Conseil constitutionnel : pas de reconnaissance pr l'autre

Voilà un article pris sur lepoint.fr:



Revers pour les partisans de l'adoption homosexuelle


PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu mercredi le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale, renvoyant aux législateurs la question de l'adoption homosexuelle.

La décision a provoqué la colère des associations gays et lesbiennes pour qui les "Sages" ont créé une "discrimination constitutionnelle".

Deux femmes vivant ensemble avaient saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 365 du code civil qui empêche les couples homosexuels d'exercer sur leurs enfants une autorité parentale pleine et entière.

Le Conseil a jugé cet article conforme à la Constitution et l'a donc validé. L'article 365 du code civil, selon les juges constitutionnels, n'empêche pas "mener une vie familiale normale" qui, elle, "n'implique pas le droit à l'établissement d'un lien de filiation adoptive".

De plus, "le législateur a estimé que la différence de situation entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas pouvait justifier, dans l'intérêt de l'enfant, une différence de traitement quant à l'établissement de la filiation adoptive à l'égard des enfants mineurs", rappelle le Conseil.

"Il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur une telle question", souligne le texte, renvoyant la balle au Parlement.

C'est à lui qu'il revient de tirer les conséquences "en matière de filiation et d'autorité parentale, de la situation particulière de l'enfant élevé par deux personnes du même sexe".

Pour l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), cette décision constitutionnalise "le fait que des enfants - 200 000 dans le cas des familles homoparentales - ne puissent pas bénéficier de la protection de deux parents alors même que le droit de la famille est construit autour de la notion de l'intérêt supérieur de l'enfant".

"Le principe d'égalité devant la loi est bafoué", dénonce l'APGL, qui demande au gouvernement de mettre un terme à cette "discrimination constitutionnelle".

De son côté, l'association SOS Homophobie juge que le Conseil constitutionnel se situe "en dehors de la réalité" et dénonce "l'immobilisme total" de l'institution.

"Le mariage ne peut pas, ne doit pas et n'est plus le seul cadre au sein duquel l'intérêt supérieur de l'enfant peut être reconnu", dit-elle dans un communiqué.

SOS homophobie réclame "une fois de plus, que la classe politique gouvernante reconnaisse que les modèles familiaux qu'elle prône ne correspondent plus, aujourd'hui, non seulement à la réalité de la société, mais aussi à l'intérêt de l'enfant".

Emile Picy et Laure Bretton, édité par Gilles Trequesser

certaines réactions du français moyen sont consternantes...

qu'entends-tu par français moyen?

j'aurais pu dire le français lambda...

en fait tu fais référence à ceux qui font des commentaires surréels mais auquels ils croient fermement...
Je ne crois pas forcément que ces gens là soient des français "moyen" ou "lambda" si tu entends ces mots de par leur classe sociale ou leur niveau d'éducation qui va de paire souvent.
Souvent dans leur référence, les argumentsqu'ils lance fièrement et avec con-viction c'est une référence à la création, à la nature, c plutôt bon chrétin pardon chrétien...
ils peuvent être tout et n'importe qui, il ne sont pas forcément que des français de "base", il y en a bien mais il y a aussi des personne que l'on peut considérer comme ayant un niveau supérieur....
ce genre de discour m'énerve au plus haut point, l'homme la femme, dieu c'est al nature qui a décidé ça... mais si c'est personnes mettaient en place excatement ce que la nature à créer leur vie ça serait ça :
ils féconderaient une femelle en période de rut qui mettrait bas au bout de 9 mois, quand le petit serait capable de survivre seul paf elle le laiserait faire sa vie. Mais au lieu de ça, ils roulent en voiture, ont des portables, internet et ils e promènent habillé... ouais leur raisonnement ne vaque dans le sens qui les arranges. parceque leur vie est vachemnt proche de la nature et de ceq ue dieu créa selon eux...


