Homoparentalité: La France reconnaît deux adoptions à l'étra

Homoparentalité: La France reconnaît deux adoptions à l'étranger par des couples gays

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La cour d'appel de Paris a reconnu à deux couples d'hommes ayant adopté au Royaume-Uni et au Canada le statut de parents à part entière. Mais ce sont des cas bien particuliers…

La cour d'appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes prononcées à l'étranger au profit de couples homosexuels, dans deux arrêts datés du 24 février concernent deux couples d'hommes, l'un ayant adopté au Royaume-Uni et l'autre au Canada.

Après la jurisprudence
Ces décisions sont une application de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait reconnu, le 8 juillet 2010, la validité d'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille (lire Adoption pour les couples homos en France: état des lieux)

Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France aux deux partenaires, alors que dans l'état actuel du droit français seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.

Couples «binationaux»
L'un de ces arrêts concerne un couple composé d'un Français et d'un Britannique, qui vivent au Royaume-Uni mais viennent régulièrement en France, où ils pourraient éventuellement s'installer, a expliqué leur avocate, Me Caroline Mécary.

L'autre couple est composé de deux Français ayant émigré au Canada il y a une quinzaine d'années et ayant désormais la double nationalité.

«Un pas vers l'égalité»
Me Mecary s'est félicitée dans un communiqué de ces décisions qui «constituent un pas supplémentaire vers l'égalité des droits pour les homosexuels». C'est la première fois que la cour d'appel reconnaît qu'une adoption conjointe prononcée à l'étranger est exécutoire sur le sol français, a-t-elle souligné.

Pour elle, «ces deux décisions remettent en cause la loi de 1966 sur l'adoption et le verrou de l'impossible adoption d'un enfant par deux femmes ou deux hommes sur le sol français». L'adoption conjointe est réservée aux seuls couples mariés, donc hétérosexuels: «Seule une réforme de l'article 343 du code civil peut mettre fin à cette discrimination en matière d'adoption conjointe, qui touche les seuls couples d'homosexuels résidant en France», a-t-elle estimé.

MISE À JOUR 13h15: RÉACTION DE L'APGL

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens se félicite des deux décisions prises par la Cour d’Appel de Paris qui constituent une avancée sur le chemin du droit à l’adoption par les couples de même sexe. «Défiant le Ministère public, la Cour d’appel a considéré que ces jugements d’adoption ne heurtaient pas les principes du droit français et qu’il n’y avait pas d’atteinte à l'ordre public à les transposer en droit français. Ainsi, pour la première fois en France, les deux partenaires de couples de même sexe sont reconnus parents à part entière en tant que couples adoptants. Ces décisions de justice rendent encore plus obsolète – au regard du droit international et de l’évolution de la société – la loi sur l’adoption qui en limite le droit aux couples mariés et aux célibataires. Après l’exil procréatif pour avoir accès aux techniques de procréation médicalement assistée, les couples de même sexe devront-ils se livrer à un exil juridique pour obtenir la reconnaissance de leur droit familial?»

ça sent bon pour notre cas particulier ça......quand Nath aura adopté notre enfant en Belgique, il y a une chance pour que la France reconnaisse cette adoption.

ça avance petit à petit. On croise les doigts pour la suite !

AAaaaaaah alors ça avance, effectivement !!

Oui, donc tout de même, il faudra entamer des démarches, en attendant que ce soit plus large, parce que la France à l'heure actuelle ne reconnaîtra pas notre enfant à nous deux, ma femme, qui ne portera pas, ne sera personne sans démarche aux yeux de la loi française...

Si je change de nationalité (bon, faut qu'il y ait un gouvernement, je sais ) dans trois ans, quand j'aurai vécu trois années en Belgique, est-ce que dans ce cas, l'enfant, de deux femmes belges, étant aux yeux de la loi belge mariées et mères d'un (ou deux?!! dans trois ans ) enfant, a deux mères aussi en France ?
Il faut aussi entamer des démarches ???

