homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Congé de paternité, parental et jours de naissance

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant
AuteurMessage
mative24
Bavard
avatar

Féminin Nombre de messages : 19
Age : 38
Date d'inscription : 20/10/2010

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 5 Juin - 12:03

Hier j'ai appelé la CPAM de mon département et réponse négative mais on va me rappeler !!!!
Et miracle, ce matin, c'est bon ma compagne peut prendre ses 11 jours de congés. Par contre, il faut bien que le congé commence avant les 4 mois.
Revenir en haut Aller en bas
sabry
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 487
Age : 37
Date d'inscription : 18/07/2008

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Ven 7 Juin - 10:46

Suite de nos aventures avec la CPAM de Rouen...
On vient tout juste de m appeler, en me disant que pour l'instant ce n'est pas possible, car n'ont pas encore reçu les décrets et textes d'applications...je m'étaisarmé de l'arrêté du 3 mai 2013 paru au JO le 23 mai 2013 (trouvé sur le site sur un autre post), et leur disant que la CPAM des Alpes maritimes et d'Aquitaine (grace à vos témoignages), avaient déjà accepté des congé pour des familles identiques à la mienne, et que lorsque certaines CPAM sont capables de faire appliquer ces textes comment cela se fait-il que d'autres en sont incapables ? Leur disant que leur système étant national et non départemental, je ne comprenait pas ce refus !!! J'ai fait pression en disant que j'allais faire un courrier au médiateur de la caisse ainsi qu'au Directeur Régional...je vais attendre quelques jours en espérant que cela fasse bouger les choses et sinon, je commence mes démarches, avec décret en main pour faire valoir nos droits.
Non mais !!!!
Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30030
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Ven 7 Juin - 10:51

Commence les démarches immédiatement. Ca te fait gagner des jours.
Et puis, ce sont eux qui sont dans leurs torts.

Envoie tes lettres.

_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
sabry
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 487
Age : 37
Date d'inscription : 18/07/2008

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Ven 7 Juin - 11:52

Je viens de faire un courriel au médiateur de la CPAM.

On verra bien. C'est quand même dingue qu'il faut toujours se battre pour avoir droit à des Lois qui ont été voté et appliqué...quel monde !
Revenir en haut Aller en bas
shane070
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 3474
Age : 32
Date d'inscription : 05/05/2011

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 12 Juin - 15:53

alors réponse de la commission de la caisse primaire d'assurance maladie en début de semaine : refus !!
il faudrait que je réponde sous 2 mois a je ne sais plus quoi en lettre recommandé mais vraiment je suis fatigué et on a autre chose a faire ....
Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30030
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 12 Juin - 16:48

Voici les différents recours.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/comment-contester-une-decision/les-differentes-voies-de-recours.php


_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
sabry
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 487
Age : 37
Date d'inscription : 18/07/2008

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 12 Juin - 16:51

J'ai donc fait il y a quelques jours une lettre au médiateur de la CPAM de Rouen, lui disant qu'un décret été publié depuis le 23/05/2013 au Jo de la République Française pour l'application de cette loi, et lui faisant remarqué que certaines Cpam comme celle des Alpes Maritimes et celle d'Aquitaine avaient accepté les 11 jours de congé à l'accueil de l'enfant à des femmes compagnes, vivant soit pacsée, soit en concubinage avec la mère de l'enfant. Tout en soulignant que je ne comprenais pas comment certaines Cpam appliquent la Loi alors que d'autres sont dans l'incapasibilité de répondre à cette requête.
Voici la réponse que j'ai reçu ce matin par mail :
" Bien
qu'entrées en vigueur le 1er janvier 2013, ces nouvelles dispositions ne
peuvent être mises en oeuvre avant la publication de nouveaux textes
d'application, actuellement en cours de préparation au sein des services
du Ministère.
Depuis cette réponse l'arrêté du 23 mai 2013 est paru et concerne les
pièces justificatives à fournir pour constitution du dossier, nous
attendons d'autres textes d'application pour l'indemnisation effective
du congé d'accueil de l'enfant."

Mouai !!!!! Ils disent qu'il garde notre dossier sous le coude et reste à notre disponibilité, mais j'ai des doutes....c'est pas grave, je suis en congé mater, j'ai tout mon temps ! Je le referais coucou dans peu de temps.
Revenir en haut Aller en bas
lili&dode
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 102
Date d'inscription : 17/05/2012

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 12 Juin - 18:10

Bonjour à tout le monde, ma copine a scanné la modification du code du travail concernant le congé d'accueil d'enfant. Je n'arrive pas à mettre le doc en pièce jointe mais si ça intéresse certaines d'entre vous, je dois pouvoir vous l'envoyer par mail. Il est évoqué l'indemnisation par la sécurité sociale. En tout cas, elle s'est servi de ce doc pour faire sa demande et nous allons bien profiter des 11 jours tous les trois.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 12 Juin - 18:24

L'extrait est indiqué en lien dans le 1er message si sujet je crois ;-)
Le problème ici n'est pas de fournir les textes a la CPAM mais qu'elle les accepte ce qui n'est pas le cas partout. Tenez nous au courant si ta chérie arrive a être payée, car c'est ça qui bloque en ce moment. Les CPAM qui refusent de payer le congé arguent du fait que les décrets permettant l'indemnisation du congé et non son accord.
Revenir en haut Aller en bas
lili&dode
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 102
Date d'inscription : 17/05/2012