Je suis d'accord sur le fait que leurs réactions soient consternante et révoltante mais là dedans il y a toute les clases confondus.

c'est juste le terme lambda ou moyens qui me posait problème.

oui je comprends, je me suis mal exprimée et je suis vraiment d'accord avec toi!

en plus (j'ai d'ailleurs posté une réaction là bas à ce sujet), il ne s'agit pas de débattre du bien fondé des familles homoparentales, mais de la reconnaissance du parent non-biologique; et tout plein de personnes bien pensantes croient qu'il s'agit de commenter l'existence même des familles homoparentales. on leur a rien demandé, surtout pas leur autorisation pour exister...

et eux, ne se demandent pas pourquoi à la crèche on nous demande les deux salaires, à la caf on nous considère comme un couple pour ce qui est de nous "enlever" des aides... et tout ça sans rien donner en retour...c'est un peu étonnant comme façon de penser: si ces gens là considèrent qu'on existe pour payer, on devrait alors aussi avoir les droits qui vont avec...

exacte et le plus idiot dans tout cela, c'est que leur discour est pour le bien être et l'équilibre d'un enfant....

imaginons le pire, si celle qui a porter l'enfant et qui est donc reconnue comme unique parent ayant l'autorité vient à décéder. L'autre mère peut se voir enlever l'enfant et cette posibilité ne leur paraît pas comme une situation perturbante pour l'enfant.... nan pas du tout et c'set ça c'set l'incohérence de leur discour qui les rends absurdes.

http://www.20minutes.fr/article/605713/societe-adoption-autorite-parentale-reservee-couples-maries

Citation :

Adoption: l'autorité parentale réservée aux couples mariés

Créé le 06.10.10 à 22h06 -- Mis à jour le 06.10.10 à 22h06

SOCIETE - C'est le Conseil constitutionnel qui le confirme...

En cas d'adoption, l'autorité parentale est réservée aux couples mariés, a rappelé ce mercredi le Conseil constitutionnel en refusant de dire si cette interdiction de fait d'adopter pour les couples homosexuels constitue «un traitement discriminatoire». Les Sages étaient saisis par un couple homosexuel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 365 du code civil, qui fixe les règles de l'autorité parentale lors d'une adoption simple.L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne supprime pas, contrairement à l'adoption plénière, les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine. Les requérants jugeaient que le texte méconnaissait «le droit à une vie familiale normale» et «le principe d'égalité devant la loi». Car selon l'article 365, l'autorité parentale ne peut être partagée que par deux adultes mariés, excluant de facto les couples concubins, pacsés et/ou homosexuels de la disposition.La différence de traitement peut se justifier «dans l'intérêt de l'enfant»

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel considère que «cette disposition ne fait aucunement obstacle à la liberté d'un parent d'enfant mineur de vivre en concubinage ou de conclure un Pacs», ni à ce que ce parent «associe son concubin ou partenaire à l'éducation et la vie de l'enfant».Les Sages considèrent en outre que la différence de traitement entre couples mariés et non mariés peut se justifier «dans l'intérêt de l'enfant», car «l'engagement dans les liens du mariage (par rapport au Pacs et au concubinage) est plus solennelle dans sa formation, plus riche de droits et d'obligations réciproques et plus contrôlée dans les conditions et les effets de sa dissolution». «Vu le nombre de divorces, le mariage n'est pas du tout un facteur de sécurité. Et l'argument mariage ne tient pas non plus du fait qu'une personne seule peut aussi adopter», a rétorqué Patricia Augustin, de la Confédération syndicale des familles (CSF).Les Sages n’abordent pas la question de l’orientation sexuelle

En revanche, le Conseil constitutionnel a refusé d'aborder la question sensible d'«un traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle», faisant valoir que cela consisterait «à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité» et donc «à se substituer au Parlement». Le Conseil a ainsi renvoyé la balle au gouvernement et au législateur.Mais pour l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), les Sages ont ainsi créé une «discrimination constitutionnelle pour laquelle la France est régulièrement critiquée par des instances internationales». L'APGL «demande au gouvernement et au Parlement de se saisir de cette situation». SOS Homophobie a fustigé «cet immobilisme total et le décalage entre l'idée que se fait une partie de la classe gouvernante de la famille et la réalité de la société française», soulignant qu'«en 2009, 53% des enfants sont nés hors mariage». L'Inter-LGBT a demandé «au Parlement et au gouvernement de prendre enfin leurs responsabilités», afin que cesse «cet état d'insécurité juridique» dans laquelle se trouvent «plusieurs centaines de milliers de familles homoparentales» en France. Avec AFP

ils ont cas tous aller au cinema, y'a un bon film qui est sortie aujourd'hui et comme le disent la plupart des gens qui l'on vu... c'est une histoire de famille comme les autres familles !!!
p.tain, rien qu'a voir la tronche de ceux qui siegent a ce conseil constitutionnel... et par qui ils ont été nommés !!! .... cherchez l'erreur !!


Je crois que je vais peut-etre me faire engueuler par un modo ????

fabal a écrit:

Je crois que je vais peut-etre me faire engueuler par un modo ????

