homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 reconnaissance du mariage en France???

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: reconnaissance du mariage en France???   Ven 15 Avr - 23:06

hello,

en lisant un post sur l'adoption d'un enfant par la ou le compagnon, j'me suis dit que c'était pas gagné d'avance!!!vu les démarches,le fait d'être pacsé...
En en discutant avec ma chéwie, elle me dit qu'on pourrait se marier ici (en Belgique)avant notre départ en France, ce qui faciliterait peut-être les choses..
Alors voilà ma question: est-ce que ce mariage serait reconnu en France au même titre qu'un mariage hétéro?
Merci pour votre lecture et pour les réponses à venir....
Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30152
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Ven 15 Avr - 23:12

Alors, les réponses...


En étant Française, vivant en Belgique depuis suffisamment longtemps, tu peux te marier en Belgique avec une Belge.

De retour en France, ce mariage homo n'est pas reconnu par l'Etat français.
L'état français le transpose en droit français : le pacs.

Voilà,


Lezzie.


_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Ven 15 Avr - 23:19

Merci Lezzie,
mais nous sommes belges toutes les deux ....
En fait, on se dit que si notre mariage est reconnu par l'état français, les démarches pour que ma compagne puisse reconaitre notre enfant seront peut-être plus faciles.
et pour d'aures choses aussi..héritage,etc....
Revenir en haut Aller en bas
Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
avatar

Féminin Nombre de messages : 20899
Date d'inscription : 24/04/2008

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Ven 15 Avr - 23:23

L'état français s'obstine pour le moment à ne pas reconnaitre les mariages homos contractés dans d'autres pays de la zone euro alors qu'il a signé les traités. Les seuls recours possible sont la cour européenne et là encore la France s'entête.
Pareil pour la reconnaissance des enfants
pour ce qui est de l'héritage le pacs y intervient.
Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Ven 15 Avr - 23:35

merci Kisa...wahouuu c'est la belgique qui me répond!!!:-)
pour le pacs , notre notaire français(on a eu 1 en Belgique aussi) nous l'a conseillé en achetant la maison pour éviter de payer des taxes sur la maison en cas de décès.
c'est ce qu'on comptait faire à notre arrivée ds le sud et donc ce qu'on fera vu que le mariage n'est pas reconnu....
Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 48153
Age : 37
Date d'inscription : 29/11/2009

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Sam 16 Avr - 8:44

Voilà tu as ta réponse donc....

Et oui, pas de reconnaissance du mariage homo en France....

Il faut avoir le courage et l'argent pour saisir la cour européenne....par ce que même si la France s'obstine, je crois que plus les personnes concernées feront la démarche, plus la France sera "condamnée", plus ils seront obligé de changer les choses de ce niveau là....non ?


Milas, vous êtes d'où ?

Vous avez raison de vous marier, même si vous venez ici après et que ce n'est pas reconnu, il n'empêche que pour un état européen vous êtes reconnue comme couple à part entière.

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30152
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Sam 16 Avr - 9:46

Stellana (marin32) a écrit:
Vous avez raison de vous marier, même si vous venez ici après et que ce n'est pas reconnu, il n'empêche que pour un état européen vous êtes reconnue comme couple à part entière.


T-t-t.
Uniquement dans les états qui reconnaissent le mariage homo...

L.

_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Sam 16 Avr - 11:51

Stellana....
le courage pour la cour européenne on l'a...mais l'argent pffff:-)
et pour le mariage,on le fera!!!!Même si de ce coté la,c'est pas encore gagné...j'ai téléphoné hier à la commune en expliquant notre démarche mais la dame n'a rien voulu m'expliquer et m'a juste dit sur un ton "très agréable" que je devais ressonner mercredi à l'état civil....
Pour la question "mais vs êtes d'ou?": pour l'instant nous sommes en Belgique pas loin de Charleroi et le mois prochain,nous partons nous installer définitivement près de Perpignan...en gardant biensur notre nationalité(ce qui nous permettera de revenir pour nous marier et pour les insé si la première ne marche pas).
Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 48153
Age : 37
Date d'inscription : 29/11/2009

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Sam 16 Avr - 15:44

Ok.

