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 [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant

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Mouss'
Commence à être ingérable...
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MessageSujet: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Dim 27 Fév - 9:25

Bonjour bonjour

J'ai lu le texte sur le partenariat enregistré (que vous pouvez lire ici) et quelque chose m'interpelle.

Outre, qu'effectivement, nous avons pas le droit à l'adoption et à IA il est noté ceci :

Art. 27 Enfants du partenaire
1 Lorsque l’un des partenaires a des enfants, l’autre est tenu de l’assister de façon appropriée dans l’accomplissement de son obligation d’entretien et dans l’exercice de l’autorité parentale et de le représenter lorsque les circonstances l’exigent. Les droits des parents sont garantis dans tous les cas.
2 En cas de suspension de la vie commune ou en cas de dissolution du partenariat enregistré, un partenaire peut se voir accorder par l’autorité tutélaire le droit d’entre- tenir des relations personnelles avec l’enfant de l’autre partenaire en vertu de l’art. 274a CC4.


Est-ce que ça veut dire qu'il y a quand même une certaine reconnaissance du lien qu'il peut se faire entre l'enfant et l'autre "parent" ?

Imaginons.

Ma compagne et moi, non liée officiellement, avons des enfants et qu'après, on décide de le faire.

Si c'est moi la mère officielle, aura-t-elle des "droits" sur "mes" enfants ?

Comme pouvoir signer son carnet scolaire, les inscrire à un cours quelconque ou pouvoir voyager avec (sans moi) ?

Vous en pensez quoi ?
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Chriska75
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MessageSujet: PACS, Bébé et la Suisse...   Mer 16 Mar - 9:25

hello !

suis aussi en Suisse et avec ma compagne on pensait se pacser avant la naissance de notre enfant car il y a un article qui dit que "des droits sont reconnus au parent non biologique que si l'enfant naît après le Pacs et que pour les enfants nés hors pacs le parent non biologique n'a pas de droits mais pas de devoirs non plus".

le pacs prévoit des droits et des devoirs uniquement en cas de séparation genre pension alimentaire, droit de visite, etc.

maintenant par rapport à l'école et autres décisions je pense que cela donne également des droits.

par contre, nous, on a repoussé la date de notre pacs car j'ai fait une fausse couche et que dans le texte du pacs c'est indiqué que "les partenaires pacsés n'ont pas droit à la PMA, que des poursuites peuvent être engagées etc etc".

On n'a pas trouvé de cas où des femmes ont été poursuivies mais aucune envie de me retrouver enceinte et au tribunal

+ si tu es pacsée cela met ta gynéco dans un cas plus complexe car c'est indiqué pacsée et plus célibataire sur ta fiche cliente donc elle ne peut pas nier savoir que tu es homo... contrairement à la situation de célibataire...

on joue sur les virgules, mais la loi est encore mal faite pour nous toutes

enfin, le pacs protège un peu les droits de coparents mais as-tu vu l'incidence sur tes impôts et autres taxes ? c'est de la folie

alors, dans un premier temps on va faire des papiers chez un notaire pour que tout soit en ordre en cas de pépin et une procuration envers ma compagne dans le cas où il y a des choses à décider et que je ne suis pas en état de le faire...

voili voilà pour les infos que j'ai trouvées dans notre cas...

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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 9:47

Chriska75 a écrit:

+ si tu es pacsée cela met ta gynéco dans un cas plus complexe car c'est indiqué pacsée et plus célibataire sur ta fiche cliente donc elle ne peut pas nier savoir que tu es homo... contrairement à la situation de célibataire...

Le pacs suisse est réservé aux homos ???!!

En France, la majorité des pacs signés le sont par des hétéros. Donc les gynécos ne peuvent pas le savoir.

Lezzie.

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Chriska75
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 9:50

oui en Suisse le pacs est que pour les homos...
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Evy
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 12:17

Oui je confirme en Suisse il est résérvé aux homos... il n'y a pas la possibilité de se pacser en tant qu'hétéro....

Du coup cela me pose une question... si je me pacs en France, ca sera reconnu comme quoi en Suisse ? et du coup j'en viens à me poser la question suivante: est il préférable de se pacser avant les démarches IAD etc, avant une grossesse ou alors est il plus judicieux de se pacser en étant enceinte?

Je sais pas quel regard aura mon pays d'origine sur cela.... gloups

Merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer!

Bises
Eve
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Cybeloli
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 12:33

à l'époque, j'avais contacté la juriste de 360 pour ces questions.
Ma femme est belge, je suis française, nous résidons encore pour quelques mois en Suisse, et on se demandait quelle option choisir.

Déjà, le pacs français ne modifie pas l'état civil, contrairement au pacs suisse (une des seules choses sur lesquelles il est mieux mais bon) du coup, en fait, pas de reconnaissance en tant que telle si j'ai bien compris, il faut faire un pacs en France si vous voulez vous pacser en France, c'est un autre système quoi..

