allocation, CAF, 1er enfant dans un couple homo

Bonjour,
Je ne crois pas avoir vu de sujet sur ce thème ( mais je peux me tromper ;o))
Je recherche un résumé des demarches et des aides possibles lorsque l'on va avoir son premier enfant et que 'l'on est en couple homo( donc forcement aux yeux de la loi française ça change tout...

Et en plus ces aides doivent varier avec le fait que l'on soit pacsées ou non.


Pouvez vous me dire ce qu il en est actuellement pour celles qui ont déja fait ces démarches on sont en cours.
merci

sujet déplacé
Flo

tu trouveras pas mal d'infos dans cette rubrique "droits et démarches"

Cela ne concerne pas uniquement la CAF mais tu trouveras ci-joint une synthèse des démarches administratives et juridiques possibles que j'avais essayé de répertorier avant d'accoucher :
https://homos-et-parents.forumactif.com/t8708-demarches-administratives-apres-la-naissance-les-astuces

Elles ont toutes fonctionné sauf l'utilisation du nom d'usage que la sécu et la mutuelle nous ont refusé malgré les arguments avancés...

Et plus spécialement concernant la CAF, plein de choses ici : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje

Cactus

Fraizouille Fraizouille Fraizouille t-t-t-t-t-t

Si tu prends le temps de lire / chercher sur le forum, tu vas te rendre compte qu'il est assez complet, l'un des meilleurs forum.. le meilleur
Grâce à la solidarité et la diffusion de l'info, ses données sont mises à jour régulièrement

bonne lecture

je sais kisa, mais accepte l'erreur d'une débutante impatiente et avide d'info en ayant des tonnes de questions ;o)
mais je prends en compte ta remarque

fraizouille a écrit:

je sais kisa, mais accepte l'erreur d'une débutante impatiente et avide d'info en ayant des tonnes de questions ;o)
mais je prends en compte ta remarque

c'était juste un conseil Miss

Suis bien moins agréable dans le cas contraire, je t'assure

Bonjour, je vous écris ce message car j'ai un gros doute, je suis enceinte de 8 mois de notre première enfant, avec ma femme nous sommes pacsées depuis 4 ans, ma question est la suivante, une fois accouché, j'aimerais que ma compagne aille déclarer la naissance de notre enfant, je viens de lire un article où la compagne n'a pas pus car elles n'étaient pas mariées ? Je n'arrive à m'informer sur un site fiable, c'est pour cela que je fais appel à vous ! En vous remerciant à l'avance

Ici, MC a pu déclarer Alix. Nous sommes pacsées uniquement.

Merci beaucoup pour votre réponse c'est gentil, je m'inquièter qu'on soi bloqué...

Salut,
La loi dit : toute personne ayant assisté à l'accouchement peut déclarer un enfant.
Donc, tu prends contact avec la clinique où tu vas accoucher. Tu dis à la sage-femme de ne pas déclarer le bébé parce que c'est ta compagne qui va le faire dans les cinq jours qui suivent la naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Tu insistes bien sur le fait que c'est important pour vous deux que ce soit ta compagne.

Ta compagne DOIT assister à l'accouchement (même comateuse dans un coin). Par contre, pour raisons médicales, si tu as une césarienne, elle ne pourra pas assister à l'accouchement.

Elle se fait délivrer un papier où la sage femme écrit : Mme Truc a bien assisté à l'accouchement de Mme Machin. C'est un papier sans valeur, mais ça rassure l'officier d'état civil qui est encore timoré et qui n'ose pas inscrire comme témoin d'accouchement quelqu'un différnet de la sage femme ou du papa.

POURTANT LA LOI EST AVEC TOI.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006420884&idSectionTA=LEGISCTA000006149970&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Citation :

Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre II : Des actes de naissance.
Section 1 : Des déclarations de naissance.
Article 56
La naissance de l'enfant sera déclarée par [/b]le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.

L.