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 Démarches administratives après la naissance : les astuces?

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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Ven 18 Mar - 17:50

Bonjour,
Notre grumeau doit arriver dans 3 semaines maxi et voilà maintenant plusieurs mois que je vais à la pêche aux astuces administratives et juridiques qui s'offrent à nos familles homoparentales. Voici tout ce que j'ai trouvé pour l'instant : il y a t-il d'autres astuces?

- la déclaration de naissance : ne pas la faire faire par l'officier d'état civil qui passe à la mater mais envoyer sa moitié avec une photocopie du pacs pour que son nom apparaisse en qualité de déclarant comme pacsée de la maman.

- mettre le nom de sa moitié en 3ème prénom
: compliqué et dépend de la bonne humeur et largesse de l'officier qui vous reçoit en mairie.

- double rattachement à la sécu : vu dans ce post http://homos-et-parents.forumactif.com/t3154-nom-d-usage
Citation :
Double rattachement de certains enfants de moins de 16 ans
Tout enfant de moins de 16 ans, non salarié à la charge de l'assuré ou de son conjoint, qu’il soit né de parents mariés ou non, avec une filiation établie ou non, adoptif ou recueilli, ou pupille de la nation dont l'assuré est tuteur, peut être ayant droit à la fois de son père et de sa mère, s'ils sont tous les deux assurés sociaux et s'ils en font la demande."
que c'était possible mais lorsque je télécharge le formulaire de la sécu S3126 pour faire le rattachement, il est demandé de choisir sur quelle sécu rattacher l'enfant???? J'ai envoyé un mail à la cpam et j'attends la réponse. Quelqu'un l'a-t-il fait et comment cela se passe-t-il?

- déclarer à la mutuelle. A la mienne (celle qui fait la pub en ce moment à la téloche pour avoir 4h de ménage après la naissance), il faut joindre une copie de l'acte de naissance dans les 30 jours pour que bébé soit couvert dès sa naissance. Après, la couverture est retardée. Comment cela passe pour les ordonnances que l'on prescrit apparemment en sortant de la mater et qui sont pour le bébé? C'est à notre nom ou à celui du bébé qui n'est pas encore déclaré?

- rattacher à l'assurance. Chez la M...F, suffit de leur donner l'info et le tour est joué même si tous les contrats sont aux noms de la maman "sociale"

- faire valoir les deux noms comme nom d'usage. Vu également que c'était parfois possible ici http://homos-et-parents.forumactif.com/t3154-nom-d-usage Est ce que cela doit être fait au moment des demandes de rattachement? Qui a réussi à la faire auprès de la sécu, caf, mutuelle...? Quels sont les éléments à faire figurer dans le courrier pour que ça marche?

- protéger juridiquement son bébé. Voici ce qui nous a été conseillé par le notaire au vu de la situation (couple pacsée, je réside chez ma moitié qui est propriétaire, je porte l'enfant) :
1 - faire deux testaments classiques sur les biens entre chacune des mères : c'est pour protéger des déboires de succession en cas de décès.
2 - faire deux mandats de protection futur pour soi entre chacune des mères : ça, c'est pour préciser que si l'une d'entre nous n'est plus en capacité physique ou mentale de prendre les décisions sur sa vie, l'autre aura autorité pour les prendre.
3 - faire un mandat de protection futur pour autrui de la mère bio à la mère sociale pour l'enfant : ça c'est pour préciser que si la mère bio n'est plus en capacité physique ou mentale de s'occuper de l'enfant, alors, elle donne autorité à la mère sociale pour le faire.
4- enfin, il reste à faire la tutelle testamentaire de la mère bio à la mère sociale. A la différence d'un testament qui généralement prend des dispositions pour tout un tas de trucs matériels et immatériels, la tutelle testamentaire permet que la délégation de tutelle ait une volonté testamentaire bien spécifiée. Je lui ai posé la question de savoir s'il était utile d'ajouter à la tutelle testamentaire une lettre des parents proches qui s'engageaient en cas de décès de la mère bio et lors du conseil de famille de laisser la garde de l'enfant à la mère sociale. Elle m'a répondu que cela n'avait pas de valeur juridique pour un juge aux affaires familiales.
De plus, il existe une dernière possibilité qui est le mandat à effet posthume mais il prévoit la même chose qu'une tutelle testamentaire et il faut voir quel est le plus fort des deux.
Enfin, il paraît qu'il faut compter 50€ pour un testament et 300€ pour un mandat... à vos calculs!!!

