Le Parisien - explication du mariage pour tous

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Le mariage pour tous, concrètement, c’est quoi ?

Florence Deguen | Publié le 03.11.2012, 10h44


Voici décrypté le projet de loi qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres avant l’examen à l’Assemblée nationale. La loi ne sera pas votée avant 2013.

CE QUI CHANGE
Les couples homos pourront se marier comme tout le monde. Gilles, voulez-vous prendre pour époux Olivier? Même si certains maires refusent de se plier à l’exercice et laissent à leurs adjoints le soin d’accueillir Gilles et Olivier « en la maison commune », se marier deviendra un droit pour tous les couples de même sexe.


Un maire qui refuserait serait passible de cinq ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende! Le modèle juridique du mariage ne change pas. Gilles pourra prendre pour nom d’usage celui de son mari et vice-versa, ou chacun pourra décider de garder le sien. Contrairement à ce que permettait le pacs, Olivier pourra toucher une pension de réversion à la mort de Gilles.

Les couples mariés pourront adopter ensemble. Gilles et Olivier pourront, comme tous les couples mariés qui le souhaitent, déposer une demande d’agrément auprès de leur conseil général pour adopter un enfant. L’article 343 du Code civil relatif aux conditions requises pour l’adoption conjointe n’a même pas besoin d’être modifié puisqu’il évoque « deux époux » sans préciser le genre. Une fois l’agrément obtenu, néanmoins, la demande aura une chance plutôt mince d’être couronnée de succès puisqu’il y a de moins en moins d’enfants adoptés chaque année (moins de 2000 en 2012). Peut-être Gilles et Olivier auront-ils plus de chance s’ils acceptent d’accueillir un enfant déjà grand ou porteur de handicap. L’enfant adopté pourra porter le nom de l’un, de l’autre ou les deux accolés.

Les enfants déjà conçus à l’étranger par insémination artificielle pourront être adoptés par le conjoint. Marie, qui vit avec Louise, a un petit garçon, Jules, conçu par don de sperme anonyme en Belgique. Elles l’élèvent toutes les deux depuis sa naissance même si Marie est la seule mère officielle. Une fois mariée avec Marie, Louise pourra demander l’adoption plénière de Jules. La demande sera instruite par un juge et, au bout de trois à huit mois, Jules sera officiellement « né de Marie et de Louise ». Il aura deux mamans, qui auront chacune l’autorité parentale. Il sera possible de modifier son nom de famille en accolant le nom de Louise à celui de Marie.

Les enfants déjà adoptés en célibataire par l’un des futurs époux pourront être adoptés par son conjoint. Stéphane, qui vit avec Hervé, a adopté en célibataire un petit garçon au Mali, Idriss. Ils l’élèvent tous les deux mais Idriss n’a qu’un seul papa officiel, même si Hervé a obtenu une délégation d’autorité parentale. En épousant Stéphane, Hervé pourra adopter Idriss dans la foulée et devenir son autre père. L’enfant sera « né de Stéphane et d’Hervé ». Les opinions personnelles du juge saisi de l’adoption ne devront pas influer la décision : il vérifiera juste que les conditions sont réunies (parents mariés, écarts d’âge, etc.).

CE QUI NE CHANGE PAS
Le mariage ne transformera pas automatiquement le conjoint en deuxième parent d’un enfant déjà présent. En épousant Stéphane, Hervé ne deviendra pas le papa d’Idriss au nom d’une « présomption de paternité », qui ne continuera d’exister que pour les couples hétérosexuels. Il ne pourra pas non plus se rendre en mairie et reconnaître l’enfant devant un officier d’état civil. Il faudra qu’il entame une démarche d’adoption plénière, un peu plus longue et plus lourde, qui seule permettra d’établir un lien filial entre lui et le petit garçon.



Un couple de femmes, mêmes mariées, ne pourra pas accéder à la procréation médicalement assistée. Si Marie et Louise veulent un deuxième enfant ensemble par don de sperme anonyme, ni l’une ni l’autre ne pourra en bénéficier en France dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, aujourd’hui légale et remboursée par la Sécurité sociale pour les couples hétéros. Inséminations artificielles et fécondations in vitro avec donneur resteront réservées aux stérilités médicales, non aux impossibilités biologiques liées à l’orientation sexuelle. Les deux femmes devront se rendre à l’étranger (Espagne, Belgique…) et, une fois l’enfant né, celle qui ne l’a pas mis au monde devra entamer une démarche d’adoption plénière.

Les couples d’hommes ne pourront pas légalement avoir recours à une mère porteuse. Sauf à trouver une amie qui accepterait de concevoir, porter et abandonner l’enfant à la naissance — rarissime —, Stéphane et Hervé ne pourront pas être parents ensemble d’un bébé dont l’un d’entre eux serait biologiquement le père. Ils devraient — ce que peu d’hommes font — se mettre hors la loi et se rendre en Angleterre ou aux Etats-Unis pour avoir recours à une « mère porteuse » (rémunérée). La gestation pour autrui reste interdite en France.

Les enfants conçus « par arrangement » entre deux couples n’auront pas quatre parents. Si Marie, Louise, Stéphane et Hervé concluent un accord pour faire un enfant « artisanal » entre Marie et Stéphane dont ils seraient tous parents, seule Marie sera la mère du bébé ainsi conçu. Louise pourrait l’adopter, mais cela exclurait Stéphane, père biologique, et son conjoint. Stéphane pourrait reconnaître l’enfant mais exclurait Louise et Hervé. Et si Stéphane entamait une démarche d’adoption, ce ne pourrait qu’être une adoption « simple », qui transférerait sur lui l’autorité parentale et la retirerait à Marie! La loi ne viendra pas régler cet imbroglio de coparenté multiple, assez fréquent aujourd’hui. Un statut « du tiers » pourrait, dans un deuxième temps, donner des droits (et devoirs) à d’autres adultes que le parent officiel.

Le Parisien