Vous avez raison de garder votre nationalité....j'ai fait pareil Smile Par contre, cela ne change rien par rapport aux insé...et vous marier, de totue façon en France tu as le droit d'avoir la double natio....de retour en Belgique c'est celle d'origine qui prime je pense....

Pour les renseignements, à Charleroi ou les environs je ne sais pas comment ça fonctionne mais par contre à Liège, j'ai eu des infos par des personnes très sympa et serviable....j'ai écrit tout ça qqe part sur le forum si vous voulez plus d'info....Faut que je cherche....

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 48153
Age : 37
Date d'inscription : 29/11/2009

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Sam 16 Avr - 15:45

Lezzie a écrit:
Stellana (marin32) a écrit:
Vous avez raison de vous marier, même si vous venez ici après et que ce n'est pas reconnu, il n'empêche que pour un état européen vous êtes reconnue comme couple à part entière.


T-t-t.
Uniquement dans les états qui reconnaissent le mariage homo...

L.

Ha bhen oui c'est ce que je veux dire.....mais j'ai mal formulé ma phrase....

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



Revenir en haut Aller en bas
potiron
Battle On!
avatar

Nombre de messages : 1401
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Couples binationaux, demandeurs d’asile homosexuels…: chatte   Lun 18 Avr - 10:02

http://yagg.com/2011/04/16/couples-binationaux-demandeurs-dasile-homosexuels-chattez-avec-thomas-fouquet-lapar-de-lardhis/


Couples binationaux, demandeurs d’asile homosexuels…: chattez avec Thomas Fouquet Lapar de l’Ardhis


Le mercredi 20 avril, de 18h à 19h, chattez en direct avec Thomas Fouquet Lapar, président de l’Ardhis.

Depuis 12 ans, l’Ardhis se bat pour défendre le droit à vivre en France des homosexuel-le-s et transsexuel-le-s étrangè-re-s, qu’il s’agisse de personnes vivant en couple avec un-e français-e ou un-e étranger-e, ou des personnes persécutées dans leur pays parce qu’elles sont homosexuelles ou transsexuelles et qui demandent l’asile en France.

Vous pouvez poser dès maintenant vos questions en utilisant l’espace des commentaires.
Revenir en haut Aller en bas
Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
avatar

Féminin Nombre de messages : 20899
Date d'inscription : 24/04/2008

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 18 Avr - 10:29

Stellana (marin32) a écrit:


Pour les renseignements, à Charleroi ou les environs je ne sais pas comment ça fonctionne mais par contre à Liège, j'ai eu des infos par des personnes très sympa et serviable....j'ai écrit tout ça qqe part sur le forum si vous voulez plus d'info....Faut que je cherche....


nan mais attend, je t'explique

Charleroi c'est un cas particulier: tu te demandes parfois si les agents administratifs de la ville savent comment ils s'appellent. Il faut savoir que 95 % du personnel a été nommé à son poste sur bas de son carnet politique et non sur la bas des diplomes


pour les infos c'est là: http://www.charleroi.be/SiteResources/Data/Templates/1Template1-btn--DocID-1475-v1ID--RevID--level1-1318-level2-1475-level3-0-level4-0-listerep-1318.htm


Le mieux c'est de se rendre à Marcinelle directement et d'être patiente
Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 48153
Age : 37
Date d'inscription : 29/11/2009

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 18 Avr - 21:32

Ha, ok.... Smile

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 18 Avr - 22:12

Merci les filles pour toutes vos infos....
Demain direction bxl et charleroi pour nos extraits d'actes de naissance comme ça mercredi on aura ce qu'il faut pour mettre notre mariage en route....
En esperant que la dame de l'état civil soit plus sympa que ses collégues Gay_Mariage_Filles
Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 48153
Age : 37
Date d'inscription : 29/11/2009

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 18 Avr - 22:15

Bonnes démarches et route !! Wink

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



Revenir en haut Aller en bas
Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
avatar

