Bébés apatrides nés de mères porteuses : le bout du tunnel

http://www.liberation.fr/societe/01012352870-bebes-apatrides-nes-de-meres-porteuses-le-bout-du-tunnel

Bébés apatrides nés de mères porteuses : le bout du tunnel

Ces enfants sont nés en Inde de parents qui ont eu recours à la gestation pour autrui. L'Etat français bloquait l'entrée en France de quatre d'entre eux. Jusqu'à aujourd'hui.


La situation s’éclaircit pour les parents de bébés nés de mère porteuse en Inde et bloqués depuis dans ce pays, la France rechignant à les laisser revenir sur le territoire national (Libération de vendredi): M.X., qui ne pouvait jusqu’ici ramener ses jumelles nées en Inde le 20 décembre, est arrivé vendredi en France avec elles, le consulat ayant finalement accepté d’appliquer la décision de la justice française l’obligeant à délivrer un laissez-passer aux bébés.

Dans l’autre cas, celui de Pierre et Olivier, dans lequel la justice française a émis des doutes sur l’identité de la mère des jumeaux également conçus via la gestation pour autrui (GPA), «le consulat a reçu l’ordre jeudi de délivrer les laissez-passer», selon Pierre. Ces documents permettront à ses deux bébés âgés de 3 mois de rentrer bientôt en France.

Le Quai d’Orsay a confirmé vendredi ces deux décisions. «Comme en France la GPA est interdite, on est extrêmement prudents», explique le ministère des Affaires étrangères pour justifier ses réticences. Et le Quai d’Orsay s’interroge: «Quel sera demain le statut juridique de ces enfants?"

Ce n'est pas au Quai de s'interroger. C'est au législateur de le faire. Le Quai exécute la loi, comme tout ministère de l'Etat, comme tout service public.. Et n'envoie pas des instructions pernicieuses à ses postes à l'étranger.

La dernière fois que j'ai regardé, hein...



Lezzie.

potiron a écrit:

le consulat ayant finalement accepté d’appliquer la décision de la justice française l’obligeant à délivrer un laissez-passer aux bébés.

potiron a écrit:

«le consulat a reçu l’ordre jeudi de délivrer les laissez-passer», selon Pierre. Ces documents permettront à ses deux bébés âgés de 3 mois de rentrer bientôt en France.

potiron a écrit:

Le Quai d’Orsay a confirmé vendredi ces deux décisions. «Comme en France la GPA est interdite, on est extrêmement prudents», explique le ministère des Affaires étrangères pour justifier ses réticences. Et le Quai d’Orsay s’interroge: «Quel sera demain le statut juridique de ces enfants?"

donc dans les deux cas c'est le ministère des affaires étrangères et les consulats qui bloquaient?
que dit la loi française?
si leur père est reconnu, qu'il est français, que la femme qui a accouché en Inde ne reconnait pas les enfants, je comprends pas bien comment on peut les empêcher de venir en France??????
(je ne parle pas de leur mère française, puisque pour la France c'est celle qui accouche qui est la mère)

Ca les chatouille parce qu'ils hésitent sur le fait que le seul parent dont on est sûr-sûr, c'est la mère (c'est pour ça que pour déclarer un enfant, faut avoir été présent à l'accouchement).
Et que même si un homme déclare que c'est le père de cet enfant (avec accord de la mère), il ne l'est pas forcément.

Ca les chatouille. Ca les gratouille. Ca les embrouille.

Et ils essaient de tourner la loi dans le sens qu'ils veulent.


L.

je croyais qu'ils faisaient des tests de paternité (au moins ils seraient fixé!)

Ouhlaaaa, attention ! Le consulat n'a pas pouvoir de police ! Seul un juge peut demander le test de paternité (pouvoir judiciaire). Le consulat fait partie du ministère des affaires étrangères et européennes, donc pouvoir exécutif.

Faudrait pas que ça se mélange, sinon, ils vont décider de faire les lois aussi...

oui je pensais pas au consulat hein, je savais pas que seuls les consulats bloquaient la situation dans ces cas là, je croyais que c'était la justice française qui avait décider de ne pas laisser ces enfants venir en France.

Pfff... c'est tellement compliqué...