Concernant les enfants, je ne sais pas du tout comment ça se passe niveau légal, tu pourrais prendre rendez-vous auprès du service juridique de 360, la juriste qui s'en occupe est très compétente Smile
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Evy
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 12:42

Merci pour les infos Cybeloli Wink
Au fait nous vivons en France donc oui le pacs sera fait en France Wink je ne savais juste pas comment il serait pris en charge au vue de ma nationalité Suisse.... et si tous ces hics seraient notifiés...
Petite question: lorsque tu es pacsé, tu n'es plus considéré comme célibataire non?

Oui je pense faire appel à l'aide juridique, sais tu si il est possible d'être conseillé par mail ou téléphone? car vivant en France je ne peux aller chez eux en consultation....

Merci d'avance
Bises
Eve
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Cybeloli
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 13:15

Ah attends, je ne suis pas sûre de comprendre,

vous projetez de signer un pacs français et tu te demandes comment ça va se passer étant donné ta nationalité suisse ?

Tiens, on n'est pas les seules à être dans la multinationalité Laughing

Le pacs vaut sur le territoire, donc sur territoire français tu seras pacsée. Maintenant, si vous passez la frontière, en Suisse, vous ne serez rien d'office, il faudra signer un autre papier si ça te semble utile, je crois... (suis pas sûre de ce que j'avance là ) Parce que le pacs peut avoir une équivalence mais c'est pas automatique, pas comme un couple qui se marie, et qui est marié dans le monde entier parce que tous les pays reconnaissent le mariage entre personnes de sexe opposé...

Après ça dépend de ce que ça concerne... Par exemple : en cas de décès, les biens concernés par les contrats de séparation ou communauté de bien c'est sur le territoire. Si vous avez des fonds en France, peu importe que tu sois suisse, ça concerne le droit français.
Donc si vous avez des biens en Suisse... Il vous faut signer un pacs suisse je pense..

Et concernant les enfants, vraiment, j'en sais rien... :s

J'ai contacté la juriste de 360 par mail mais on est allées en rendez-vous, cela dit, elle répond aux mails, mais ce serait cool le cas échéant de leur verser quelques sous si j'puis me permettre: 360 ils galèrent... ! Je pense que tu peux aussi appeler.. ?! Elle est surtout spécialisée dans le cas de la Suisse.

En France, le pacs ne change pas le statut non, donc même pacsée, tu restes "célibataire", pour l'état, quoi... Même si pour les impôts tu te déclares pacsée j'crois... Y a une histoire comme ça. L'état civil reste célibataire.
En Suisse, le statut change, passe de célibataire à pacsée.
Bien sûr, au quotidien, ça ne se voit pas de la même façon, en Suisse, on prend les pacsés bien plus pour des célibataires au quotidien, en France, pas...
Mais l'état civil, oui.
Ca m'a été confirmé par ma notaire belge d'ailleurs.

Enfin c'est un peu loin tout ça pour moi, et en l'écrivant j'ai l'impression de raconter des couenneries... Laughing Suis pas juriste pardon Wink
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Evy
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 14:56

Merci pour toutes ces infos super intéressantes Wink
Ok donc si je comprends bien, si je conclu le pacs en France et que nous décidons d'entamer les démarches IAD etc la loi Suisse ne peut pas m'incomber de quoi que ce soit? juste?

Oui je vais tenter de prendre contact avec la juriste Wink merci pour ces premières infos, je vais creuser cela...

Bises
Eve

PS: pour le statut en France, j'avoue que parfois je suis en rogne parce que pour le moment nous ne sommes pas pacsée et il y a déjà certains "droits" qui me sont refusés sous prétexte que je vis avec ma moitié etc.... je trouve que le système abuse bien de tous les stratagèmes en leur avantage! grrr
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Cybeloli
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 15:02

je ne vois pas sous quel prétexte la loi viendrait mettre son nez là dedans si vous faites l'IAD en France ?!!
D'ailleurs, si vous la faites en Suisse, tu es célibataire aux yeux de la Suisse, même pacsée en France, a priori, donc, elle n'a pas grand chose à faire non plus...

Bon ça reste à vérifier mais ça me semble être le cas.

Tiens, si tu veux quelques renseignements, j'ai lu un super bouquin, vraiment très bon :

Fonder une famille homparentale, de Matrine Gross et Mathieu Peyrceré, il y a un passage sur le pacs, ses avantages et inconvénients. C'est un livre français...
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Evy
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mer 16 Mar - 15:10

Ouf ca me rassure j'avoue que ca me fait paniqué le fait d'être d'une autre nationalité, peur que qqch puisse m'être reproché....

Merci pour l'indication du bouquin, j'en ai entendu parlé, il est très connu...
Je pense que je vais me faire un stock de livres sur le sujet Wink

Bises
Eve
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Mouss'
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Jeu 7 Avr - 11:20

J'avais pas vu toutes les réponses.

