Adoption simple pour la conjointe

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=2320

Citation :

Nouveau pas vers une reconnaissance juridique en France de l’homoparentalité
Le tribunal de Belfort s’est prononcé vendredi 24 octobre 2006, avec le soutien du parquet, en faveur d’une adoption simple (1) au sein d’un couple homosexuel. C’est la troisième fois que ce type de décision est rendu en France. Il a l’avantage de donner à la relation entre l’enfant et son parent non biologique un statut juridique et constitue une nouvelle avancée dans la reconnaissance juridique de l’homoparentalité.
A l’occasion d’un arrêt rendu le vendredi 24 février 2006, la Cour de Cassation avait déjà déclaré qu’elle ne s’opposait pas à "ce qu’une mère seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant". Cette décision qui fait jurisprudence permettait ainsi qu’un couple de personnes homosexuelles puisse exercer conjointement l’autorité parentale. Elle s’appuyait à ce titre sur la réforme de l’autorité parentale votée en 2002. A noter que cet arrêt important ne sortait pas du cadre de la "délégation" d’autorité parentale et n’instaurait pas encore juridiquement une parfaite égalité entre couple hétérosexuel et couple homosexuel au regard de la parentalité. La décision du tribunal de Belfort vient de faire un pas supplémentaire dans cette direction.

(1) L’adoption simple permet d’adopter une personne sans rompre - contrairement à ce qui se produit dans le cas d’une adoption pleinière - les liens juridiques qui l’unissent à sa famille d’origine

On avance, on avance...


Lezzie.

ouahouuuuuuuuuuu la vache, mais c'est qu'il y a du progrès en France!!!
Je vais me renseigner dès maintenant pour nos pitis grumeaux qui vont vite arriver!!!
merci de l'info

Wouah...................
on avance...................... je vais me renseigner pour ma fille
merci de l'info