[Convention de Pacs : comment faire ?]

Bonjour,

mon chéri et moi sommes en train de faire la convention du PACS

Avez-vous un modèle 2009 à me communiquer ?

La convention doit-elle être écrite manuellement ?

Doit-on passer par un professionnel du droit pour l'établir ?

Doit-on faire inclure une partie sur la succession ?
Pour le patrimoine est-il mieux d'être en indivision ou régime général ?

le jour ou l'on passe devant le TGI, doit-on venir avec un professionnel du droit ?

Merci

Arnaud

Notre convention était tapée à l'ordi, établie par nous.
Au niveau du patrimoine, difficile de te dire ce qui est "mieux", tout dépend de ce que toi et ton chéri vous voulez.

Comme les Tigron, on a rédigé nous même notre convention, et on l'a tapée à l'ordi. On est venues toutes seules au tribunal.
Pour le patrimoine, quand on s'est pacsées, on n'avait pas le choix, c'était indivision.
Si c'était à refaire, on se ferait peut-être conseiller par un notaire, surtout par rapport aux enfants qui pourraient arriver.

Cactus

PS : je déplace dans "info et droits utiles"

Bonsoir
petite précision... utile...
d'un point de vue succession, le pacs n'est pas suffisant si dans la foulée vous ne déposez pas un testament auprès d'un notaire qui l'inscrira au fichier central des testaments(seul moyen pour vous exonerer du montant des droits à payer à l'état jusqu'à un plafond de 75000 €, plafond à vérifier car pas tout à fait le montant exact ça doit être 76500€...)

nous c'est quasi idem que mutine & cactus

Salut,

sachant à quel point ces choses peuvent s'averer importantes ici quelques précisions:

arnaudthail a écrit:

Bonjour,



La convention doit-elle être écrite manuellement ?

Non la convention peut être manuelle ou typé à l'ordi, il y a des modèles sur l'internet qui peuvent être téléchargés. Par exemple ici: http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html

Doit-on passer par un professionnel du droit pour l'établir ?

Pas du tout, mais on peut

Doit-on faire inclure une partie sur la succession ?
Pour le patrimoine est-il mieux d'être en indivision ou régime général ?

La succession est à séparer du PACS. On ne peut pas inclure quelque chose dans la convention, il faut toujours faire un testament avec un notaire (ca coute pas grand chose). Comment vous voulez le faire dépend bien sur de vous et de votre patrimoine, un notaire peut vous conseiller (et en plus le conseil c'est aussi gratuit, seul les actes sont à payer).
Petite correction sur les droits de succession: Ils n'existent plus quand on est pacsées, pas de droits à payer, n'importe la valeur de l'heritage. Par contre faut payer le notaire à peu près 3.7% de la succession.



Arnaud

j'espère ca vous aidera, je me souviens bien de toutes les questions qu'on a avant...... :-)
Bon PACS et plein de bonheur pour vous deux

K

Concernant la succession entre partenaires pacsés, je crois que qu'il n'y a pas de droits mais seulement si les biens sont légués par testament justement, au contraire de la succession entre couples mariés.
Quand on a acheté l'appart, le notaire nous a vivement conseillé de faire le testament en même temps, on a payé 40€ chacune pour l'enregistrement au fichier central (ils sont rédigés manuellement tous les deux d'après le modèle fourni par le notaire).

Cactus

Je vous remercie sincèrement de ces conseils.

Arnaud

perso nous ne some pas encore pacsé mais nous paseron par un notaire, dans le souci de ne rien oublié.
PS: on m'a dit que si on achetai une maison enssemble, si l'un de nous deux décède, l'autre n'érite pas de la deuxième moitié de la maison.
Il faudrai prendre une assurance, ou repayé la deuxième à c moment là. vous en pencé quoi?

mais a ce moment la, l'autre fait un testament ou elle dit kelle legue sa part a sa conjointe. c'est comme sa ke la cousine a ma mere (paix a son ame) a fait pour ke sa soeur n'ai pas d'emmerde apres.
mais bon, elle sont de la meme famille, dans le cas d'un pacs, sa marche peut etre differement.
j'en sais rien.
mais bon courage

oui justement aparement tous e partage dans la famille

ben c'est bien la preuve ke la france a encore beaucoups de truc a changer, et a prendre pour exemple d'autres pays.
pour l'instant, elle est etroite d'esprit. vivement ke sa change. v_v! mdr

pikachü a écrit:

PS: on m'a dit que si on achetai une maison enssemble, si l'un de nous deux décède, l'autre n'érite pas de la deuxième moitié de la maison.
Il faudrai prendre une assurance, ou repayé la deuxième à c moment là. vous en pencé quoi?