Je jongle aussi avec les textes de loi et à cause du non autorisation à l'IA nous voulons nous partenarier après. Surtout pour le gyneco qui n'est pas censé nous faire faire les tests et nous appuyer financièrement par rapport aux assurances.

Je compte sur ma famille pour léguer non officiellement le droit à ma femme en cas de pépins.
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Cybeloli
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Lun 11 Avr - 16:53

oui alors là, j'avoue que je ne sais pas comment faire avec ma gynéco. Je vais l'appeler et voir :

on a décidé de commencer les essais au mois de juin, par exemple. Le truc, c'est que si mes calculs (et surtout mes cycles) sont bons, je devrais faire des examens le dimanche... Donc bon, j'aimerais qu'elle m'indique qui peut faire ça, et qu'elle me refasse une prescription, suisse et pas belge quoi.

Mouais. Et là, on a appelé la police des habitants en Suisse, et apparemment, comme on est mariées légalement en Belgique, on est automatiquement pacsées en suisse... Aucune démarche particulière à faire. (on va en faire pour être sûres quand même...)

Du coup, je me suis dit là, d'un coup... La gynéco, elle a même plus le droit de me prescrire ces examens là ! ...
Bon, elle connaît la situation et ça n'a pas l'air de la gêner. Mais quand même...
:s

faut dire que j'ai quand même la petite manie de m'inquiéter pour un rien hein...
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Mouss'
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Lun 11 Avr - 17:20

Ta gynéco a le droit de faire tous les examens que tu veux. Le problème va être si tu vas être remboursée ou non.

Les examens qu'on fait sont pas des examens si extraordinaires dans la vie d'une femme et servent aussi à dépister des anomalies.

J'ai demandé à mon gynéco quand je l'ai vu et il m'a dit qu'il n'avait jamais eu de soucis avec les assurances en prescrivant ce genre d'examen à un couple de lesbienne. Après pacsée ou pas je n'ai pas les détails.

Tu as demandé à ta gynéco ce qu'elle en pensait ? Si ça n'a pas l'air de la gêné, à mon avis, tout va bien.

Pour ce qui est du dimanche, mon gynéco m'a dit que je pouvais venir en J+3-4-5 qu'apparemment on n'est pas à un jour prêt. Après je crois que ça dépend bcp du médecin. Et puis ton J+3 ce n'est que rarement de minuit à minuit. Alors il suffit que tu fasses lundi matin et c'est bon aussi Smile
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mar 12 Avr - 9:22

ben, légalement, le pacs ne permet pas l'accès à la procréation médicalement assistée hein, donc je me demande parce qu'on est donc officiellement pacsées en Suisse, quoi.
Bon, je vais pas me lancer dans une longue recherche ce matin mais ici:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_enregistr%C3%A9_%28Suisse%29
je lis ça :
Citation :
"Les interdictions explicites de l'adoption et de la procréation médicalement assistée (art. 28 LPart), par exemple, sont ressenties comme particulièrement injustes par une partie des lesbiennes et des homosexuels."
=> et là http://www.admin.ch/ch/f/rs/211_231/a28.html
Citation :
Art. 28 Adoption et procréation médicalement assistée

Les personnes liées par un partenariat enregistré ne sont pas autorisées à adopter un enfant ni à recourir à la procréation médicalement assistée.

Je ne précise rien à ma gynéco, si elle tique, on en discutera, sinon... !

Quant aux PDS à j3, l'équipe médicale à l'UZ n'a pas paru trouver que j4 c'est pareil que j3 pour l'insémination... Pour les tests préliminaires, oui, mais pas pour une tentative...mais c'est un autre sujet dont je parlerai sur notre post perso Smile
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Mouss'
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mar 12 Avr - 9:46

Oui c'est en suisse qu'on n'a pas le droit de le faire. Mais ça n'interdit pas la réalisation de certain examen. Autant aucune clinique ne pourra nous faire une IA, autant tu peux faire les tests non ?

J'ai lu certain témoignage en France où ça posait problème pour les ordonnances mais pas pour les examens. Je pense que c'est pareil en suisse Smile
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mar 12 Avr - 9:47

peut-être, oui...
Arf, c'que je m'angoisse pour rien parfois !!
Je demanderai à ma gynéco. Tiens, elle bosse le mardi, d'ailleurs, je l'appellerai à midi et je dirai quoi Wink
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Mouss'
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mar 12 Avr - 10:12

Tiens-nous au courant. Ça m'intéresse Smile si on s'en fou alors y a plus de raison d'attendre avant de se pacser Smile
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MessageSujet: Re: [Suisse] Partenariat enregistré & Enfant   Mar 12 Avr - 16:07

aujourd'hui, j'ai raté ma gynéco, j'essaie de l'avoir au tel demain ! Mais pff, j'ai 30 mn pour l'appeler hein ! entre 12h30 et 13h, faut pas se louper !
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