Heu.....


...et puis non !

ouais quelle bande....c'est déprimant!
enfin, heureusement the kids are all right comme dit le film, on y va ce samedi, yen a qui ont eu la chance de le voir déjà? (c'est manière de pas ruminer tout ajdhui pr des pauv' c*ns de politiciens nombrilistes et je m'en foutistes)

merci zeninou....

misstef31 a écrit:

ouais quelle bande....c'est déprimant!
enfin, heureusement the kids are all right comme dit le film, on y va ce samedi, yen a qui ont eu la chance de le voir déjà? (c'est manière de pas ruminer tout ajdhui pr des pauv' c*ns de politiciens nombrilistes et je m'en foutistes)

ouai sben je suis dégoûté soit dit en passant, le film passe pas chez nous...

ah ben bravo...ça peut même pas te remonter le moral...
c'est comme L word le film, jsuis sûre que ça sortira pas, trop de gens bien pensants seraient choqués...ça attirerait des pervers en plus dans les salles de ciné, des espèces de dégueus qui se demandent encore comment deux femmes peuvent avoir du plaisir ensemble.
humeur du jour: noire....

fausse alerte fausse alerte!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! lol j'avais du regarder trop tôt là ça y es il est programmé!!!!!!!!!!!!!!!!!! j'ai plus qu'a trouver quelqu'un pour venir avec moi!!!!!!!!!!! chau devant!!!!!!!!!!!!!!!

j'espère qu'on sera pas assis à côté d'un pervers mdr

mdr!
non mais là ça devrait pas les attirer, ce n'est pas comme Sex and the city ou L word...
c'est d'abord une comédie, les scènes de sexe sont très light!
cool, sinon tu viens le voir avec nous...ça fait un peu loin mais bon...

misstef31 a écrit:

mdr!

c'est d'abord une comédie, les scènes de sexe sont très light!

rhôôô comment tu casses l'ambiance non bah j'y vais plus!! mdr ;-)

oui merci pour l'invitation mais tu comprendras que je décline...

allé j'arrête de poluer ce post surtout qu'il y'en a un spécial "dédié" au film...

il y a quand meme une chose qui m'échappe. Adopter et partager l'autorité parentale, ce n'est pas la meme chose. tu eux décider de partager ton autorité parentale avec qui tu veux dans la mesure ou la personne choisie soit digne de confiance et que cela soit dans l'interet de l'enfant. par contre adoption nada de nada. c'est ce qu'ont fait chrysel et sarah et ce que nous sommes en train de finaliser. c'est au juge des affaires familiales de valider si la requete est acceptable.

linou

nb : je ne comprend pas votre histoire de film. finalement j'ai du laisser trop de neurones à mes churros

mdr!
oui tu as tout à fait raison, mais j'avais peur qu'une telle décision en haut n'ait des répercussions plus bas...nous aussi nous allons nous lancer dans cette démarche, et j'avais peur que vu que les têtes bien pensantes (ironique) ont pris cette décision, que du coup les juges se trouvent le cul entre deux chaises...

pour le film, il est sorti hier et parle d'une famille homoparentale.

pour les neurones j'ai cru qu'il n'y avait que moi qui en avait perdu à l'accouchement...lol, je charrie mais je suis heureuse de voir que je ne suis pas seule à avoir eu cette impression.

bzs!

c'est quoi le titre du film ??? pas entendu parler au fond de frouzins

hey, c'est "tout va bien - the kids are all right"
nous on fait garder eden pour la première fois pour la nuit, et on va le voir samedi, avant que des co*s d'homophobes le sortent de l'affiche!
si ça vous dit...
(non je cherche pas des amis, c'est mon bon coeur qui fait que j'invite tout le monde, pi en plus c'est pas comme si on se connaissait pô...)

choupette & sa moitié a écrit:

c'est quoi le titre du film ??? pas entendu parler au fond de frouzins

mdr! hey à villeneuve, on est in!!! on va le voir à labège quand même...

choupette & sa moitié a écrit:

il y a quand meme une chose qui m'échappe. Adopter et partager l'autorité parentale, ce n'est pas la meme chose. tu eux décider de partager ton autorité parentale avec qui tu veux dans la mesure ou la personne choisie soit digne de confiance et que cela soit dans l'interet de l'enfant.

Sauf que ça n'est pas accordé à tous les coups, ça a l'air évident comme ça, mais ça ne l'est pas tant.

c.