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 deces et enfants

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4 participants
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moby819
Patience avec moi, je suis Nouveau



Féminin Nombre de messages : 2
Age : 44
Date d'inscription : 03/02/2010

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MessageSujet: deces et enfants   deces et enfants EmptyMer 3 Fév - 16:17

Bonjour à toutes et à tous,
mon amie et moi faisont construire une maison, nous avons l'intention de nous pacser prochainement ainsi que de passer chez le notaire pour que si jamais il arrive malheur à l'une ou l'autre, l'héritage nous revient.
Seulement voila on veut également agrandir notre famille avec un bébé ( c moi qui vait le porter) et mon amie se demande au cas où m'arriverait un malheur à qui reviendrait l'heritage ? je suppose que c'est à l'enfant mais comment faire pour que mes biens soient pour elle ?
je sais pas si je suis bien claire, merci d'avance pour vos réponses
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Invité
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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptyMer 3 Fév - 16:45

Les enfants ont une part réservataire, ils ne peuvent donc pas être déshérités totalement. S'il n'y a qu'un enfant, il récupère 50% es biens de sa maman et toi les 50 autres, s'ils sont 2 ils récupèrent 1/3 chacune etc.
Par testament, ta chérie peut donc décider de te léguer la part qui ne va pas d'office au(x) enfant(s). En l'absence de testament, tout leur revient.
A faire confirmer par un notaire quand même.

Cactus
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sylvisa
Ingérable
sylvisa


Féminin Nombre de messages : 4424
Age : 52
Date d'inscription : 08/08/2008

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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptyJeu 4 Fév - 10:01

c'est ça!! et avec un pacs et un testament il n'y a plus de droit de succesion pour le partenaire pacsé!! et ça c'est cool!!!

Un testament est valable même s'il n'est pas enregistré chez notaire mais il vaut mieux le faire si pb dans la famille qui pourrait le contester (ce qui n'est pas possible qd validé par notaire!!) ça ne coute pas trés cher... moins de 100€ . Nous ils sont à la maison et on les fera validé....si et /ou qd il y aura BB.

Voilà m'dame

bizz
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptyJeu 4 Fév - 10:52

sylvisa a écrit:
c'est ça!! et avec un pacs et un testament il n'y a plus de droit de succesion pour le partenaire pacsé!!

Il y a un plafond quand même il me semble, 150 000 et quelques euros. ça laisse quand même de la marge (même si ça va vite avec un appart...)

sylvisa a écrit:
Un testament est valable même s'il n'est pas enregistré chez notaire mais il vaut mieux le faire si pb dans la famille qui pourrait le contester (ce qui n'est pas possible qd validé par notaire!!) ça ne coute pas trés cher... moins de 100€

On a payé 41€, par testament. Quand j'ai rédigé la tutelle, on a fait un 3e document, dont l'enregistrement est de 41€ aussi.

Cactus
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sylvisa
Ingérable
sylvisa


Féminin Nombre de messages : 4424
Age : 52
Date d'inscription : 08/08/2008

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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptySam 6 Fév - 22:15

il me semblait bien que c'était une 40ene d'€ mais je n'était pas sur...!!

Je ne crois pas qu'il y ait de plafond mais du coup je vais me re-renseigner.

Par contre pour les biens reçu en heritage , il y a un truc particulier mais je ne me rappelle plus!!
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptyDim 7 Fév - 8:00

sylvisa a écrit:
Je ne crois pas qu'il y ait de plafond mais du coup je vais me re-renseigner.

Ma réponse manquait de précision :
- pour le conjoint (marié ou pacsé) : pas de plafond.
- pour les enfants : 150 000 € avant taxation.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_succession
En principe l'article est à jour, même s'il ne s'agit pas d'un site juridique.

Cactus
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schippers1402
Bavard



Féminin Nombre de messages : 18
Age : 40
Date d'inscription : 02/12/2010

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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptyLun 30 Mai - 17:01

J'avais discuté avec un notaire, qui m'avait dit qu'il fallait que je donne l’usufruit à mon amie.
Je lui avais posé la question par rapport à mes parents avec qui je ne m'entends pas. Je ne voulais pas que tous mes biens leur reviennent alors qu'on ne se parle plus depuis des années. Alors il m'a donné un modèle de lettre à conserver, qu'il n'y a pas à faire devant notaire...
Bon nous n'avons pas encore d'enfant ni de maison, mais j'ai tous mes meubles, voiture, et je préférerais qu'ils lui reviennent à elle, plutôt qu'à des gens qui ne font pas partie de ma vie.

C'est clair de ce côté là on est mal protégé(e)s Neutral
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Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
Maitre-Kiki


Féminin Nombre de messages : 20907
Date d'inscription : 24/04/2008

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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptyLun 30 Mai - 19:18

schippers1402 a écrit:
J Alors il m'a donné un modèle de lettre à conserver, qu'il n'y a pas à faire devant notaire...
Neutral


perso, j'en ferais 2 exemplaires en faisant légaliser la signature
Un exemplaire que je garde et l'autre que je demande au notaire d'annexer à l'acte d'achat du logement
C'est + sur

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Invité
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MessageSujet: Re: deces et enfants   deces et enfants EmptyLun 30 Mai - 20:10

Voire même le faire enregistrer chez le notaire, ça coûte environ 40€ de faire un testament. S'il n'est pas enregistré, au moment de régler la succession, personne n'aura connaissance de ce document et ne pourra donc le prendre en compte.

Cactus
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