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 12 Juin - 18:39

D'accord je vous tiens au courant. Et toutes mes confuses j'avoue avoir lu essentiellement la fin du sujet ;-)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 12 Juin - 19:10

Pas de souci.
Revenir en haut Aller en bas
JennyIndy44
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 2399
Age : 28
Date d'inscription : 21/02/2012

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mar 18 Juin - 20:55

Toujours rien pour la CPAM par ici?
Revenir en haut Aller en bas
shane070
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 3474
Age : 32
Date d'inscription : 05/05/2011

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mar 18 Juin - 22:08

a part des refus ....rien
Revenir en haut Aller en bas
JennyIndy44
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 2399
Age : 28
Date d'inscription : 21/02/2012

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mar 18 Juin - 23:38

Ca commence vraiment à m'agacer j'vais faire un hold-up à la sécu ça bougera peut être leur cul yen a marre même le mariage est passer faudra bien indemniser les couples mariés qui viennent d'avoir un enfant c'est patetique
Revenir en haut Aller en bas
sabry
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 487
Age : 37
Date d'inscription : 18/07/2008

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Mer 19 Juin - 8:54

Nous sommes allées chez notre Notaire samedi dernier pour des questions sur l'adoption après notre mariage ( 6 juillet), et c'est elle qui a abordé le sujet du congé d'accueil à l'enfant. je lui ai expliqué le décret du 23/05/13 et ma lettre à la sécu qui s'est soldé par un refus, elle m'a dit que si c'était passé au Journal Officiel, ils ne peuvent qu'appliquer le texte et se débrouiller pour nous indémniser, elle m'a conseillé de tapper plus haut au niveau administration, de lui scanner à ellle tous mes documents pour les étudier, en lui joignant une lettre avec toutes mes questions comme si nous nous étions jamais parlé du cas, et elle me fera une lettre par la suite que je devrait joindre au documents et décret à la direction régionale de ma sécu, en ajoutant également les nom des sécu qui ont déjà indémnisé des femmes dans notre cas pour le congé d'accueil à l'enfant. Elle pense qu'avec sa lettre d'appuis en plus des documents officiel ils ne pourront pas refuser. Je vais faire tout ça cette semaine et vous tiendrais au courant du résultat.
Revenir en haut Aller en bas
eje
Langue pendue


Féminin Nombre de messages : 56
Date d'inscription : 01/11/2010

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Jeu 20 Juin - 15:39

Bonjour, nous venons à nouveau de recevoir une lettre de refus et de nouveau ils n'ont pas renvoyé nos pièces justificatives.....
il n'y a rien d'écrit concernant ce refus....
Revenir en haut Aller en bas
shane070
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 3474
Age : 32
Date d'inscription : 05/05/2011

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Jeu 20 Juin - 18:56

de meme ici , rien concernant le refus !
Revenir en haut Aller en bas
eje
Langue pendue


Féminin Nombre de messages : 56
Date d'inscription : 01/11/2010

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Dim 23 Juin - 13:26

Bonjour nous avons envoyé notre lettre et les pièces justificatives au tribunal des affaires de sécurité sociale, maintenant reste à attendre notre convocation...
Revenir en haut Aller en bas
caro31
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 4295
Age : 35
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Jeu 18 Juil - 11:31

petite question concernant le congé parental : je sais qu'il peut être renouveler 2 fois mais la 1er demande (pour les 6 1er mois) compte t-elle comme une 1er fois ?
Perso, j'ai pris de janvier à septembre et vais reprolonger jusqu'à la fin de l'année.
Donc cette prolongation compte t-elle déjà comme un second renouvellement ? et donc le dernier ou comme le 1er ?

Merci ! en espérant que je suis claire ?
Revenir en haut Aller en bas
caro31
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 4295
Age : 35
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Sam 20 Juil - 13:06

Personne ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Sam 20 Juil - 13:30

Tu parles du congé en lui même ou de la compensation CAF qui va avec ?
C'est votre 1er ou 2ème enfant ?
Revenir en haut Aller en bas
caro31
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 4295
Age : 35
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Sam 20 Juil - 13:39

1er enfant et je parle juste du congé pas de la compensation CAF qui dure 6 mois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Sam 20 Juil - 13:41

C'est pas jusqu'aux 3 ans de l'enfant ?
Revenir en haut Aller en bas
caro31
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 4295
Age : 35
Date d'inscription : 09/01/2011

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Sam 20 Juil - 14:07

ben si mais tu peux le renouveler 2 fois. Mois ce que 'j aimerais savoir c'est dans "les 2 fois" s'ils comptent la 1er demande ?
Les 6 mois correspondent à l'aide financière apportée par la CAF après tu ne touche plus rien
Revenir en haut Aller en bas
Coin-Coin
Ingérable
avatar

Masculin Nombre de messages : 4009
Date d'inscription : 08/07/2009

MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   Sam 20 Juil - 18:18

caro pour un premier tu n'as que six, donc pas de renouvellement, pour le deuxieme tu as le droit 2 renouvellements la première demande ne compte pas, pareil pour ta compagne soit 6 demandes sur les trois ans.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Congé de paternité, parental et jours de naissance   

Revenir en haut Aller en bas
 
Congé de paternité, parental et jours de naissance
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 7 sur 10Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant
 Sujets similaires
-
» congé de paternité
» Congé parental, démission et préavis?
» Congé parental, CLCA et CARPIMKO
» une rsg peut elle prendre congé quand elle veut
» Congés Paternité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: