Par Bruno Perreau Professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et chercheur associé aux universités de Cambridge et Harvard
Le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe déclenche, depuis la rentrée, des oppositions fortes venant notamment de l’Eglise et de spécialistes, pédopsychiatres ou psychanalystes.
Cette ouverture possible du mariage civil et de l’adoption est-elle une «menace» pour la famille ou l’équilibre des enfants ? Va-t-elle bouleverser les lois de la procréation ? Ce projet peut-il aussi être l’occasion de repenser les normes sexuelles ?
Un écrivain, une psychanalyste, un rabbin et un sociologue répondent.
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Les contours du projet de loi sur l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels restent à ce jour encore flous. Il est pourtant un point sur lequel le gouvernement Ayrault est unanime et sa rhétorique parfaitement orchestrée : la réforme est celle du «mariage pour tous». Le gouvernement affirme ainsi que le mariage n’est pas républicain puisqu’il est réservé à une catégorie spécifique, les couples hétérosexuels. Toutefois, que la conjugalité hétérosexuelle cesse d’être une condition juridique d’accès au mariage est une chose ; que son hégémonie disparaisse des politiques publiques en est une autre. Que l’on songe à la procédure d’agrément, point de départ de toute adoption plénière depuis 1985, où psychologues et travailleurs sociaux font de la complémentarité entre autorité paternelle et soins maternels une valeur cardinale. L’ouverture du mariage et, partant, de l’adoption conjointe aux couples homosexuels, pourra bien sûr s’accommoder de ce schéma : il suffira aux candidats à l’adoption, comme c’est déjà le cas des célibataires aujourd’hui, de prouver qu’ils ou elles peuvent donner à l’enfant des gages de la bonne distinction des sexes. Mais l’hétérosexualité comme vision hiérarchique du monde construite sur «la différence des sexes» - ce que Monique Wittig appelait «la pensée straight (1)» - restera inchangée.
La réforme du mariage pose donc d’abord la question des normes. Le mariage est l’aménagement, par la loi, de l’union de deux adultes et de deux familles. Or, depuis la loi du 11 juillet 1966, l’adoption est ouverte aux couples mariés mais aussi aux célibataires de plus de 28 ans. Elle peut être plénière ou simple (la filiation adoptive peut remplacer ou s’ajouter à la filiation biologique). Un enfant adopté peut donc avoir légalement de un à quatre parents. Cette flexibilité ne doit pas s’épuiser dans le duo matrimonial. Aussi symbolique qu’elle soit, la réforme du mariage ne saurait constituer le modèle de toutes les autres. Par ailleurs, aucune égalité des droits ne sera possible sans la mise en place de mécanismes correctifs. Les couples homosexuels qui se sont mariés en Espagne ont fait face à des difficultés inédites : identifiés comme homosexuels par leur mariage, il leur a été difficile d’adopter à l’étranger. La Suède a installé des agences d’adoption pour les lesbiennes et les gays. Les juges britanniques condamnent, eux, les agences pour adoption qui refusent les candidats homosexuels. Une procédure d’action positive pourrait être également envisagée en France, afin de permettre aux candidats qui sont discriminés à l’étranger d’avoir prioritairement accès à l’adoption nationale.
L’égalité des droits passe également par la révision des lois de bioéthique. Les lois de 1994 et 2004 associent la filiation au ventre (interdiction de la gestation pour autrui) et au coït hétérosexuel (procréation médicalement assistée réservée aux couples hétérosexuels mariés ou en concubinage depuis plus de deux ans). Tant que l’idéologie biologique ne sera pas remise en question, les enfants continueront à être indéfiniment placés en familles d’accueil. De même, tant que l’adoption internationale continuera à être a priori soupçonnée de trafics, au nom d’une idéologie naturaliste qui veut qu’un enfant «pousse» mieux dans son milieu de naissance, alors l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels ne restera qu’une réforme de principe. A titre d’exemple, en 2007, date de la dernière enquête exhaustive du ministère de la Justice sur l’adoption, aucun homme célibataire n’était parvenu à adopter un enfant né en France, en dehors des cas d’adoption intrafamiliale ! Enfin, l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels appelle la transformation du statut juridique des personnes. La notion de sexe elle-même pourrait disparaître de l’état civil (simplifiant à la fois la mise en œuvre de la réforme du mariage et le parcours des transsexuels). La présomption de paternité dans le mariage devra aussi être remplacée par une présomption de parenté, sauf à créer une nouvelle inégalité entre les couples mariés. Enfin, la question du traitement défavorable des célibataires et des familles monoparentales, en matière fiscale notamment, devra être affrontée.
C’est en effet dans la notion même de personne, et pas seulement dans l’étendue de ses droits, que vient aussi se loger la pensée straight. Les cultures LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) ont fait éclore des valeurs essentielles à la société toute entière, qu’il s’agisse du principe de responsabilité promu par les premiers mouvements de lutte contre le sida ou de la démédicalisation de l’expertise étatique en matière d’identités de sexe et de genre. Elles ont également aménagé des modes de vie singuliers, fondés sur la solidarité amicale ou sur la création d’espaces de sociabilité et de plaisir. Ces contributions sont essentielles non pas parce qu’elles ont été pensées «pour tous» mais précisément parce qu’elles ont été inventées par et pour une communauté spécifique, réelle ou imaginaire, et ont été de facto diffusées par la voie du militantisme, de la recherche, de la production artistique et par diverses formes d’interactions quotidiennes. L’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels est une transformation sociale dont les effets dépasseront largement son seul cadre juridique. A condition de ne pas déterminer, à l’avance, les modalités d’appartenance à la Nation.
(1) En anglais, straight signifie à la fois droit, normé et hétérosexuel.
Dernier ouvrage paru : «Penser l’adoption. La gouvernance pastorale du genre», PUF, 2012.
Source : Ici
Sujet: Le mariage pour tous est-il «straight» ? 