Qu'est-ce que j'ai oublié? Certaines ont-elles des conseils à nous donner ou d'autres astuces? Des retours d'expérience?
Merci

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Lezzie
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Ven 18 Mar - 21:18

Oh purée, j'ai des réponses.
Attends. Je récapitule.


L.

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Lezzie
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Ven 18 Mar - 21:28

Gabrielle et Agnès a écrit:

- la déclaration de naissance : ne pas la faire faire par l'officier d'état civil qui passe à la mater mais envoyer sa moitié avec une photocopie du pacs pour que son nom apparaisse en qualité de déclarant comme pacsée de la maman.


--> déjà répondu à l'instant.
http://homos-et-parents.forumactif.com/t3541p15-declaration-anticipee-declaration-de-naissance#535766


Gabrielle et Agnès a écrit:

- mettre le nom de sa moitié en 3ème prénom
: compliqué et dépend de la bonne humeur et largesse de l'officier qui vous reçoit en mairie.
Ca risque grandement de ne pas passer.
Si ça passe car l'officier d'état civil ne peut le refuser, le procureur fera appel et gagnera (d'autant plus si le nom de famille de la compagne n'est pas un prénom).

Gabrielle et Agnès a écrit:

- double rattachement à la sécu : vu dans ce post http://homos-et-parents.forumactif.com/t3154-nom-d-usage

J'ai appelé ma mutuelle/sécu (c'est le même organisme) en leur disant que je voulait mettre notre enfant sur MA muteulle et MA carte Vitale.
Un moment de battement et c'est fait.
Il a fallu remplir les papiers avec la signature de la mère génétique et une copie de l'attestation de pacs et la copie de l'extrait de naissance.
Dans les papiers envoyés, il y avait aussi la demande pour que le bébé apparaisse sur nos DEUX cartes Vitale. On l'a rempli.


Gabrielle et Agnès a écrit:

- faire valoir les deux noms comme nom d'usage.
C'est toi qui décide du nom d'usage et qui l'impose.
Léonard est inscrit sous le nomdefamilledepotiron-nomdefamilledelezzie dans tous les documents.
Seul l'état-civil indiquera Leonard nomdefamilledepotiron (comme pour les femmes mariées sur la liste des électeurs...).

Gabrielle et Agnès a écrit:

- protéger juridiquement son bébé. Voici ce qui nous a été conseillé par le notaire au vu de la situation (couple pacsée, je réside chez ma moitié qui est propriétaire, je porte l'enfant) :
1 - faire deux testaments classiques sur les biens entre chacune des mères : c'est pour protéger des déboires de succession en cas de décès.
--> Potiron a indiqué dans son testament que je dois en avoir la garde. Elle en a prévenu sa famille.
Elle aurait pu leur demander de signer un document indiquant qu'ils sont d'accord. Ca aurait eu de la valeur auprès du juge (en cas de décès).

Gabrielle et Agnès a écrit:

2 - faire deux mandats de protection futur pour soi entre chacune des mères : ça, c'est pour préciser que si l'une d'entre nous n'est plus en capacité physique ou mentale de prendre les décisions sur sa vie, l'autre aura autorité pour les prendre.
pas fait.
Gabrielle et Agnès a écrit:

3 - faire un mandat de protection futur pour autrui de la mère bio à la mère sociale pour l'enfant : ça c'est pour préciser que si la mère bio n'est plus en capacité physique ou mentale de s'occuper de l'enfant, alors, elle donne autorité à la mère sociale pour le faire.
pas fait.

