Recherche jurisprudence concernant droit de garde du parent social

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurai connaissance de jugements aillant octroyés un DVH à une maman sociale séparée dont la mère biologique ou les parents biologiques aurait décidé de priver l'enfant?
Je suis preneuse de toutes infos!

Merci

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426475&dateTexte=20100114

LegiFrance a écrit:

Article 371-4

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

La jurisprudence, c'est tous les jours.

L.

https://www.village-justice.com/articles/droit-enfant-entretenir-des-liens,18943.html

https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/droit-de-visite-accorde-a-lex-compagne-de-la-mere-dun-enfant/h/c2fba4d1c542696ffe3a33aa33afd02d.html

C'est à ton avocat de faire le boulot. Il est payé pour ça.


Lezzie.

Merci Lezzie, mais c'est un texte qui concerne les ''ascendants'' du point de vu de la loi, un parent social qui n'a pas adopté l'enfant est juste un tiers, pas un ascendant non?

Un tiers, c'est un tiers. Ca peut être n'importe qui, d'où la notion de "tiers".