Il y a plusieurs choses :
- l'assurance : si vous prenez une assurance sur vos 2 têtes, si l'une décède, l'autre devient propriétaire à 100% et le prêt s'arrête => c'est l'assurance qui paie les mensualités restantes à la banque. Vous n'êtes pas obligées de prendre une assurance pour chacune, une seule est obligatoire, mais c'est quitte ou double : si vous la prenez sur X et que c'est Y qui meurt en 1er, X doit continuer à payer toutes les traites. Pour info : le prix des assurances varie grandement en fonction des garanties que vous choisissez, de votre âge, de votre profession (si l'une de vous est pompier, c'est forcément plus cher que pour une secrétaire). Faites jouer la concurrence, vous n'êtes pas obligées de prendre l'assurance auprès de la banque qui vous accorde le prêt.
- la succession : si vous êtes pacsées, si l'une meurt, le PACS ne suffit pas à ce que l'autre ait définitivement la maison. En revanche, si vous êtes pacsées, que vous faites des testaments (1 chacune) dans lequel vous vous léguez vos parts de la maison, celle qui reste en hérite sans droit de succession puisque le régime successoral des couples pacsés a été aligné sur celui des couples mariés. Si le notaire fait correctement son boulot, il vous conseillera très vite de faire un testament, en plus ça ne coûte pas très cher (40€ de mémoire, par testament)
- si vous achetez ensemble mais que chacune n'apporte pas la même somme d'argent, le notaire calculera votre part à chacune et ça sera inscrit dans l'acte de vente (enfin dans le nôtre, ça l'est). Si vous vous séparez et que vous vendez la maison, vous récupèrerez chacune vos billes. Un truc que nous avait conseillé le notaire : pour le remboursement du prêt, il vaut mieux faire 50-50 même si l'une de vous apporte plus et que l'autre gagne plus par exemple. Parce que si l'une essaie de compenser son faible apport en remboursant plus, le jour où vous vendez parce que vous vous séparez, elle ne récupèrera que sa part de départ et aura donc perdu la part plus importante de remboursement.

Cactus

ben, voila plus d'info, merci pour tout cactus.

cactus dans une boite d'assurance????? pk pas elle se debrouille tres bien!! ^_^

merci cactus, je suis déjas un peu plus éclairé, donc si onfait chacune un testament, pas besion d'assurance c'est bien sa?

pfff c'est compliquer les lois, mais sa doit etre un bon somnifere

pikachü a écrit:

merci cactus, je suis déjas un peu plus éclairé, donc si onfait chacune un testament, pas besion d'assurance c'est bien sa?

Si, l'assurance est obligatoire quand tu achètes un appart et que tu fais un prêt évidemment. Mais quand tu achètes à 2, la loi n'impose pas de prendre une assurance / acheteur, vous pouvez n'en prendre qu'une, à ton nom ou à celui de ta copine. Les voisins de mes parents avaient fait ça (un couple hétéro marié, donc rien de compliqué en achetant). L'assurance était au nom du mari, pas de bol, sa femme est morte avant lui et il a dû continuer à payer les traites alors que si sa femme avait aussi été assurée, le prêt se serait arrêté.

L'assurance n'a rien à voir avec le testament, que vous soyez pacsées ou pas, avec testament ou pas, la banque s'en fiche. Tant que vous n'êtes pas assurées pour l'emprunt, le prêt n'est pas accordé, c'est aussi simple que ça. Le testament vous permet simplement de vous léguer l'appart sans avoir à payer de droit de succession. Si vous n'êtes pas pacsées, vous pouvez vous léguer l'appart, mais comme vous êtes considérées comme "étrangère" l'une à l'autre, c'est plein pot sur les droits de succession, environ 60% je crois. Donc, pour acheter ensemble, il vaut mieux se pacser.

thomas a écrit:

ben, voila plus d'info, merci pour tout cactus.

cactus dans une boite d'assurance????? pk pas elle se debrouille tres bien!! ^_^

Pas du tout . J'ai juste découvert la joie d'acheter un appart l'an dernier, et toutes les démarches qui vont avec .

Cactus

ok mici bon on verra sa le moment venu de toute façon on va faire les choses les unes après les autres

mais c'est compliquer kan meme

je pence que une fois dedans on se laisse guidé, sa doi êre moin compliqué qu'une iad

c'est sur ke dit comme sa, lol c'est plus simple

pikachü a écrit:

je pence que une fois dedans on se laisse guidé, sa doi êre moin compliqué qu'une iad

Disons qu'il y a moins d'examens gynéco à faire
Il faut se faire guider, oui, mais choisissez bien vos guides. Le banquier n'est pas forcément le meilleur.

Cactus

les banquier tant kil peuvent recolter des sous, y sont vos amis, autrement, on les cherche. lol


hein koi, vous etes toute dans une banque?? oh punaise