Gabrielle et Agnès a écrit:

4- enfin, il reste à faire la tutelle testamentaire de la mère bio à la mère sociale.
Pas fait.


On va faire les papiers pour la délégation d'autorité parentale pour que je puisse faire officiellement tous les actes de la vie courante.


Lezzie.


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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Ven 18 Mar - 21:45

Gabrielle et Agnès a écrit:
- déclarer à la mutuelle. A la mienne (celle qui fait la pub en ce moment à la téloche pour avoir 4h de ménage après la naissance), il faut joindre une copie de l'acte de naissance dans les 30 jours pour que bébé soit couvert dès sa naissance. Après, la couverture est retardée. Comment cela passe pour les ordonnances que l'on prescrit apparemment en sortant de la mater et qui sont pour le bébé? C'est à notre nom ou à celui du bébé qui n'est pas encore déclaré?

Les ordonnances sont au nom du bébé. Tu gardes tout et tu envoies le tout à la sécu + mutuelle une fois que le rattachement sécu est fait. ça n'est pas instantané pour la sécu, chez nous ça a duré 3-4 semaines. Je stockais les feuilles de soin et j'ai tout envoyé quand tout était réglé.

Cactus
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 10:40

[quote="Lezzie"]
Gabrielle et Agnès a écrit:



Gabrielle et Agnès a écrit:

- protéger juridiquement son bébé. Voici ce qui nous a été conseillé par le notaire au vu de la situation (couple pacsée, je réside chez ma moitié qui est propriétaire, je porte l'enfant) :
1 - faire deux testaments classiques sur les biens entre chacune des mères : c'est pour protéger des déboires de succession en cas de décès.
--> Potiron a indiqué dans son testament que je dois en avoir la garde. Elle en a prévenu sa famille.
Elle aurait pu leur demander de signer un document indiquant qu'ils sont d'accord. Ca aurait eu de la valeur auprès du juge (en cas de décès).

J'avais posé aussi la question de cette possibilité de leur faire signer un document indiquant qu'ils sont (en partie) d'accord. Je dis en partie car cela ne concernait que mes parents et mon frère car ma grossesse a visiblement été la goutte en trop pour ma soeur qui ne me parle plus. Enfin si, une seule fois lorsque je lui ai annoncé ma grossesse et franchement ce qu'elle m'a dit a bien montré ce qu'elle pensait de notre famille. Donc, mon objectif était surtout d'éviter qu'en cas de décès, lors du conseil de famille, notre enfant ne puisse être confié à ma soeur.
Notre notaire (qui est avant tout une amie) nous a dit que cela n'avait aucune valeur auprès du JAF. Si c'est un juge pro-famille homo, ce document pourrait lui faire pencher la balance vers ma moitié mais si c'est un c.., cela n'aura aucune valeur juridique.
Bon, on a quand même prévenu nos familles oralement sur ces dispositifs juridiques... après les relations dans les familles peuvent évoluer en bien comme en mal...
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 10:52

Mutine et Cactus a écrit:
Gabrielle et Agnès a écrit:
- déclarer à la mutuelle. A la mienne (celle qui fait la pub en ce moment à la téloche pour avoir 4h de ménage après la naissance), il faut joindre une copie de l'acte de naissance dans les 30 jours pour que bébé soit couvert dès sa naissance. Après, la couverture est retardée. Comment cela passe pour les ordonnances que l'on prescrit apparemment en sortant de la mater et qui sont pour le bébé? C'est à notre nom ou à celui du bébé qui n'est pas encore déclaré?

Les ordonnances sont au nom du bébé. Tu gardes tout et tu envoies le tout à la sécu + mutuelle une fois que le rattachement sécu est fait. ça n'est pas instantané pour la sécu, chez nous ça a duré 3-4 semaines. Je stockais les feuilles de soin et j'ai tout envoyé quand tout était réglé.

