PMA pour les homos : Hollande laisse la décision au Parlement

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PMA pour les homos : Hollande laisse la décision au Parlement
12 décembre 2012 à 21:10 (Mis à jour: 21:53)
Najat Vallaud-Belkacem avait affirmé que le gouvernement "ne bloquera pas" l'élargissement de la PMA aux couples de femmes lors du débat parlementaire.
Najat Vallaud-Belkacem avait affirmé que le gouvernement "ne bloquera pas" l'élargissement de la PMA aux couples de femmes lors du débat parlementaire. (Photo Johanna Leguerre. AFP)



Le Parlement décidera «souverainement» si la France choisit d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes, a tranché mercredi François Hollande, alors que ce sujet, exclu du projet de loi sur le mariage pour tous, a suscité un imbroglio gouvernemental.

«Si j’avais été favorable (à cette mesure), je l’aurais intégrée dans le projet de loi», a répondu le président de la République, interrogé par la presse lors d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte.

«A ce stade, j’ai considéré qu’il y avait le mariage et l’adoption. Si le Parlement - et je crois qu’il y aura des propositions d’amendements - décide d’aller dans le sens de la procréation médicalement assistée, le Parlement est souverain», a-t-il ajouté.

Au grand dam des associations, cette question n’a pas été incluse dans le projet de loi ouvrant mariage et adoption aux couples homosexuels, qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier. Elle pourrait faire l’objet d’un amendement du groupe des députés PS.


Mercredi elle a suscité une certaine confusion au sein du gouvernement, sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, semblant l’avaliser sur la foi de propos prêtés à Christiane Taubira, propos qu’elle n’a pas tenus selon la chancellerie.

A l’issue du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a été interrogée sur des propos rapportés par des médias, laissant penser que la ministre de la Justice avait fait publiquement la veille un pas vers l’ajout de cette mesure dans le texte gouvernemental.

«C’est une très bonne chose qu’elle (Christiane Taubira) ait exprimé les choses de cette façon», a répondu la porte-parole. «Cela signifie, si on en croit ce qu’elle a dit et c’est ainsi que je ressens aussi les choses, que le gouvernement n’a pas l’intention de bloquer à tout prix cette mesure.» Toutefois, selon Pierre Rancé, porte-parole de la chancellerie, Christiane Taubira ne parlait pas de la PMA, mardi au colloque, mais de l’adoption.

Elle était interrogée par la sociologue Irène Théry qui soulignait que la PMA était aujourd’hui «ouverte aux hétérosexuels mariés, mais aussi pacsés, et aux concubins de deux ans», ce qui n’est pas le cas de l’adoption. Aussi, demandait Irène Théry, pourquoi cette loi n’ouvrirait-elle pas l’adoption «aux couples non mariés, aux pacsés et concubins de deux ans» qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels ?

Christiane Taubira a répondu que le texte actuel du gouvernement «ne traite pas de ces sujets relatifs à l’adoption» des couples non mariés, a précisé Pierre Rancé. Mais, «si le sujet arrive dans le débat parlementaire, le gouvernement ne bloquera pas les choses» sur ce point, a-t-elle poursuivi, n'évoquant pas la PMA.

Le 7 novembre, la garde des Sceaux, qui porte le projet de loi, n’avait pas pris position : «S’il y a effectivement un amendement sur la procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu’il en adviendra.»

Réagissant après Najat Vallaud-Belkacem, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a dit que que le gouvernement pourrait laisser députés et sénateurs seuls juges en ne donnant pas d’avis, tout en répétant qu’un élargissement de la PMA aux homosexuelles n'était «pas (la) position» du gouvernement. En octobre, Jean-Marc Ayrault avait dit que la question serait incluse dans un futur texte «complémentaire».

Les propos prêtés à Christiane Taubira, à tort selon la chancellerie, ont suscité la satisfaction de l’Inter-LGBT qui s’est réjouie d’une «avancée encourageante», quatre jours avant une manifestation à Paris en faveur du mariage homosexuel. Le défilé a reçu le soutien du PS.

potiron a écrit:

«Si j’avais été favorable (à cette mesure), je l’aurais intégrée dans le projet de loi», a répondu le président de la République

Il l'avait pourtant dit pendant sa campagne. C'était une de ses promesse de campagne.
Sympa de retourner sa veste si rapidement...

Esthy_et_Lulla a écrit:

potiron a écrit:

«Si j’avais été favorable (à cette mesure), je l’aurais intégrée dans le projet de loi», a répondu le président de la République

Il l'avait pourtant dit pendant sa campagne. C'était une de ses promesse de campagne.
Sympa de retourner sa veste si rapidement...

je pense qu'il faudrait arrêter avec les critiques tout azimuts

En politique comme dans le reste, il y a un temps pour tout; l'accès à la PMA ne rassemble pe pas assez de voix positives pour le moment.

