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 demande d'agrément

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Evy
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 5012
Date d'inscription : 18/09/2009

MessageSujet: Re: demande d'agrément   Lun 3 Mai - 15:51

Juste une question de quelle région etes vous? car je sais qu'en région parisiennes apparemment le maire est assez "ouvert" sur le sujet, je veux pas m'avancer trop vite, mais il me semble avoir entendu cela!
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Lun 3 Mai - 20:49

C'est le Conseil général qui délivre les agréments, pas les mairies.
C'est vrai qu'en IdF, il y a plus d'homo qui obtiennent les agréments, mais ça peut aussi être purement mathématique : des millions d'habitants, davantage d'homos qu'en province etc .

Cactus
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together
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Féminin Nombre de messages : 256
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Mar 4 Mai - 15:21

Nous sommes dans le Sud ouest, le conseil général n'est pas réputé pour être dur. Le problème me semble t'il c'est de savoir s'il y a des homos qui ont eu l'agrément tout en étant pacsé. A vos recherches....MERCI!!
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ana
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Mer 12 Mai - 19:12

Une mauvaise nouvelle vient de tomber pour Haiti : la nouvelle loi concernant l'adoption vient d'y être votée.
Désormais, mis à part les couples hétéros (mariés depuis 5 ans ou 10 ans de concubinage), seuls les veufs et divorcés sans enfants bios pourront adopter.
Et passage par OAA ou AFA obligatoire.

C'est donc désormais impossible pour les célibataires d'y adopter un enfant ; c'est d'autant plus dur pour les hommes car Haiti était était le principal pays où un solo pouvait adopter un enfant.

Les portes se ferment les unes après les autres....
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together
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Féminin Nombre de messages : 256
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Lun 17 Mai - 15:03

bon mais à l'allure ou va la demande d'agrément les choses peuvent changer. J'ai une amie qui part à haïtit adopter son 2ème, peut être est elle passée avant cette loi?
Pour nous, le dossier est prêt et nous allons commencer à avoir droit aux scalpages de puces des a.S.
Nous venons également d'entamer les démarches pour l'adoption simple de ma fille par ma femme . Enfin nouvelle ins ces jours ci pour ma doudoune^....
Que de projets en même temps...et si rien n'aboutit au moins ce ne sera pas faute d'avoir essayé! Nous restons très à l'écoute de toutes vos suggestions et infos.
Au fait , selon la notaire , en cas de séparation, ma femme si elle obtient l'adoption simple de notre fille s'en verrait confier la garde. Des infos la dessus? Merci


Dernière édition par together le Mar 18 Mai - 14:04, édité 1 fois
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ana
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Féminin Nombre de messages : 397
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Lun 17 Mai - 20:38

together a écrit:

Au fait , selon la notaire , en cas de séparation, ma femme si elle obtient l'adoption simple de notre fille s'en verait confier la garde. Des infos la dessus? Merci

Si ta femme obtient l'adoption simple de votre fille, tu perds ton autorité parentale ; légalement tu n'auras plus aucun lien avec elle.
Le partage de l'autorité parentale lors de l'adoption simple d'un enfant n'est possible que pour les couples mariés.
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Invité
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Lun 17 Mai - 20:46

Vous avez pensé à faire une délégation d'autorité parentale ?
Ca permet que chaque maman ait l'autorité, sans que l'une ne la perde au bénéfice de l'autre.

Cactus
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together
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Mar 18 Mai - 14:07

Selon notre notaire on peut demander le partage de l'autorité parentale dans la mesure ou nous sommes pacsées (il est stipulé "conjoint" du parent biologique...). Légalement l'adoption simple ne coupe pas les liens entre les parents et l'adoptant, ma fille prendrait les deux noms. Par contre il faut que je vois pour ce partage d'autorité parentale, sinon on remet le problème à l'envers!! On peut en effet demander le partage de l'autorité mais l'adoption simple nous permettait de donner à Maëlle nos deux noms. Pff dés fois on a du mal à savoir ce qui est le mieux pour l'enfant!!!
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choupette & sa moitié
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Sam 29 Mai - 14:42

l'adoption simple offre une place beaucoup plus importante à la maman bis que le seul partage de l'autorité.
Avec l'adoption, la deuxieme maman est mère au même titre que la mere bio. EN plus du partage de l'autorité, elle peut donner son nom à l'enfant, lui transmettre son patrimoine en cas de décès sans être taxé par l'état (ou peu), et cette adoption est valable toute la vie de l'enfant contrairement au partage de l'autorité qui lui, s'arrête à la majorité de l'enfant. En gros, l 'adoption crée une reelle filiation que n'offre pas le partage de l'autorité...
Malheureusement, à ce jour, aucun cas d'adoption par des couples homos n'a été enregistré ....
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Invité
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Sam 29 Mai - 15:03

C'est bien parce que l'adoption simple permet d'établir la filiation des deux côtés qu'aucun couple homo ne l'a obtenue pour l'instant...

Cactus
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choupette & sa moitié
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Sam 29 Mai - 15:28

et pour ça qu'on doit batailler ...
la dernière emission que j'ai vu sur le sujet avec notre ministre de la défense sur le plateau qui racontait comment son point de vue a èvolué apres qu'un ami à lui, homo lui ait raconté qu'il avait adopté un enfant en cachant l'existence de son compagnon et qui, du coup aujourd hui se retrouve seule personne reconnue comme parent de cet enfant ...Et Mr Morin, bien que convaincu par la necessité de faire evoluer les lois de notre pays a egalement ajouté que meme si les derniers sondages sont à notre avantage, la droite au pouvoir ne cedera jamais de peur de perdre ses electeurs les plus hostiles à notre "evolution" vers une famille ....
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flo
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Sam 29 Mai - 18:44

il ne serait pas inscrit dans la loi qu'un enfant n'a le droit d'avoir qu'une maman et/ou un papa ?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Sam 29 Mai - 19:06

Non, non, pas sous cette forme du moins !

C'est plus insidieux, genre "le bien de l'enfant" gnagnagna...

L.

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together
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   Lun 31 Mai - 14:59

Bon , nous allons tout de même essayer. Notre notaire a lancé la procédure... ET si ça rate on va essayer encore.
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MessageSujet: Re: demande d'agrément   

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