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 Droits de la mère sociale dans une copa

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Niwawa
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Droits de la mère sociale dans une copa   Dim 3 Oct - 18:37

Après avoir lu plusieurs de vos sujets, il me reste mille interrogations à propos de l'homoparentalité.

En couple depuis deux ans avec ma compagne, nous avons trouvé un donneur de sperm afin de pouvoir avoir un enfant.
Nous aimerions avoir tous les trois un droit égal sur l'enfant à venir, sans que la mère non-porteuse se sente rejetée.

Dans un reportage, nous avons vu qu'il était possible que la mère non-porteuse puisse avoir des droits sur l'enfant.
J'ai entendu parlé de Co-parentalité et de délagation d'autorité mais j'ai dû mal à trouver le statut juridique de ces positions.
Si vous en savez un peu plus et si vous pouviez nous aider ?

Merci d'avance,

Niwawa
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Droits de la mère sociale dans une copa   Dim 3 Oct - 21:02

Salut,

La copa ne donne aucun droit à la maman social, tout comme dans les couples qui procèdent par IAD pour concevoir leurs enfants.
A la naissance de l'enfant, tu peux engager une procédure de délégation d'autorité parentale. Mais dans le cas d'une copa, comme le papa va reconnaître l'enfant en principe, est-ce que cela est possible ?
La délégation n'est possible en principe que si une personne la détient seule. Là, avec un papa, ça ne sera pas le cas.

Cactus
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