Et que je sache, le mandat que les électeurs français ont donné ne se termine pas en 2013.

Esthy aux commandes:

Kisa, ce que Lulla voulait dire c'est que un chef de l'Etat qui donne son avis de la sorte, qui dit ouvertement et publiquement qu'il est contre , est une incitation à voter "non" pour les membres de son parti. Elle ne dit rien de plus. Il aurait pu se contenter de dire "je laisse le choix au parlement" sans en rajouter.

Alors que OUI il avait dit être pour durant sa campagne, même si ce n'était pas écrit dans ses engagements: http://lesenfantsarcenciel.wordpress.com/2012/12/13/francois-hollande-preuve-que-la-pma-etait-un-engagement-de-campagne/... et que donc il a retourné sa veste

Lulla n'a rien dit de mal en fait elle a juste resitué les choses.

Nous on s'en fou que le parlement soit mandaté pour voter sur la PMA, et je vais même te dire qu'on s'en fou encore plus que même si elle était voté, personnellement, nous n'y aurions pas recours.

Si je ne me trompe, l'engagement de campagne était d'ouvrir le mariage et l'adoption à tous, la PMA n'était pas présente chez FH. C'est Aubry qui avait parlé de tout le pack.
Bien sur, ça sera partiel, bien sûr, on pourrait faire mieux, bien sûr ça rese eńoartie discriminatoire. Mais regardons aussi d'où nous partons : de rien. De tutelles testamentaires déposées chez les notaires ou de DAP plaidées devant les juges. Pouvoir adopter nos enfants sera un réel progrès. Alors oui, les fabriquer c'est autre chose. Mais regardons les délais d'accès au CECOS pour les couples heteros en France : si demain la PMA est ouverte à tous, le "tourisme médical" comme on l'appelle se poursuivra, il ne faut pas se voiler la face. Nombre de couples heteros le font déjà pour éviter cette si longue attente. On y arrivera, peut être trop lentement a nos yeux et pour certaines d'entre nous, il sera trop tard mais les suivants en bénéficieront. C'est aussi un progrès.

je suis tout à fait d'accord avec toi cactus,
le problème est que le "don" n'est pas une valeur française et que, par concéquant, il y a une longue attente pour avoir accès à du sperme ou des ovules.
le droit à la PMA serait donc une avancé pour les mentalités mais pas dans la pratique...
beaucoup d'hétéro se rendent déjà à l'étranger pour accèder plus rapidement à la PMA

pour ma part, l'avancer majeure est bien le droit au mariage et à l'adoption, autant pour faire avancer les mentalités que pour changer nos vies au quotidien

Si ça faisait partie de l'engagement 31. Je cite "Ouvrir à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, l’assistance médicale à la procréation par insémination avec don anonyme."

Le tract "Engagement 31" à consulter sur le site http://www.parti-socialiste.fr/articles/lengagement-31

Je n'ai pas regardé la vidéos mais le tract ne parle pas de la PMA. C'est dans le discours ?

Venant seulement de lire les posts suivants mon intervention, n'ayant pas le temps maintenant... je reviendrai ce soir plus longuement

et si nous recommencions.....


La proposition 31, comme le dit justement Cactus, a tout d'abord été portée par M. Aubry lorsqu'elle s'est portée candidate aux primaires du PS. Proposition qu'à du reprendre F Hollande lorsqu'il fut élu par son parti en tant que candidat président ... parce jusque là il ne s'était pas vraiment clairement prononcé

Esthy_et_Lulla a écrit:

, et je vais même te dire qu'on s'en fou encore plus que même si elle était voté, personnellement, nous n'y aurions pas recours.

j'peux pas laisser dire, passer, ces propos ci


et ce n'est en rien là une question d'homoparentalité ou d'homosexualité; l'individualisme dont de plus en plus de personnes font preuve m'irrite au plus haut point.

Ces mêmes individualistes qui crient au loup lorsqu'ils sont victimes d'injustice...

quand je lis ou constate de pareils raisonnement, j'ai bien peur du monde dans lequel vont un jour évoluer nos enfants si cet individualisme l'emportait...

Ah ben dis donc... tu m'en diras tant!

Citation :

j'peux pas laisser dire, passer, ces propos ci


et ce n'est en rien là une question d'homoparentalité ou d'homosexualité; l'individualisme dont de plus en plus de personnes font preuve m'irrite au plus haut point.

Ces mêmes individualistes qui crient au loup lorsqu'ils sont victimes d'injustice...

Donc être révoltées par le fait que le président revienne sur une de ses promesses alors même que nous ne sommes pas concernées directement est individualiste?

Nous sommes individualistes parce que nous défendons le fait que la PMA soit possible pour toutes les femmes de France même si nous n'avons pas fait ce choix et que ça ne nous intéresse pas?

Mais t'as raison on est hyper individualistes. On est vraiment la honte de la société.

Citation :

quand je lis ou constate de pareils raisonnement, j'ai bien peur du monde dans lequel vont un jour évoluer nos enfants si cet individualisme l'emportait...

Je te retourne le compliment.

Bravo pour les jugements de valeur à l'emporte pièce et merci!

Petit rappel : c'est le parlement qui fait la loi, pas le président.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Processus_l%C3%A9gislatif_en_France#Proc.C3.A9dure_l.C3.A9gislative_ordinaire
La procédure législative est l'ensemble des actes successivement accomplis, par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte de valeur législative, la loi, et son entrée en vigueur.

Aux termes de la Constitution, « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiquesC 1. » Pour autant, il n'est pas seul à intervenir dans la procédure législative. Notamment, « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du ParlementC 2. »

Esthy_et_Lulla a écrit:

Nous on s'en fou que le parlement soit mandaté pour voter sur la PMA, et je vais même te dire qu'on s'en fou encore plus que même si elle était voté, personnellement, nous n'y aurions pas recours.

Est-ce que tu peux nous dire pourquoi ? Par conviction ? Parce que vous préférez les IA ?

Bien sur que je peux dire pourquoi: parce que nous préférons les donneurs semi-connus. C'est ce que nous avons choisi. Et si d'aventure (et selon notre souhait) nous devions avoir un second bout de chou nous voulons que le géniteur soit le même.

En France le don étant exclusivement anonyme, et cet anonymat de fait n'étant pas remis en question par le gouvernement à l'heure actuel (ce qui ne nous dérange pas du tout, je pense que chacun fait comme il le sens là dessus) nous ne serons donc pas concernées par la PMA en France. Ce qui ne nous empêche pas de soutenir cet éventuel amendement pour que les femmes puissent accéder librement à la PMA en France.

Pour autant nous sommes d'accord sur le fait que cet amendement risque d'être un frein au vote du mariage et de l'adoption et qu'il est peut être judicieux d'attendre encore un peu sur cette question.

Mais c'est aussi oublier les couples de femmes (et les femmes célibataires) en France qui n'ont pas forcément les moyens de se rendre à l'étranger et aimeraient pouvoir bénéficier de la PMA avec donneur inconnu.

Esthy_et_Lulla a écrit:

Pour autant nous sommes d'accord sur le fait que cet amendement risque d'être un frein au vote du mariage et de l'adoption et qu'il est peut être judicieux d'attendre encore un peu sur cette question.

là tu me rassures..

Esthy_et_Lulla a écrit:

Mais c'est aussi oublier les couples de femmes (et les femmes célibataires) en France qui n'ont pas forcément les moyens de se rendre à l'étranger et aimeraient pouvoir bénéficier de la PMA avec donneur inconnu.

je ne pense pas que post poser certaines revendications soit oublier
Tout vient à point à qui sait attendre

Les difficultés quelles qu'elles soient font parties du parcours, de la réflexion de la prise de conscience totale de ce qu'est devenir parent; et c'est bien pour cela que généralement, les besoins tant matériaux qu'affectifs sont mieux conscientisés en général

Esthy_et_Lulla a écrit:

Bien sur que je peux dire pourquoi: parce que nous préférons les donneurs semi-connus. C'est ce que nous avons choisi. Et si d'aventure (et selon notre souhait) nous devions avoir un second bout de chou nous voulons que le géniteur soit le même.

En France le don étant exclusivement anonyme, et cet anonymat de fait n'étant pas remis en question par le gouvernement à l'heure actuel (ce qui ne nous dérange pas du tout, je pense que chacun fait comme il le sens là dessus) nous ne serons donc pas concernées par la PMA en France. Ce qui ne nous empêche pas de soutenir cet éventuel amendement pour que les femmes puissent accéder librement à la PMA en France.

A partir du moment où la PMA est autorisée, rien ne dit qu'il ne sera pas possible de faire venir des paillettes comme vous semblez l'avoir fait en Belgique si je décrypte bien votre signature.

Esthy_et_Lulla a écrit:

Mais c'est aussi oublier les couples de femmes (et les femmes célibataires) en France qui n'ont pas forcément les moyens de se rendre à l'étranger et aimeraient pouvoir bénéficier de la PMA avec donneur inconnu.

