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 Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??

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twamouanous
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MessageSujet: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Mar 31 Mai - 0:37

Je ne vois pas trop quel titre donner à ce post, et j'espère que je ne répète pas la question mais mes recherches n'on rien donné..

Donc voila ma question: En Belgique, le parent social a la possibilité d'avoir recourt à une adoption simple (je ne suis pas tellement sûr du terme) une fois le bébé venu au monde (et vous allez dire que je vois peut être un peut loin mais bon..) En ce qui nous concerne, c'est moi qui vais porter notre bébé et ce qui me tracasse c'est que l'adoption simple ne se fait pas en quelques jours.. Si jamais, avant que cela soit fait il m'arrive quelque chose?? ou même au moment de l'accouchement? Est ce que ca garanti à Sabrina d'avoir la garde??
Pourra-t-elle entamer ou continuer les démarches si il m'arrive quelque chose??
Et qu'est ce que je pourrais faire qui garantirait justement que la maternité de Sabrina ne soit pas discutée dans ce cas là?
Perso, j'avais pensé faire un papier chez le notaire, une fois enceinte, attestant bien que cet enfant est un projet de couple et non un projet à moi seule.. Mais je ne sais pas si ca se fait et je ne sais pas non plus si ce papier aurait la moindre valeur dans ce cas..

Enfin voila, je ne suis pas sûr d'être très clair et j'en suis désolée mais je ne sais pas comment l'écrire autrement..
Je tiens aussi à dire que je me rends bien compte de la chance que nous avons, en Belgique, et je ne tiens pas à choqué qui que ce soit avec mes propos (en demandant de trop, alors que nous avons déja tellement).
C'est simplement une question que je me poses..

Bisous les filles..

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flo
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Mar 31 Mai - 8:07

vous pouvez faire une tutelle testamentaire chez le notaire durant la grossesse,
http://homos-et-parents.forumactif.com/t5200-la-tutelle-c-est-quoi-exactement
sinon effectivement il faut attendre la naissance pour pouvoir commencer les démarches d'adoption.
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Cybeloli
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Mar 31 Mai - 8:51

En tout cas, ce post m'intéresse aussi, et merci flo pour le lien !!
On en parle souvent avec ma femme, et ça répond justement à notre question.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Mar 31 Mai - 9:26

En cas de décès; le fait d'être domiciliées à la même adresse, de pouvoir prouver sa participation au parcours, prouver sa présence à l'accouchement; tout ça sont des éléments pour pouvoir obtenir une décision favorable devant un juge octroyant au minimum une garde partagée avec les grands parents maternels par exemple


En cas de séparation: toujours avec les mêmes preuves et plus encore. Là tout dépend du juge..au petit bonheur la chance
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twamouanous
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Mar 31 Mai - 12:03

flo a écrit:
vous pouvez faire une tutelle testamentaire chez le notaire durant la grossesse,
http://homos-et-parents.forumactif.com/t5200-la-tutelle-c-est-quoi-exactement
sinon effectivement il faut attendre la naissance pour pouvoir commencer les démarches d'adoption.

Oui, donc j'avais bien compris l'adoption ne peut se fair qu'après la naissance.
Et j'avais cru comprendre que la tutelle suivait le même procédé et qu'il ne pouvait se faire qu'après naissance, enfin c'est déja plus que bien..
Merci pour le lien, je vais lire ca avec grande attention Smile

kisa a écrit:
En cas de décès; le fait d'être domiciliées à la même adresse, de pouvoir prouver sa participation au parcours, prouver sa présence à l'accouchement; tout ça sont des éléments pour pouvoir obtenir une décision favorable devant un juge octroyant au minimum une garde partagée avec les grands parents maternels par exemple


En cas de séparation: toujours avec les mêmes preuves et plus encore. Là tout dépend du juge..au petit bonheur la chance

Merci kisa, c'est bien de le savoir car lors des examens le gyné nous a fait signer des papiers (comme quoi on avait recourt à insé) et on se demandait si ca avait la moindre valeur en cas de séparation ou de décè puisque justement, si elle n'a pas recourt à l'adoption, elle n'a aucun droit..

Gros bisous les filles et merci

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jessjulie
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 11 Juin - 20:32

Moi j'ai une question qui rejoindrais celle ci :

Voilà on vit en couple depuis 2 ans et nous sommes en plein projet bébé, seulement il y a un mariage de prévu en juillet 2012 .. Si bébé vient avant nous avions pensé a avancer la date du mariage mais sera t'elle reconnue pour la cause en tant que maman également ?? Je veux dire par la auras t'elle également des droits sur notre enfant ? Ou doit elle obligatoirement passer par l'adoption post natal ? et en attendant passer chez le notaire faire la tutelle?

