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 Contrat moral pour une IA avec donneur connu?

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valelene
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Féminin Nombre de messages : 2132
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MessageSujet: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Ven 2 Avr 2010 - 12:26

Bonjour à toutes
Est- ce que quelqu'un aurai un exemple de contrat moral mais écrit passé avec le donneur pour une IA, qui précise le projet et les engagements de chacun?
Merci beaucoup pour votre aide!!
Bibz
Hélène
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flo
Admin en retraite
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Féminin Nombre de messages : 10434
Age : 38
Date d'inscription : 17/01/2008

MessageSujet: Re: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Ven 2 Avr 2010 - 12:31

un petit tour dans la rubrique droits et démarches, j'ai trouvé ce post-it :
http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/contrat-de-renonciation-a-la-paternite-and-co-t2569.htm
ce post sur la coparentalité :
http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t5060.htm

en rappelant que ça n'a pas de valeur juridique.
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valelene
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 2132
Age : 32
Date d'inscription : 21/09/2009

MessageSujet: Re: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Ven 2 Avr 2010 - 12:45

merci flo, c cool, je n'avais pas vu
Helene
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MessageSujet: Re: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   

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