reconnaissance conjointe enfant

Bonjour à toutes!

Depuis la loi bioéthique, les enfants nés par PMA peuvent être reconnu officiellement par la "2ème maman" en passant devant le notaire.
Connaissez vous les démarches et surtout le prix?
J'ai contacté des notaires, il faut remplir quelques papiers et fournir les actes de naissance. Niveau tarif on m'a dit dans un premier temps environ 75€ car pas de frais d'enregistrement puis finalement il faut ajouter les frais d'enregistrement environ 150€. Au final peu importe le prix pour ma chérie mais je ne veux pas me faire avoir!
Des expériences à ce sujet?

Bonne journée

Pas encore de recul dessus, mais lis ça.

https://homos-et-parents.forumactif.com/t17576-le-monde-02-11-2021-pma-pas-de-filiation-sans-reconnaissance-prealable-chez-le-notaire


L.

Bonjour,

Nous avons fait la reconnaissance conjointe devant notaire il y a deux semaines, cela nous a couté 250 euros.
D'ailleurs, nous avions fait au préalable au préalable un consentement à l’adoption devant le même notaire, c'était le même prix.

Bonne continuation

pour info: en allant faire inscrire notre crapule sur notre livret de famille après adoption la dame de la mairie m'a dit qu'ils n'avaient eu aucune info sur comment procéder du point de vue de l'état-civil. Vous avez été confrontés à cela?

Merci pour vos réponses.
Il faut bien payer le droit d enregistrement alors ... incroyable..
Vous me confirmez qu'adopter ou faire la reconnaissance revient à la même chose pour la "2ème maman " au niveau légal ?
Nous ferons cela en décembre donc pour l'instant nous n'avons pas été en mairie

zara10 a écrit:

Vous me confirmez qu'adopter ou faire la reconnaissance revient à la même chose pour la "2ème maman " au niveau légal ?

NON. Je ne confirme rien du tout.

Une adoption se fait devant un juge qui prend une décision pour le bien de l'enfant.

Une reconnaissance AVANT les démarches de PMA devant notaire permet d'éviter d'avoir à passer devant un juge.

Va lire l'article que j'ai posté un peu plus haut.

L.

J ai lu l article... nous il s'agit d une reconnaissance après naissance de l'enfant née par PMA...
Pour moi ce lien de filiation permettait a la "2eme maman" d avoir légalement officiellement les mêmes droits que moi

Je copie ici le message posté dans un autre fil car il répond à la même question :
Bonjour,
Si l'enfant est né d'une pma, il n'est pas nécessaire de faire une adoption ; pendant encore un peu moins de trois ans, il est possible de faire une reconnaissance à posteriori, en tout cas pour les enfants conçus avant l'application de la loi. De toute façon les heteros aussi font des demandes reconnaissance à posteriori, sans avoir à passer par une adoption.
Avantages de la reconnaissance à posteriori : elle est plus rapide, beaucoup plus simple, et l'acte de naissance de l'enfant est modifié et il ne reste plus de trace visible de la situation antérieure avec un seul parent légal.

Si vous n'avez pas fait la reconnaissance anticipée, voici, d'après ma propre expérience, comment faire la reconnaissance à posteriori : prendre rendez-vous chez un notaire pour établir un document nommé "déclaration conjointe de filiation", et lui fournir les documents suivants :
Actes de naissance et pièces d'identité des parents et de l'enfant, ainsi que n'importe quel document prouvant que l'enfant est né d'une pma à l'étranger. C'est tout ; le prix de l'acte est variable selon le notaire. Des amies ont payé environ 200 euros, nous 90.
Ensuite ce document doit être adressé au procureur accompagné d'une lettre commençant par "nous avons l'honneur de solliciter votre haute bienveillance...", d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant, et d'une copie de tout document prouvant la PMA à l'étranger.

Je précise qu'aux yeux de la notaire, la reconnaissance était indubitablement préférable ; en effet nous avions déjà les démarches pour l'adoption, nous passons devant le tribunal en janvier, et elle nous a conseillé d'abandonner cette procédure qui entrerait en conflit avec la demande de reconnaissance, pour ne garder que cette dernière.

Merci pour toutes ces informations. Nous avons lancées les démarches aussi auprès du notaire .
Savez vous s'il est aussi possible faire une reconnaissance pour un enfant qui va naître prochainement ?