Cactus

Merci pour l'info!
Effectivement voici la réponse que la cpam a fait à mon mail :
"Dans votre demande du 18.03.2011, vous souhaitez rattacher votre enfant sur votre dossier.
Pour ce faire, je vous demande de compléter le formulaire intitulé "Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité" (Cerfa 12047*01) - formulaire disponible sur le site www.ameli.fr, rubrique "Rechercher un formulaire".
L'imprimé, accompagné des justificatifs correspondant, doit être envoyé à :.................
(Joindre l'acte de naissance de votre enfant ou la copie intégrale de votre livret de famille)
Sachez que vous pouvez demander le rattachement des enfants sur le dossier du père et de la mère (cochez les deux cases) à condition d'indiquer, en l'entourant ou en le soulignant, le parent gestionnaire principal à qui sera adressé tout document concernant l'enfant.
Le délai moyen d'enregistrement est d'environ 4 à 6 semaines à réception des documents.
Je vous remercie donc de bien vouloir conserver les feuilles de soins concernant votre enfant durant ce délai - vous nous les adresserez une fois que votre dossier sera actualisé. Il conviendra alors de mettre à jour votre carte vitale dans l'une des bornes de nos accueils ou auprès d'une pharmacie le permettant.
Vous pourrez vérifier le rattachement de votre enfant sur votre dossier à partir de votre Compte, sur ameli.fr. Dès que la mise à jour de votre dossier aura été effectuée, votre enfant apparaîtra dans la liste de vos bénéficiaires dans la rubrique "Mes informations personnelles", "Ma situation".
Vous pourrez également télécharger et imprimer une attestation de droits depuis votre Compte, sur ameli.fr. Il suffira de cliquer sur la rubrique "Mes demandes" puis "Demander une attestation de droits". Sans attendre, vous obtiendrez alors ce justificatif nécessaire à votre organisme complémentaire."
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 11:06

Lezzie a écrit:

C'est toi qui décide du nom d'usage et qui l'impose.
Léonard est inscrit sous le nomdefamilledepotiron-nomdefamilledelezzie dans tous les documents.
Seul l'état-civil indiquera Leonard nomdefamilledepotiron (comme pour les femmes mariées sur la liste des électeurs...).

OK !
Mais le fait de l'indiquer comme tel au moment des déclarations aux organismes suffit ou bien il faut l'accompagner d'un courrier type ou on explique la situation et que l'on demande l'inscription des 2 noms.
Est-ce que cela peut nous être refusé? Et si oui, comment se retourner pour y arriver?
Merci
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 14:10

Gabrielle et Agnès a écrit:
Lezzie a écrit:

C'est toi qui décide du nom d'usage et qui l'impose.
Léonard est inscrit sous le nomdefamilledepotiron-nomdefamilledelezzie dans tous les documents.
Seul l'état-civil indiquera Leonard nomdefamilledepotiron (comme pour les femmes mariées sur la liste des électeurs...).

OK !
Mais le fait de l'indiquer comme tel au moment des déclarations aux organismes suffit ou bien il faut l'accompagner d'un courrier type ou on explique la situation et que l'on demande l'inscription des 2 noms.
Est-ce que cela peut nous être refusé? Et si oui, comment se retourner pour y arriver?
Merci

Tu imposes.
C'est toi qui connais le nom de ton enfant, pas un petzouille derrière un guichet.
Le nom d'usage est un nom d'usage.

Léonard est inscrit sous son nom d'usage à la crèche, chez le médecin, son ostéopathe, sécu etc.
Ce sera la meme chose à l'école.
IMPOSE par les parents.

Ne jamais donneer le choix ou montrer une faiblesse ou un doute.

Lezzie.

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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 15:03

Lezzie a écrit:
Gabrielle et Agnès a écrit:
Lezzie a écrit:

C'est toi qui décide du nom d'usage et qui l'impose.
Léonard est inscrit sous le nomdefamilledepotiron-nomdefamilledelezzie dans tous les documents.
Seul l'état-civil indiquera Leonard nomdefamilledepotiron (comme pour les femmes mariées sur la liste des électeurs...).