En gros le mariage changerait il la situation si il était effectuer avant la naissance ? Si oui depuis combien de temps devrions nous etre mariée ? Merci d'avance des réponses .... C'est notre grosse interrogation du moment ... !!
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flo
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 11 Juin - 23:07

Le mariage en Belgique ne change rien à la situation en tant que parent,
Mariée ou non la maman non bio devra faire les mêmes démarches d'adoption qui ne peuvent débuter qu'après la naissance de l'enfant (de note côté nous sommes mariées depuis presque 5 ans)

En fait la loi sur le mariage homo est passée en 2003 parce qu'on y a retiré la filiation, puis quelques années plus tard, vers 2006, la loi sur l'adoption est passée.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Dim 12 Juin - 0:05

Des projets de lois allant dans ce sens ont été déposé

mais pas de gouvernement, pas de lois
pas de gouvernement ou une majorité est favorable aux homos et pas de passage de cette loi
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Evy
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Dim 12 Juin - 9:58

J'ai appris qqch ce matin car je pensais qu'en Belgique une fois marié les parents homo avait cette filiation d'office... comme quoi... bon au moins l'adoption est possible Wink

Eve
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Dim 12 Juin - 10:08

Comme la dit Flo, au départ , la filiation figurait aussi dans la loi . Mais en Belgique, il n'y a pas qu'un seul parti au pouvoir, il faut obtenir les 2/3 des votes au parlement pour qu'une loi passe.
Il a donc fallu une coalition et un des partis a dit " ok, on la vote cette loi mais sans la filiation"
et elle fut ôtée pour passer plus tard.

Maintenant, l'argument pour que la filiation soit automatique comme pour les hétéros est aussi " notre droit à l'égalité des chances"

mais bon, premier un gouvernement hin et sans premier ministre homo parce que ça ne va pas nous rendre service
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twamouanous
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Lun 20 Juin - 19:47

Salut les filles,
C'est quand même un peut idiot tout ca.. Ok si deux femmes se marie et qu'il y a déja un petit bout, là il faut adopter. Mais si les deux femmes en question sont bien mariée et entamme des démarches pour bébé après ce mariage, ca coule quand même de source qu'elle sera le deuxième parent (surtout que pour nous c'est quand même bien légal)
Enfin bon, c'est comme ca lol
Comme tu dis Kisa, faudrait déjà un gouvernement et après on verra..
On sera certainement appellé à retourner voter bientôt, même si je ne suis pas certaine que ça change grand chose..

Bisous les filles
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Lun 20 Juin - 20:01

Si je me souviens bien des explications déjà données, le mariage homo en Belgique a été voté parce que la filiation n'était pas automatique. C'était un compromis entre les partis.
C'est un peu rude ce que je vais vous dire les filles, mais soyez heureuses de pouvoir (= avoir la possibilité légale) d'adopter les enfants de vos compagnes, malgré les démarches à effectuer. En France, rien n'est possible, les secondes mamans n'existent pas (à part pour prendre en compte leurs revenus).

Cactus
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flo
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Lun 20 Juin - 21:18

Cactus résume bien la situation : on a fait passer le mariage en 2003 en retirant la filiation.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Lun 20 Juin - 21:47

@ twamouanous: vous étiez encore nourries au biberon que déjà des homos sensibilisaient les hommes et femmes politiques de notre pays.

Aujourd'hui c'est à votre génération de continuer les combats...Wink
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Mar 21 Juin - 16:28

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aud et flox
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 20 Aoû - 14:40

merci pour ce poste ca m'as aide!!!

mais nous sommes moi et ma femme quand meme revolter que nous devons tant nous battre pour notre propre enfant!!!

et quand on voit certain parents qui ne devraient pas en avoir eux on leur donne tout les droit!!!!!! rrrrrrrrrrrrrrrrr

enfin nous ferons deja la tutelle testamentaire quand je serais enciente et l'adoption par la suite!!!

merci
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 20 Aoû - 14:46

on va pas mette tous le monde dans le même sac hin
Par ailleurs, en regard d'autres pays comme la France par exemple, je pense qu'on a pas de quoi râler hin
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 20 Aoû - 15:15

aud et flox a écrit:
merci pour ce poste ca m'as aide!!!

mais nous sommes moi et ma femme quand meme revolter que nous devons tant nous battre pour notre propre enfant!!!

