Suite à la multitude de MP que je reçois,je remets un résumé des démarches que nous avons faites pour obtenir la délégation partage d'autorité parentale (DPAP).
- nous avons contacté une avocate, qui s'occupe notamment du droit de la famille, connue pour être gay-friendly (que nous avons choisi en raison de ses 100% d'obtention en DPAP) et à Paris (mais ça se fait très bien en province!)
- elle nous a demandé de faire remplir des attestations à tout notre entourage (famille, voisins, crèche, médecins, amis etc....) qui attestent que telle personne a vu la mère sociale changer son bébé, lui donner le bain, jouer avec, l'emmener chez le médecin, lui chanter des chansons, le bercer , le consoler......mais attention uniquement des faits! La moyenne est de 20 attestations mais on en a reçu 40 au total.
- puis nous avons été convoquées au commissariat, d'abord Caro (mère sociale puis moi)
- puis enquête au domicile: pour voir s'il y a bien une chambre pour le(s) enfant(s), des jouets, une table à langer, que tout est bien sécurisé etc..
et enquête de voisinage (pour savoir si on connaissait nos voisins, si ça se passait bien, bref qu'on ne se tapait pas dessus et/ou qu'on ne nous voyait pas régulièrement saoûle etc....).
Ceci est une étape normale et obligatoire car il s'agit de mineurs, donc pour n'importe quelle demande judiciaire il y a ce type d'enquête car c'est le protocole dés qu'il y a des mineurs.
- puis convocation au tribunal, j'ai expliqué le but de ma démarche (selon les conseils de notre avocate); qu'en raison de notre déménagement et de la non-obtention de ma mutation j'allais être amenée à être à Paris et Caro seule avec les enfants à 450 km.
L'avocate a choisi cette explication car il existe un aménagement de la loi pour ce type de situation car quasiment pas possible de refuser.
Précisions:
Tout s'est très bien passé pour nous notamment au commissariat, pas de questions déplacées ni trop intimes, la commissaire a fait son boulot, normalement; idem pour la visite à domicile. Mais ça reste un PV, donc pas super agréable non plus.
3 familles de nos voisins avaient pris la 1/2 journée pour l'enquête de voisinage car on avait lié des liens forts et qu'ils voulaient absolument nous aider.
- ça a pris 9 mois car c'est à Paris
- ça nous a coûté 3000 €.
- la DPAP a concerné nos 2 enfants Louis et Victor.
Sand