Maître Eolas dans un vieil article de 2007 explique mieux le point de vue de la France et les embrouilles.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/11/30/800-la-cour-d-appel-de-paris-a-t-elle-valide-une-gestation-pour-autrui

L.

faut pas oublier da faire les actes de naissance dans le pays de naissance de ces enfants alors!

la suite ...
http://www.tetu.com/actualites/france/un-court-repit-pour-des-enfants-nes-de-mere-porteuse-en-inde-19951

Un court répit pour des enfants nés de mère porteuse en Inde
Par Paul Parant mardi 09 août 2011, à 16h03 | 1142 vues



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Les jumeaux nés de GPA bloqués en Inde ont reçu des laissez-passer. Mais ce n'est pas la fin de l'enfer administratif où sont plongés les parents ayant fait ce choix pour porter leurs enfants.

Un couple gay français vient enfin de sortir de l'enfer dans lequel il était plongé, avec ses deux petits jumeaux nés le 12 mai. Laurent (prénom modifié) et son ami, qui sont ensemble depuis quinze ans, vivaient en effet dans l'angoisse de ne pas pouvoir les ramener de Bombay, en Inde, où ils étaient nés de gestation pour autrui – c'est-à-dire de mère porteuse, pratique illégale en France.

Fin du cauchemar
Vendredi, le ministère des Affaires étrangères a indiqué qu'il avait enfin délivré, suite à une injonction du Conseil d'Etat, des laissez-passer aux deux bébés, ainsi qu'à deux jumelles, dans une autre affaire de GPA en Inde, suite à la même décision. Un changement favorable alors que le même Conseil, dans un premier temps, avait empêché le déplacements des jumeaux en France, malgré un test ADN prouvant que Laurent était leur père. Le Conseil d'Etat avait été saisi par le Quai d'Orsay lui-même, qui s'opposait au retour des enfants en France après avoir relévé des «contradictions» entre les différentes pièces fournies et «des incertitudes quant à l'identité et la volonté exactes de la mère des enfants».

Après avoir vécu des mois dans une chambre d'hôtel de Bombay avec ses bébés, Laurent avait finalement dû s'arracher à eux après l'expiration de son visa touristique en Inde, avec impossibilité de revenir avant deux mois. Les bébés étaient restés auprès d'une nourrice, et les parents ne les voyaient que par webcam interposée.

Avenir incertain
Pour Caroline Mécary, l'avocate de cette famille, en créant une situation dramatique comme celle-ci, «il est très clair que l'objectif du ministère des Affaires étrangères est de décourager tout recours à la gestation pour autrui». Et le Quai d'Orsay, en effet, ne se cache pas de ne pas vouloir faciliter la vie de ceux qui ont choisi de faire appel à une mère porteuse à l'étranger. D'ailleurs, les laissers-passer ne sont délivrés qu'«à titre exceptionnel».

A l'AFP, le ministère précise avoir seulement délivré «des documents de voyage. La question de l'état-civil de ces enfants reste entière.» En clair, si la famille peut enfin être réunie, les enfants ne sont toujours pas Français. Le destin juridique de ces enfants apatrides (sans nationalité officielle) s'annonce extraordinairement complexe – à moins que la France reconnaisse enfin la gestation pour autrui, au moins la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger…

Ça me met les larmes aux yeux ce genre de c*nneries de la part de l'état.
Oui je comprend qu'il ne faut pas exploiter les femmes, mais je pense qu'en général ce n'est pas le cas, même en Inde.

C'est révoltant car l'état considère le père comme parent de seconde catégorie. Finalement, seule la mère compte.


Ce n'est pas nouveau ceci dit, il suffit de voir les gardes accordées lors du divorce des parents : il faut presque que la mère soit camée pour que le père puisse avoir la garde.

Il suffit de voir aussi que seul un papa marié à la maman peut déclarer une naissance sans avoir assisté a l'accouchement. Si les parents ne sont pas mariés il faut une reconnaissance anticipée.

flo a écrit:

Ça me met les larmes aux yeux ce genre de c*nneries de la part de l'état.
Oui je comprend qu'il ne faut pas exploiter les femmes, mais je pense qu'en général ce n'est pas le cas, même en Inde.

Euh, je sais pas...

mais c'est certain que si c'était autorisé et donc encadré, au moins on éviterait ce genre de doutes !

Zen a écrit:

C'est révoltant car l'état considère le père comme parent de seconde catégorie. Finalement, seule la mère compte.


Ce n'est pas nouveau ceci dit, il suffit de voir les gardes accordées lors du divorce des parents : il faut presque que la mère soit camée pour que le père puisse avoir la garde.

je découvre seulement

ce schéma reste marginal, même si de + en + fréquent.

Bien souvent, les pères s'évaporent dans la nature dès qu'il y a séparation dès qu'il se trouve une autre compagne

Dans mon cas: je dis OUF