Féminin Nombre de messages : 20899
Date d'inscription : 24/04/2008

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 18 Avr - 22:59

millas a écrit:
Merci les filles pour toutes vos infos....
Demain direction bxl et charleroi pour nos extraits d'actes de naissance comme ça mercredi on aura ce qu'il faut pour mettre notre mariage en route....
En esperant que la dame de l'état civil soit plus sympa que ses collégues Gay_Mariage_Filles

savez -vous que vous pouvez les commander en ligne?
Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 18 Avr - 23:04

oui je sais mais ça ira plus vite si je vais les chercher....
et puis ça fait une ballade Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Sam 23 Avr - 23:29

Ben voilà,c'est officiel...Mercredi nous sommes allées à l'état civil et nous allons nous marier!!!!!houhou........... Gay_ceremonie_fille
Revenir en haut Aller en bas
potiron
Battle On!
avatar

Nombre de messages : 1401
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Dim 24 Avr - 9:18

FELICITATIONS !!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Evy
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 5012
Date d'inscription : 18/09/2009

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Dim 24 Avr - 10:53

Félicitations les filles Wink

Par contre j'ai juste une question, pourquoi la reconnaissance se fait d'office entre mariage et pacs? alors que potiron tu avais poster un sujet disant qu'il fallait d'abord se pacser puis ensuite se marier?
Est ce le cas uniquement pour les personnes habitant en France et de ce fait comme les millas sont en Belgique elles peuvent faire les choses ainsi?

Bises à vous
Eve
Revenir en haut Aller en bas
angietcaro
Bavard


Féminin Nombre de messages : 18
Age : 33
Date d'inscription : 11/04/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 25 Avr - 19:34

toutes nos félicitations !!! de gros bisous pleins de bonheur pour le futur !!!
Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 25 Avr - 19:46

merci bcp,ça fait beaucoup de choses en même temps....
Maintenant, on croise les doigts pour que dans 14 jours (pds),j'ai un beau ++++ I love you
Revenir en haut Aller en bas
Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
avatar

Féminin Nombre de messages : 20899
Date d'inscription : 24/04/2008

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 25 Avr - 21:34



Peux-tu répondre aux questions que les autres membres te posent Millas?!

Evy a écrit:
Félicitations les filles Wink

Par contre j'ai juste une question, pourquoi la reconnaissance se fait d'office entre mariage et pacs? alors que potiron tu avais poster un sujet disant qu'il fallait d'abord se pacser puis ensuite se marier?
Est ce le cas uniquement pour les personnes habitant en France et de ce fait comme les millas sont en Belgique elles peuvent faire les choses ainsi?

Bises à vous
Eve

leur mariage sera retranscrit en pacs une fois qu'elles seront en France.elles peuvent tenter le recours devant la cour européenne mais l'état français ne l'appliquera sans doute pas
Quand elles reviennent en Be, elles sont épouses
Revenir en haut Aller en bas
millas
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 89
Age : 35
Date d'inscription : 11/01/2011

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 25 Avr - 21:42

hoooooooooo sory,j'étais tellement ds mon truc...mariage,insé d'aujourd'hui...que j'en oublie les questions!!!!pffffffff...
Merci d'avoir répondu pour moi Kisa thumright
Dés qu'on arrive en France,on passe chez le notaire pour règler toute la paperasse et j'expliquerais tout ce qu'il s'est passé...
Et encore Merci pour vos Felicitations Gay_13
Revenir en haut Aller en bas
Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
avatar

Féminin Nombre de messages : 20899
Date d'inscription : 24/04/2008

MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   Lun 25 Avr - 21:45

oui oui, Madame plane Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: reconnaissance du mariage en France???   

Revenir en haut Aller en bas
 
reconnaissance du mariage en France???
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Demande aide lecture acte mariage 1742 Cormeilles Eure
» Cherche lieu pour mariage
» Suggestions pour le forum: Mariage non filiatif, une plaie!
» essai mu mariage
» Anniversaire de mariage, noce de ............

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: