultat aussi choquant.

Dans l'immédiat, on atténuera ces inquiétudes en relevant que la sanction de ces prétendues fraudes devrait, heureusement, s'avérer dans une large mesure impraticable.

Impraticable, car comment savoir de quelle manière un enfant a été conçu, sauf à procéder à une enquête dont on ne voit pas comment elle pourrait ne pas être gravement attentatoire aux libertés des personnes considérées ? Qui dira que tel enfant a été conçu dans la froideur d'une clinique belge, plutôt que dans la chaleur d'une étreinte romantique ? Faut-il faire entrer l'Etat dans les chambres à coucher des mères pour vérifier que le mode de procréation est bien de ceux permis par le droit français ? En fait, le signal envoyé par un ministère public trop zélé n'est pas autre chose qu'un appel à l'hypocrisie : que les femmes se taisent, pour que la paix des familles retrouve ses droits...

La paix des familles, pourtant, pourrait être atteinte par une autre voie : celle de la raison. On espère que les juridictions françaises sauront s'en convaincre.

Par Sylvain Bollée, Anne Marie Leroyer, Etienne Pataut, professeurs de droit à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne