[INFO] Remboursement des IAD par la sécurité sociale

Je viens d'apprendre par le biais de l'apgl qu'un couple de nanas a réussi à se faire rembourser une iad faite en belgique.
Elles sont remboursées de 500 euros sur un montant total de 624 euros.
Elles ont réussit en se basant sur une circulaire européenne :

Voici le texte de la circulaire du 19 mai 2005 relative à la prise en charge des soins reçus hors de france.


http://www.securite-sociale.fr/actu/maladie/etranger/circ_soinsetranger.pdf


Voici la liste des documents à fournir :

Ce formulaire à remplir :

http://www.ameli.fr/formulaire/S3125.pdf

- cocher la case maternité
-cocher la case soins programmés dans la partie caractéristique du séjour à l'étranger.
-choisir d'être remboursée selon la législation du pays où ont eu lieu les soins

-envoyer les factures d'origines à votre caisse d'origine (n'oubliez pas de faire les photocopies)

- faites un courrier pour expliquer vos démarches.

La loi a été modifiée en mai 2005, il y a un effet rétroactif de deux ans.

Les soins ont été remboursés par la caisse de haute savoie.

Bonne chance pour vos démarches...

Gwen

Voilà qui semble intéressant.....
on va potasser cela pour voir si c'est possible. cela ferait du bien à nos finances.....
Merci Gwen pour cette info.

doudou

salut les filles...

C'est vrai merci pour l'info!
Par contre peu t-on se faire toutes les IAD? ou que la dernière qui est la plus récente?

Merci
A bientot

Pas&Véro

Encore nous

nous pouvons télécharger les fichiers mais impossible de les lire?????

Merci a+

Pas&Véro

Merci bien pour ces infos qui sont très précieuses.
Par contre si la sécu refuse, ne risque t'elle pas de ne même plus rembourser les traitements et visites faites en france, parce qu'elle a calculé que tu étais homo et que par conséquent tes droits ne sont pas les mêmes?

Il faut le logiciel acrobat reader pour le lire :


http://www.01net.com/windows/Internet/internet_utlitaire/fiches/14537.html

Voici le lien pour avoir le logiciel. Tu l'installes et après tu pourras lire les documents.

En ce qui concerne vos questions, je ne sais pas quels sont les risques concernant le remboursement ou pas de vos frais en france.
Sachant que c'est une circulaire européenne qui a été reprise en france. Normalement ils doivent appliquer la loi.
Les risques hélas, je ne peux pas vous garantir ce qui peut survenir. Au pire votre dossier se verra opposer un refus.
Si certaines d'entre vous sont courageuses, allez y. Parlez en avec votre médecin..


La seule chose dont je suis certaine, c'est que si on essaye pas, on ne saura pas...


Concernant le nombre d'iad, je ne sais pas.. Appelez votre caisse, en sachant que la réponse qui vous sera donnée ne sera pas forcément qui se passera par la suite.. Mais renseignez vous !

Bon courage les filles.

Quelqu'un a t il une idée de ce qu'il faut mettre dans la lettre
Merci

Je propose comme idée :

- rappeler la loi de mai 2005
- expliquer que vous désiriez avoir des enfants, vous êtes allées en belgique ou espagne parce que ce n'est pas possible en france.


Je ne pense pas qu'il faille trop développer. Si vous avez d'autres idées ??

Gwen

Nous allons nous pencher sur la question mais avant de faire la démarche à la sécu je pense qu'il est important d'en parler avec votre gynéco ou médecin qui vous fait vos ordonnances. car si cela vous engage vous cela l'engage aussi .... cependant il faut essayer sinon on ne fera pas avancer le système.....


doudou

Coucou d'après la circulaire pas besoin d'entente préalable donc pas de nécessité d'en parler au gynéco, pour ce qui est des ordonnances de médocs c'est remboursé puisque prescrits en france.
J'ai fait mon dossier et je l'envoie.
On verra bien. Je pense que plus nombreuses on sera, plus on aura de chance de faire jurisprudence. Alors toutes à vos dossiers.

C'est vrai ça , qui ne tente rien n'a RIEN alors il faut essayer, et puis si c'est refusé on a pas perdu grand chose....


M@g

Bon ben voilà le dossier m'est revenu et le remboursement est refuse au motif que je n'ai pas fait remplir d'entente préalable par mon médecin.

Désolée lilu, c'est bien tenté !!

bien essayé....
je vais voir avec le doc pour l'entente péralable! mais.....
c'était trop beau!!!!


doudou

c'est l'entente préalable du tout début des traitements et eds IAD???

Oui je pense que c'est ça, mais vois avec ton gynéco. Pour ma part je ne lui demanderai rien au mien, car c'est déjà sympa de prescrire les traitements alors qu'ils n'ont pas le droit

La circulaire a changé d'adresse!
Voici la nouvelle.

http://www.securite-sociale.fr/textes/maladie/etranger/circ_soinsetranger.pdf

De notre côté on va aussi tenté le coup...qui ne tente rien n'a rien.

A bientôt

je tente le coup aussi!
vs tiens au courant!

Alors les filles?ca a donné quoi pour vous?
je viens de découvrir ce topic...
j'espère que certaines d'entre vous auront réussit.
bises

Des nouvelles ?

oups

je viens de me renseigner auprès de la sécu. Il faudrait une demande d'"autorisation de prise en charge de soins à l'étranger" rempli par le gyneco. Savez vous si c'est un formulaire à remplir ou une attestation du gyneco ?? A la sécu ils m'ont répondu que le médecin devait être au courant mais je voudrais me renseigner avant de lui en parler. Merci

chris08 a écrit:

Il faudrait une demande d'"autorisation de prise en charge de soins à l'étranger" rempli par le gyneco

J'ai un doute là, que les soins de PMA soit pris en compte là-dedans...
Sinon, ca serait presque trop facile...

j'ai trouvé ce texte sur la prise en charge en france et vous trouverez page 143 du document la rubrique soins à l'étranger.
Est ce que ça veut dire qu'un couple hétéro pourrait se faire rembourser à l'étranger et non un couple homo?
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Guide_References_juridiques__Biologie_medicale_Sept2007.pdf