Parce qu'en fait, les couples mariés plusieurs fois, les polygames, ils n'ont officiellement qu'une seule femme... Les autres n'existent pas, officiellement. Ce doit être un peu la même chose...

pfff
Et Caroline Mec**** est super chouette mais à mon avis elle prend très cher

je viens d'obtenir la nationalité belge...je ne sais pas si ça change quelque chose parce que je ne perds pas ma nationalité française en France.
Toute façon en Belgique aussi ta femme doit faire des démarches (adoption)
j'ai pas compris ton raisonnement par rapport aux polygames....

selon la loi française un enfant ne peut avoir pour parent qu'un homme et/ou une femme, pas possible à la base d'avoir 2 parents de même sexe.
mais comme tu vois dans ce post certains arrivent à faire reconnaître leur adoption à l'étranger.

Oui, concernant l'adoption en Belgique, on sait ça et ce n'est pas un problème... C'est pas mon propos d'éviter des démarches...

Par rapport aux polygames, notre notaire a rapproché la reconnaissance ou son absence au mariage homo et droits en découlant, en France, comme un droit qui existe à l'étranger (dans certains pays) mais pas en France, et n'a donc pas d'existence. Je ne rapproche rien d'autre que ça

C'est pas le problème de devoir faire des démarches, c'est qu'on essaie de faire les plus utiles... Pas la peine de faire du zèle ou au contraire de mettre la potentielle famille en danger à cause d'un papier manquant...

La situation est : maman porteuse, moi, française
maman 2 : belge
résidant en Belgique dès ... allez, aout
mariées sous le droit belge, donc moi pas mariée en France

Je vais souvent en France, car j'y travaille souvent. On ira forcément voir ma famille de temps en temps etc. Je voudrais juste éviter d'avoir peur dès qu'on passe la frontière...

ok c'est plus clair

Cybeloli a écrit:

La situation est : maman porteuse, moi, française
maman 2 : belge
résidant en Belgique dès ... allez, aout
mariées sous le droit belge, donc moi pas mariée en France

même situation pour nous,
sauf qu'on habite depuis plus de 3 ans en Belgique et que j'ai maintenant obtenu la nationalité belge (en restant française en France).

la France doit donc reconnaître ton mariage en France désormais ??!!

sauf que la France ne respecte pas les traités qu'elle signe et peine à reconnaitre les mariages conclus dans d'autres pays de la zone Euro

oui y'a pas de raison que la France reconnaisse plus notre mariage.....

Perso j'ai eu confirmation par la Belgique et la France qu'un mariage homo en Belgique ne sera pas reconnu en France....

Ensuite, Cybeloli

Citation :

Je vais souvent en France, car j'y travaille souvent. On ira forcément voir ma famille de temps en temps etc. Je voudrais juste éviter d'avoir peur dès qu'on passe la frontière...

Là, excuse moi mais je ne comprends pas du ton ton raisonnement, il n'y a plus de frontière....tu es dans l'espace Schengen donc, pas de souci concernant ta libre circulation entre les deux pays.....

Il ne faut quand même pas exagérer. Ce genre de propos est exagéré, nous sommes dans une démocratie (qui a certe, énormément de mal à reconnaitre l'homoparentalité).
Personne ne va venir vous arrêter car vous êtes homos..
Si vous avez peur, qu'est ce que ça doit être pour les gens vivant dans les pays en guerre....

