Alex et Tiff Patience avec moi, je suis Nouveau
Nombre de messages : 8 Age : 34 Date d'inscription : 09/07/2014
| Sujet: Cryos peut-on faire confiance ? Lun 10 Nov - 11:36 | |
| Salut les filles,
En faisant des recherches sur internet nous sommes tombées sur "cryos" qui commercialise du spermes de donneur... Quelqu'un en a déjà entendu parler (ou a déjà eu affaire à eux) ?
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Esthy_et_Lulla Ingérable
Nombre de messages : 3179 Age : 40 Date d'inscription : 07/02/2011
| Sujet: Re: Cryos peut-on faire confiance ? Lun 10 Nov - 11:48 | |
| Je cite: - Lezzie a écrit:
- Je vais être plus claire :
https://homos-et-parents.forumactif.com/t13663-info-importation-de-sperme-en-france?highlight=sperme
- Lezzie a écrit:
Importation de sperme en France
En un mot comme en cent : C'est interdit !
Des banques de sperme étrangères proposent de livrer des paillettes dans n'importe quel pays.
Je n'ai pas les lois de "n'importe quel pays", mais pour la France, voici mes échanges avec le service des douanes.
- Citation :
- THEMATIQUE : un achat par correspondance (colis postaux, fret express, achat Internet)
Mme Lezzie MdM [3 - FRANCE] Ville : Anticyclonheim Pays : FRANCE adresse la question suivante suivante :
Centre concerné par la demande : IDS Madame, Monsieur, Le site CRXXX (http://gnagnagna.com/) assure de pouvoir livrer des paillettes de sperme humain dans tous les pays aux particuliers qui en achèteraient chez eux. Or je croyais savoir qu'en France il était interdit d'importer des gamètes humaines si on n'est pas un hôpital ou un centre agréé. Votre site demande (d'après ce que j'ai pu en lire) une simple déclaration à la douane. Cela veut-il dire qu'un particulier peut acheter du sperme sur ce site et le faire livrer chez lui en France en toute légalité ? Gros bisous pour la réponse ! MdM.
Et voici la réponse :
- Citation :
- DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE Site Internet : www.douane.budget.gouv.fr Dossier suivi par un gentil douanier
Madame MdM,
En réponse à votre courriel, je vous informe que L'importation et l'exportation de presque tous les éléments du corps humain relèvent d'un système d'autorisations administratives, eu égard au respect des dispositions sur la bioéthique. Elles se caractérisent par un agrément général d'activités et non par des autorisations ponctuelles pour permettre une plus grande réactivité, le facteur urgence devant être pris en considération. Les autorités compétentes, en ce qui concerne la délivrance des diverses autorisations, sont l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)si l'usage prévu est thérapeutique, et le ministère chargé de la recherche pour les utilisations scientifiques.
Je vous invite, par conséquent, à vous rapprocher du ministère de la santé afin d'obtenir des informations complémentaires. Ministère de la santé Direction générale de la santé Adresse machin
Gros bisous aussi.
L'inspecteur Régional , Responsable du service du Gentil douanier
Donc je vous confirme de ne pas céder aux sirènes d'une banque de sperme.
Lezzie, admin. PS : Bien entendu, les deux citations ont été adaptées à la publication sur le forum, mais le message est resté le même. | |
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Alex et Tiff Patience avec moi, je suis Nouveau
Nombre de messages : 8 Age : 34 Date d'inscription : 09/07/2014
| Sujet: Re: Cryos peut-on faire confiance ? Lun 10 Nov - 12:10 | |
| Ah merci ! Parce que quand tu lis les forums (docti****mo pour pas le citer) il n'y à AUCUN problème y'en a même une qui a contacté le ministère de la santé pour savoir s'il y avait un texte de loi et apparemment non . mais par contre si tu te fais chopper tu as droit à 30 000€ d'amende et 6 mois de prisons...
Justement, il ne faut pas citer. Et, effectivement, le "trafic" d'organe (et donc de sperme) est interdit en France et passible de peine de prison ou d'amande.
Stellana Anabelle | |
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| Sujet: Re: Cryos peut-on faire confiance ? | |
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