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 [Question sur la déclaration de naissance et parent social]

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syline
Patience avec moi, je suis Nouveau
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Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 18/01/2006

MessageSujet: [Question sur la déclaration de naissance et parent social]   Mar 24 Jan - 14:59

Et oui encore moi <BR>j aimerais trouver une femme ayant eu un enfants avec une conjointe .<BR>Je veux savoir le parcour que tu as suivie ...<BR>Est-ce que les deux noms apparaissent sur le certificat de naissance du bébé? ( soit le tiens et celui de la conjointe )<BR>Et comment tu t'y es pris <BR><BR>Merci<BR>Nous vivons au quebec
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calou
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 2246
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Date d'inscription : 16/01/2007

MessageSujet: Re: [Question sur la déclaration de naissance et parent social]   Mer 24 Jan - 14:46

selon la loi française l'enfant ne peut pas être reconnue par 2 personnes du même sexe. Sur le livret de famille n'apparaitra que le nom de la mère et celui du père si un homme se déclare. Ensuite il faut faire une demande d'adoption simple pour l'autre femme. Il commence à exister des cas de jurisprudence sur la question, car tous les tribunaux n'acceptent d'accorder l'adoption simple. Ce qu'iil est bien de faire avant tout c'est de notifier devant un notaire qu'en cas de décès de la mère biologique elle souhaite que l'enfant soit élevé par l'autre maman. ça peut avoir un sacré poids, surtout si la famille de la mère bio fait des histroires...
Bise
Calou poils01
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