droit pour la 2eme maman

Bonjour a toutes! Apres des mois dabsence nous voilà bien décidé à sauter le grand pas ! Tout ceci grace a la grande générosité d'un ami homo! Ne reste plus qua répondre a quelques questions! Quel droit pour la deuxième maman? Comment et par quoi peut elle en avoir pour tous les jours et au cas iu il m'arrive quelque chose ! Quelle démarche faire ? Merci a toutes pour vos réponses!!!

Salut,

En cas d'IA (don de sperme à la maison), l'affaire est compliquée, mais pas impossible.

La mère biologique - qui donne naissance à l'enfant - est la seule mère légale.
Le donneur, s'il reconnaît l'enfant, devient un père et partage la garde de l'enfant à égalité avec la mère bio.
La compagne de la mère bio et/ ou la compagne du père n'ont aucun droit.


Si les deux mères - bio et sociale - se marient et que le donneur ne reconnaît pas l'enfant, une adoption plénière est possible devant le tribunal de grande instance.

Si les deux mères - bio et sociale - se marient et que le donneur reconnaît l'enfant, une adoption plénière est possible devant le tribunal de grande instance UNIQUEMENT si le donneur renonce à tous ses droits.
Si le donneur refuse, une adoption simple est possible.

Le pacs n'a aucune valeur en soi et ne donne pas droit à une adoption des enfants du conjoint.


Lezzie.

Merci pour ta réponse! Mais je ne saisi pas trop ( ah la blondeur) !! Est on obligé d'être marié? Et qu'est ce que adoption pleniere et simple? Ares de qui peut on etre renseigne sur les demarches? Avocat? Notaire?
Merci encore

Et si tu lisais un peu le forum ?
Tout y est DEJA expliqué...
https://homos-et-parents.forumactif.com/f51-textes-et-generalites


Lezzie.

04/05/2015

Bonjour,

Je cherche une info concernant l'adoption plénière et les droits du donneur, mais je ne trouve pas la réponse à ma question dans le forum...

Juste au dessus j'ai pu lire ça :

Lezzie a écrit:

Salut,


Si les deux mères - bio et sociale - se marient et que le donneur ne reconnaît pas l'enfant, une adoption plénière est possible devant le tribunal de grande instance.

Si les deux mères - bio et sociale - se marient et que le donneur reconnaît l'enfant, une adoption plénière est possible devant le tribunal de grande instance UNIQUEMENT si le donneur renonce à tous ses droits.


Lezzie.

Et je me pose la question suivante :
Si je suis mariée avec ma chérie et qu'elle met au monde notre enfant, et si j'adopte cet enfant alors que le donneur ne l'a pas reconnu, est-ce qu'il à la possibilité d'avoir un recours pour faire valoir ses droits parentaux? ou est-ce que l'adoption, et donc le fait que l'enfant ait déjà 2 parents "supprime" les droits du "donneur-père bio"?
Et inversement est-ce que l'adoption par ses 2 mamans "protège" le donneur d'une éventuelle demande de pension alimentaire ou
autre... ?

Je sais pas si c'est clair?
J'espère que vous pourrez m'éclairer!

merci d'avance

Les droits de l'enfant à connaître ses origines sont très importants, mais ça devient compliqué avec les IA.

La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ?
NON.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31465.xhtml

Il faut adopter l'enfant de sa femme.
[url=Adoption de l'enfant de son conjoint]Adopter l'enfant de sa femme.[/url]

Citation :

Adoption plénière
Situations concernées
(...)
Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant (...)

Après l'adoption plénière, l'enfant a ses deux parents.
Un homme peut reconnaître l'enfant, mais cela ne va pas détruire les droits de la parente adoptante.

Normalement.
Parce qu'on en est encore au début de tout cela.

Lezzie.

Bonjour,
J'ai une question et j'ai pas envie d'ouvrir un nouveau sujet pour cela. Je ne trouve pas la réponse donc je suppose que c'est non.

Voilà, si on est mariées avant la naissance d'un enfant, la filiation se fait-elle d'office comme pour les couples hétéros ou faudra-il une adoption plénière?

On compte programmer une date de mariage quand ma compagne sera enceinte mais tous le monde nous demande si c'est pas plus pratique de se marier avant de commencer la PMA ?
Qu'en est-il ?

Merci d'avance

Bonjour,

Non le mariage pour tous ne permet pas la filiation d'office comme l'a précisé Lezzie, pour les couple homosexuels la seule solution est l'adoption plénière. Mais l'adoption n'est possible que pour les couples marié sans conditions de durée.

Lezzie a écrit:

La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ?
NON.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31465.xhtml

Il faut adopter l'enfant de sa femme.
[url=Adoption de l'enfant de son conjoint]Adopter l'enfant de sa femme.[/url]

Citation :

Adoption plénière
Situations concernées
(...)
   Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant (...)

Après l'adoption plénière, l'enfant a ses deux parents.
Un homme peut reconnaître l'enfant, mais cela ne va pas détruire les droits de la parente adoptante.

Normalement.
Parce qu'on en est encore au début de tout cela.

Lezzie.

D'accord merci, j'avais pas compris le terme présomption de paternité désolée pour la répétition ...