..........

oui et non Mamgozh

Perso je pense aux conséquences en cas d'accident et d'incapacité temporaire ou définitive de la maman bio. Qu'advient-il de l'enfant si la maman bis n'est pas reconnue en cas d'accident sur votre territoire.
Les autorités françaises laisseront elles la maman bis avec le ou les enfants ? et doit- on se déplacer avec tous les documents relatifs à l'adoption dès que l'on séjourne dans un pays ou nos familles ne sont pas reconnues?

tu crois qu'il y a tant de risques que ça?
et toutes les Françaises de ce forum vivent-elles dans l'angoisse qu'une telle situation se produise?

kisa a écrit:

..........

oui et non Mamgozh

Perso je pense aux conséquences en cas d'accident et d'incapacité temporaire ou définitive de la maman bio. Qu'advient-il de l'enfant si la maman bis n'est pas reconnue en cas d'accident sur votre territoire.
Les autorités françaises laisseront elles la maman bis avec le ou les enfants ? et doit- on se déplacer avec tous les documents relatifs à l'adoption dès que l'on séjourne dans un pays ou nos familles ne sont pas reconnues?

il faudrait dans ce cas passer par un tribunal pour demander dans un premier temps une tutelle, avant d'entamer des démarches pour une adoption.
lorsque la famille de la maman biologique est d'accord, en général il n'y a aucun souci pour que le juge accorde la tutelle. sinon, c'est plus compliqué, en sachant que malgré que nos institutions ne reconnaissent pas légalement l'homoparentalité, l'intérêt de l'enfant est la plupart du temps, fort heureusement, sauvegardé...
mais c'est clair que c'est triste et scandaleux d'être obligé de passer par un tas de démarches compliquées pour ce qui tombe sous le sens.

ça c'esdt valable pour les françaises en France

mais qu'en est-il de notre statut lors de nos séjours chez vous ?

Je ne peux pas répondre à ta question Flo, c'est juste que quand je lis toutes les situations totalement absurdes en France, je me pose des questions

kisa a écrit:

ça c'esdt valable pour les françaises en France

mais qu'en est-il de notre statut lors de nos séjours chez vous ?

je pense que ça dépend du statut de la "maman bis" dans son pays d'origine.
à partir du moment où elle est reconnue comme parent social dans son pays d'origine, l'intérêt de l'enfant prévaut de la même façon.

flo a écrit:

tu crois qu'il y a tant de risques que ça?
et toutes les Françaises de ce forum vivent-elles dans l'angoisse qu'une telle situation se produise?

Toutes, je ne sais pas.

Mais regarde le nombre de démarches qui vont être faites pour la délégation d'autorité et les tutelles testamentaires...

Si je suis en vacances en Belgique avec Léo (avec l'accord de Potiron, bien sûr) et que je clabote (on est peu de chose). Quid de Léo ?

Si Potiron est avec moi et qu'elle clabote, quid de Léo ? Je le garde ? L'assistance sociale locale me le pique ? Il est remis aux services du consulat ? Qui en fait quoi ?

Beaucoup de questions.

Ce n'est pas une peur.
C'est juste une attention au détail...


Lezzie.

euhhh, si ti clabote en Be, déja je te casse la tête si tu clabotes tout court
ensuite, je cache ton cooorps et je redescends Léo

ensuite, je te rapartie et je te recasse la tête

Pareil que Lezzie en fait, une attention...

Je vois mieux ce que vous voulez dire là....

Mais, imaginons :

un couple belge avec deux enfants issu de premiers mariage de part et d'autre (famille recomposée) vient en vacances en France et il arrive un truc à l'un des parents, c'est le système et la loi belge qui prévaut...point barre....rapatriement and cie....

donc, dans le cas contraire, rien ne change, c'est la loi du pays d'origine ou de résidence principale qui prévaut....non ?

Tout comme, je suis belge mais je ne peux pas prétendre à faire reconnaitre mon mariage homo en France sous prétexte que j'y réside....

Par contre, comme le cas où une famille homo "formée" à l'étranger et qui par la loi à fait reconnaitre l'union et l'adoption au sein de son couple en France, parce que venant s'y installer durablement, c'est "la loi sur la filiation" qui entre en jeu....mais là, c'est un gageure....mais ça peut faire une sacrée jurisprudence par la suite pour d'autres couples.....

Ce n'est que mon raisonnement, je me trompe peut être....