Je réitère ce que j'ai dit plus haut : le vote de la PMA pour tous ne résoudra pas tout d'un coup de baguette magique. Quand on regarde les délais, et si la philosophie du don ne change pas (en 1er lieu celle des autorités l'oganisant), il est peu probable que tous les couples ou toutes les femmes puissent voir leur demande favorablement accueille. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire bien au contraire. Un couple d'amis hétéro vient de s'inscrire auprès du CECOS, il y a 3 ans d'attente pour une IAD. Résultat, ils ont pris leur ticket en Belgique.

Citation :

A partir du moment où la PMA est autorisée, rien ne dit qu'il ne sera pas possible de faire venir des paillettes comme vous semblez l'avoir fait en Belgique si je décrypte bien votre signature.

Pour ce qui est des paillettes que l'on pourrait faire venir: en Espagne par exemple ce n'est pas possible, et la France est très accrochée à l'anonymat et à la gratuité du don. Je ne pense pas que cela sera possible même avec cet amendement. Mais ça ne m'empêche pas d'être pour le traitement égal devant la PMA de toutes les femmes.

Citation :

Je réitère ce que j'ai dit plus haut : le vote de la PMA pour tous ne résoudra pas tout d'un coup de baguette magique. Quand on regarde les délais, et si la philosophie du don ne change pas (en 1er lieu celle des autorités l'oganisant), il est peu probable que tous les couples ou toutes les femmes puissent voir leur demande favorablement accueille. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire bien au contraire. Un couple d'amis hétéro vient de s'inscrire auprès du CECOS, il y a 3 ans d'attente pour une IAD. Résultat, ils ont pris leur ticket en Belgique.

Je n'ai jamais dit le contraire. Et oui il y aura de toutes façons beaucoup d'attente en France, comme ça l'a toujours été. Beaucoup de couples, hétéros comme homos, et même des femmes célibataires continueront à s'adresser à l'étranger pour concevoir un bébé. Je suis juste en faveur de cet"liberté" de choisir si on veut faire ça en France (avec l'attente et tout ce qui ira avec en mauvaise volonté éventuelle du corps médical) ou à l'étranger.

C'est juste une question de choix possible en fait et d'égalité de traitement et de possibilités en matière de PMA pour toutes les femmes.

Je ne nie pas que de toutes façons le chemin sera surement ardu et long, même si l'amendement est voté. Tout comme pour les adoptions non intra-familiales. Ça ne sera pas la panacée même avec tout cela. Mais au moins ceux qui voudront le tenter pourrons le faire en toute légalité, sans cacher leur orientation sexuelle ou leur situation de couple comme si c'était une tare.

Je me demandais comment ça se passe en Belgique pour la prise en charge des couples homo en PMA ? La sécu le rembourse ou ça repose sur les mutuelles et donc c'est variable en fonction des contrats ?
En France, c'est pris en charge en cas d'infertilité avérée. ça sera intéressant, le moment venu, de voir comment est traitée l’infertilité "sociale" et non médicale. ça ne serait pas étonnant que ça ne soit pas pris en charge pour les couples de femmes.

Cactus a écrit:

Je me demandais comment ça se passe en Belgique pour la prise en charge des couples homo en PMA ? La sécu le rembourse ou ça repose sur les mutuelles et donc c'est variable en fonction des contrats ?
En France, c'est pris en charge en cas d'infertilité avérée. ça sera intéressant, le moment venu, de voir comment est traitée l’infertilité "sociale" et non médicale. ça ne serait pas étonnant que ça ne soit pas pris en charge pour les couples de femmes.

Notre sécu ne fonctionne pas pareil que chez vous

Tours les patientes, pourvu qu'elles soient en ordre de cotisations sont remboursées et quelque soit la raison pour laquelle elles suivent le protocole pma

Après si tu as ce qu'on appelle un contrat d'assurance hospi; tu ne débourses pas un kopek lors de l'accouchement


j'édite parce qu'il faut différencier les IAD et les FIV

FIV: Toute patiente en ordre de mutuelle bénéficie du remboursement des frais de laboratoire et des médicaments pour 6 tentatives de fécondation in vitro jusque la veille de son 43ème anniversaire, que ces essais de fécondation in vitro aient abouti à une grossesse ou non.


IAD:pas de remboursement spécifique autres que les visites . La stim est remboursée après accord du médecin conseil pour un montant variable entre 150 et 400 euros.

Néanmoins, les nomenclatures utilisées par les gynécos font que généralement, à part les paillettes; le remboursement reste important et donc les frais réduits

Merci pour toutes ces précisions Kisa.