et quand on voit certain parents qui ne devraient pas en avoir eux on leur donne tout les droit!!!!!! rrrrrrrrrrrrrrrrr

enfin nous ferons deja la tutelle testamentaire quand je serais enciente et l'adoption par la suite!!!

merci

Je plussoie à ce que dit Kisa.
Certes, rien n'est automatique même dans le cadre du mariage en Belgique mais vous êtes très bien loties par rapport à d'autres couples.
En France, il n'y a rien. Rien du tout. Tu casses ta pipe du jour au lendemain, et ta copine peut se retrouver toute seule, les enfants confiés à leurs grands-parents. On n'a rien qui nous protège si on ne demande pas une délégation d'autorité parentale et ça ça veut dire requête en justice, parfois enquête de police, témoignages à fournir etc etc, et l'autorité parentale, elle cesse aux 18 ans de l'enfant, alors qu'avec l'adoption, vous obtenez une filiation, une vraie que nous ne pouvons obtenir dans l'état actuel des choses.
Tu n'as qu'un droit, celui de payer pour l'enfant de ta compagne s'il est à ta charge sans bénéficier des droits qui vont avec.
Je suis un peu dure dans ce message mais là, je trouve qu'il faut remettre les choses en perspective. Rien n'est rose nulle part mais chez vous les choses sont moins grises qu'ailleurs.
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aud et flox
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 20 Aoû - 19:28

je suis d'accord avec toi CACTUS dans mon message je reprennais tout les pays!!

je trouve quand meme grave qu'on doit se battre pour un enfant qu'on a voulu au plus profond de nous...

que ce soit en france en belgique ou ailleurs je trouve la loi très etroite!!

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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 20 Aoû - 19:36

Certes, mais en Belgique, la loi vous permet d'adopter les enfants de vos chéries en toute transparence, en toute légalité. Alors, oui, le mariage homo n'est pas égal au mariage hétéro dans lequel tout enfant du couple est automatiquement l'enfant des deux parents.
Je trouve la loi belge bien plus large que la loi française, qui n'évolue pas de ce point de vue là.
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flo
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 20 Aoû - 21:39

je ne connais que le Canada, où dans un couple de femmes mariées, elles sont dès la naissance toutes les deux parents légaux.
y'a des générations d'homos qui ont manifesté avant nous pour obtenir les droits que nous avons aujourd'hui, on peut continuer le combat et à notre tour militer.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Sam 20 Aoû - 22:24

aud et flox a écrit:
je suis d'accord avec toi CACTUS dans mon message je reprennais tout les pays!!

je trouve quand meme grave qu'on doit se battre pour un enfant qu'on a voulu au plus profond de nous...

que ce soit en france en belgique ou ailleurs je trouve la loi très etroite!!


en suivant un peu l'actu homo autre que la blink blink
En t'impliquant au sein d'une asso hom

tu apprendrais..

que des projets de lois sont sur la table de négociation
mais..et c'est là que le devoir électoral prend tout son sens
il faut un consensus entre les différents partis et cette fois il semble que 8 partis vont se partager le pouvoir, autant dire que ce ne sera sans doute pas sous cette législature.
Pour le moment, notre pays a bien d'autres soucis à régler, et notre confort est déjà plus que satisfaisant
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aud et flox
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Dim 21 Aoû - 11:48

je ne fait effectivement pas partie d'une asso homo mais je sais qu'il y a avait des projet sur la table des negociation!!


mais comme tu dis le gouvernement cette année a bcp de chose a faire et je ne pense pas que ce projet la soit une des priorite de celui ci!!!!


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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Dim 21 Aoû - 14:15

ben c'est ça qui est agaçant avec votre génération c'est que râler alors que des progrès ont été fait vous savez faire
Par contre dès qu'il s'agit de s'impliquer pur faire avancer les choses, on vous voit moins.
Or les portes vous sont aussi ouvertes dans les assos
T'habites Namur, c'est pas ce qui manque
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aud et flox
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   Dim 21 Aoû - 16:38

je vais t'expliquer un peu mon parcours et tu comprendra peut etre pourquoi je ne fait pas encore parties d'une assoo

j'ai tjs eu des relations hétero c'est depuis janvier 2010 que j'ai rencontre ma femme. nous nous somme maries en juin 2010 et nous nous somme lance directement dans les demarches bebe !!! donc pas eu trop l'occasion de ma lancer et de cherche une asso!!

mais si tu en connais une sur namur je suis ouverte avec grand plaisir!!!
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MessageSujet: Re: Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??   

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Droit (ou garantie plutôt) du parent social avant accouchement en Belgique??
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