OK !
Mais le fait de l'indiquer comme tel au moment des déclarations aux organismes suffit ou bien il faut l'accompagner d'un courrier type ou on explique la situation et que l'on demande l'inscription des 2 noms.
Est-ce que cela peut nous être refusé? Et si oui, comment se retourner pour y arriver?
Merci

Tu imposes.
C'est toi qui connais le nom de ton enfant, pas un petzouille derrière un guichet.
Le nom d'usage est un nom d'usage.

Léonard est inscrit sous son nom d'usage à la crèche, chez le médecin, son ostéopathe, sécu etc.
Ce sera la meme chose à l'école.
IMPOSE par les parents.

Pareil chez nous à l'exception de la sécu où ça n'a pas marché, quand bien même les papiers ont été rempli avec les 2 noms sur la ligne de Choupi. La sécu n'a retenu que le mien. Peut-être que le fait qu'elle soit rattachée à moi n'a pas aidé sur ce coup.

Cactus
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choupette & sa moitié
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 20:41


Vous avez pensé à tout !

Citation :
Pareil chez nous à l'exception de la sécu où ça n'a pas marché, quand bien même les papiers ont été rempli avec les 2 noms sur la ligne de Choupi. La sécu n'a retenu que le mien. Peut-être que le fait qu'elle soit rattachée à moi n'a pas aidé sur ce coup.

POur rebondir sur ce que tu dis. Nous avons rattaché les churros sur le "compte" de Linou à leur naissance, mais nous prévoyons de changer l'année prochaine. C'est quelque chose de possible. Idem pour la mutuelle.

Citation :
3 - faire un mandat de protection futur pour autrui de la mère bio à la mère sociale pour l'enfant : ça c'est pour préciser que si la mère bio n'est plus en capacité physique ou mentale de s'occuper de l'enfant, alors, elle donne autorité à la mère sociale pour le faire.
Nous avons ajouté cette notion à la tutelle testamentaire rédigée par Linou (d'après conseils de notre notaire).

Citation :
Le nom d'usage est un nom d'usage.
Question : vous utilisez ce nom d'usage sur les docs à la banque par exemple ? J'ai cru comprendre que seuls les docs d'état civil ne permettaient pas de le mentionner, mais j'ai un doute.


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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 20:43

choupette & sa moitié a écrit:
Citation :
Le nom d'usage est un nom d'usage.
Question : vous utilisez ce nom d'usage sur les docs à la banque par exemple ? J'ai cru comprendre que seuls les docs d'état civil ne permettaient pas de le mentionner, mais j'ai un doute.

J'ai voulu le faire quand j'ai ouvert un compte à Choupi, ça n'a pas fonctionné : ils ont pris uniquement ce qui était sur l'acte de naissance, en l'absence de partage de l'autorité parentale. Quand on la DAP, c'est possible donc.

Cactus
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Tess
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 22:26

Louis et Victor ont un compte bancaire ouvert avec leur nom d'usage.

En revanche pour l'école, nous ça n'a pas été possible puisque le directeur doit inscrire l'enfant sous le nom indiqué dans le livret de famille....
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 22:33

Je profite du message de Sand pour ajouter un truc : il y a certes des lois concernant le patronyme, le nom d'usage etc. Les connaître c'est bien, mais au quotidien, souvent, les choses se passent facilement, et plutôt bien. Bien sûr, il y a des c*ns partout, qui ne veulent rien savoir, mais la plupart du temps je trouve, ça se déroule entre gens bien intentionnés.

Cactus
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Tess
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MessageSujet: Re: Démarches administratives après la naissance : les astuces?   Sam 19 Mar - 22:35

je confirme que ça s'est toujours bien passé quand la demande se faisait de vive voix, mais pour l'école, il nous a dit qu'il était désolé, qu'il ne pouvait pas faire autrement.
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