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 Contrat moral pour une IA avec donneur connu?

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AuteurMessage
valelene
Ingérable


Féminin Nombre de messages: 2129
Age: 27
Date d'inscription: 21/09/2009

MessageSujet: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Ven 2 Avr - 13:26

Bonjour à toutes
Est- ce que quelqu'un aurai un exemple de contrat moral mais écrit passé avec le donneur pour une IA, qui précise le projet et les engagements de chacun?
Merci beaucoup pour votre aide!!
Bibz
Hélène
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flo
Admin en retraite


Féminin Nombre de messages: 10418
Age: 33
Date d'inscription: 17/01/2008

MessageSujet: Re: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Ven 2 Avr - 13:31

un petit tour dans la rubrique droits et démarches, j'ai trouvé ce post-it :
http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/contrat-de-renonciation-a-la-paternite-and-co-t2569.htm
ce post sur la coparentalité :
http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t5060.htm

en rappelant que ça n'a pas de valeur juridique.
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valelene
Ingérable


Féminin Nombre de messages: 2129
Age: 27
Date d'inscription: 21/09/2009

MessageSujet: Re: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Ven 2 Avr - 13:45

merci flo, c cool, je n'avais pas vu
Helene
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Contrat moral pour une IA avec donneur connu?

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