Nombre de messages : 37 Age : 49 Date d'inscription : 11/01/2011
Sujet: document légal pour refus de paternité? Mar 22 Fév - 12:41
Bonjour, existe-t-il un document légal pour que le donneur s'engage à ne pas demander l'autorité parentale dans les années suivant la naissance de l'enfant? Si non, une décharge déposée chez un notaire a-t-elle une valeur quelconque?
merci
paraza Bavard
Nombre de messages : 37 Age : 49 Date d'inscription : 11/01/2011
Sujet: Re: document légal pour refus de paternité? Mar 22 Fév - 12:53
ok, j'ai posté trop tôt je viens de voir le sujet dans une autre partie du forum :-)
Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages : 30806 Age : 124 Date d'inscription : 21/07/2005
Sujet: Re: document légal pour refus de paternité? Mar 22 Fév - 13:40
Je verrouille alors.
Lezzie, admin.
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Sujet: Re: document légal pour refus de paternité?
Sujet: document légal pour refus de paternité? 