homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
futuresmamans74
Patience avec moi, je suis Nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 18/10/2009

MessageSujet: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   Sam 26 Fév - 13:15

Bonjour,

notre futur petit bout aura deux mamans et un papa et j'aimerai savoir s'il est possible de faire ces démarches en "double"?

Je m'explique: ma chérie (la maman bio) va faire ces démarches mais est-il possible que le papa les fassent aussi? Peut-on bénéficier de deux délégations d'autorité parentale concernant le même enfant?

Peut-être que certaines ou certains d'entre vous se sont-ils déjà poser ces questions?

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   Sam 26 Fév - 14:27

Salut,

Êtes-vous sûres de pouvoir faire une délégation en copa ?
Si le petit a 2 parents légaux, exerçant cette autorité, demander la délégation risque de faire passer l'autorité de la maman bio vers le papa.
Renseignez-vous bien chez un avocat, étant donné la complexité de la situation.

Cactus
Revenir en haut Aller en bas
futuresmamans74
Patience avec moi, je suis Nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 18/10/2009

MessageSujet: Re: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   Sam 26 Fév - 14:44

Bonjour cactus,

Merci pour ta réponse, je viens de trouver à l'instant sur le site vosdroits.service-public.fr le texte suivant:


Délégation de l'autorité parentale
Mis à jour le 11.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère de la Justice

• Principe
• Délégation volontaire
• Délégation forcée
• Fin de la délégation

Principe

Lorsque les circonstances l'exigent, l' exercice de l'autorité parentale peut être déléguée à un tiers . La délégation peut être volontaire ou forcée.

Délégation volontaire

Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
La délégation peut être prononcée même si lorsque le mineur n'est pas remis à un tiers.
Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.Elle est possible quel que soit l'âge du mineur.
Qui peut être délégataire ?
Les parents choisissent le délégataire qui peut être :
• un membre de la famille,
un proche digne de confiance,
• un établissement agréé pour le recueil des enfants,
• un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

Décision du juge

Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.
Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.


J'imagine qu' en fait les deux parents bio peuvent faire une demande conjointe, ce qui pourrai simplifier "un peu" les démarches ...ça serai pas du luxe! Mr. Green

Dans ton message tu me parles d'aller voir un avocat, je pensais qu'il fallait voir ça avec un notaire?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   Sam 26 Fév - 14:49

La délégation est une décision judiciaire, qui est prononcée par un juge. Lle notaire pourra vous renseigner, mais je pense qu'un avocat est plus indiqué dans ces cas-là. Les demandes de DAP sont régulièrement plaidées par des avocats, bien que certains couples se lancent (et réussissent) seuls.

Je en connais pas bien la question pour les copa, mais même si le père et la mère peuvent demander la DAP ensemble comme ça semble être le cas, j'imagine que dans ce cas, il faut des raisons précises pour la délégation soit accordée.

Cactus
Revenir en haut Aller en bas
futuresmamans74
Patience avec moi, je suis Nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 18/10/2009

MessageSujet: Re: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   Sam 26 Fév - 15:12

hum effectivement... je m'étais fais ma liste avec les notaires, je vais pouvoir en faire une deuxième avec les avocats! kawa-2

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   Lun 7 Mar - 13:06

Revenir en haut Aller en bas
Manny
Bavard


Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 29/12/2012

MessageSujet: Re: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   Mer 7 Aoû - 13:04

Bonjour,

Je voudrais savoir où vous en êtes de vos démarches. Avez-vous réussi ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale   

Revenir en haut Aller en bas
 
Coparentalité: tutelle & délégation d'autorité parentale
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Soirée débat sur l'autorité parentale
» Autorité la méthode douce
» MORTELLE TUTELLE, un thriller en Normandie...
» négation + Czekam na
» l'autorité chez l'assistante maternelle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: