homos-et-parents
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, 144 Hz, FreeSync ...
399 € 499 €
Voir le deal

 

 [Question sur la déclaration de naissance et parent social]

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
syline
Patience avec moi, je suis Nouveau
syline


Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 18/01/2006

[Question sur la déclaration de naissance et parent social] Empty
MessageSujet: [Question sur la déclaration de naissance et parent social]   [Question sur la déclaration de naissance et parent social] EmptyMar 24 Jan - 14:59

Et oui encore moi <BR>j aimerais trouver une femme ayant eu un enfants avec une conjointe .<BR>Je veux savoir le parcour que tu as suivie ...<BR>Est-ce que les deux noms apparaissent sur le certificat de naissance du bébé? ( soit le tiens et celui de la conjointe )<BR>Et comment tu t'y es pris <BR><BR>Merci<BR>Nous vivons au quebec
Revenir en haut Aller en bas
calou
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 2246
Age : 50
Date d'inscription : 16/01/2007

[Question sur la déclaration de naissance et parent social] Empty
MessageSujet: Re: [Question sur la déclaration de naissance et parent social]   [Question sur la déclaration de naissance et parent social] EmptyMer 24 Jan - 14:46

selon la loi française l'enfant ne peut pas être reconnue par 2 personnes du même sexe. Sur le livret de famille n'apparaitra que le nom de la mère et celui du père si un homme se déclare. Ensuite il faut faire une demande d'adoption simple pour l'autre femme. Il commence à exister des cas de jurisprudence sur la question, car tous les tribunaux n'acceptent d'accorder l'adoption simple. Ce qu'iil est bien de faire avant tout c'est de notifier devant un notaire qu'en cas de décès de la mère biologique elle souhaite que l'enfant soit élevé par l'autre maman. ça peut avoir un sacré poids, surtout si la famille de la mère bio fait des histroires...
Bise
Calou poils01
Revenir en haut Aller en bas
 
[Question sur la déclaration de naissance et parent social]
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: