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 mariage en belgique

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Lezzie
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 14:03

T-t-t, le mariage de deux Françaises en Belgique ne peut pas être retranscrit à l'état civil français car il n'y a pas d'équivalence française à cette union homosexuelle.


Elles sont mariées en Belgique et dans les pays qui reconnaissent un mariage belge, mais pas en France.


L.

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flo
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 14:06

L'une des deux est belge, l'autre non, et biensur le mariage n'est pas reconnu dans leur pays de résidence....en gros tant qu'elles n'habitent pas en Belgique ou dans un pays où le mariage homo est permis ça leur sert pas à grand chose Wink

je rappelle encore une fois que pour se marier en Belgique il faut soit qu'au moins l'une des deux soit belge, soit prouver qu'on habite depuis 3 ans en Belgique, et évidemment ces mariages ne sont pas reconnu en France, peut-être assimilé à un PACS mais pas mieux.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 14:20

Lezzie a écrit:
T-t-t, le mariage de deux Françaises en Belgique ne peut pas être retranscrit à l'état civil français car il n'y a pas d'équivalence française à cette union homosexuelle.


Elles sont mariées en Belgique et dans les pays qui reconnaissent un mariage belge, mais pas en France.


L.

2 françaises ne peuvent pas non plus se marier en Be, l'une des 2 doit être belge

par contre, la belge peut forcer la France à reconnaitre son statut de femme mariée en vertu du traité de Maastricht je crois
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Lezzie
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 14:30

kisa a écrit:

par contre, la belge peut forcer la France à reconnaitre son statut de femme mariée en vertu du traité de Maastricht je crois


Oui, oui.
Ca ce sont les textes.

En pratique, elle aura raison, mais la France traine la patte... et de façon peu élégante...

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flo
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 14:30

kisa a écrit:

2 françaises ne peuvent pas non plus se marier en Be, l'une des 2 doit être belge

je pense que 2 Françaises peuvent se marier en Belgique si elles y résident depuis 3 ans au moins......évidemment le mariage n'est reconnu qu'en Belgique.

p'têtre que je raconte des bêtises... toujours dur d'avoir de vraies infos à ce sujet.....
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Lezzie
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 14:32

Chuuut, c'est toi qui a raison, Flo...

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 14:33

oui Flo, t'as raison , erreur de ma part sorry


Deux personnes du même sexe peuvent se marier. Seule condition ? Que
l'une des deux personnes soit belge ou séjournant régulièrement en
Belgique. Même si l'autre personne est étrangère, elle pourra se marier
avec la première sans problème, bénéficier d'un accès au territoire et
demander à être naturalisée belge.


La question très débattue de l'adoption dans d'autres pays reste très
claire en Belgique. Un couple légalement marié, quels que soient les
sexes, a accès à l'adoption et à l'insémination artificielle pour fonder
une famille.


Autres avantages :
La Belgique reconnaît toutes les unions homosexuelles contractées à l'étranger.


À savoir :
Même si le mariage gay est reconnu en Belgique, sa validation à
l'étranger n'est pas assurée et dépend exclusivement des positions du
pays sur la question. Il faut donc être prudent, notamment si l'on
désire aller se marier en Belgique, car le mariage dans son pays
d'origine n'est pas accepté. Même après officialisation belge du
mariage, celui-ci n'est pas forcément reconnu ailleurs. De plus, les
questions relatives au patrimoine en commun sont soumises à la même
conséquence. Il est donc fortement conseillé de bien se renseigner, si
vous êtes étranger et désirez contracter un mariage gay en Belgique sur
la valeur que celui-ci aura une fois rentré dans votre pays d'origine,
ou si vous êtes Belge et que vous désirez aller vivre à l'étranger, de
la reconnaissance de votre mariage dans d'autres pays, pouvant entraîner
des problèmes concernant les biens en commun.


source: mariage gay.be
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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 19:43

Wouha j'ai relancé le débat ! Super !!

Moi, ce que je voulais savoir c'est si en étant belge résidente principale en France, donc radiée du registre communal d'où je proviens, j'ai le droit de me marier avec ma chérie française.

Nous aimerions que cela soir reconnu partout, mais, savons que ce n'est pas le cas.
Dans un premier temps, il s'agit là d'un geste très symbolique pour nous. Une union reconnue dans mon pays d'origine.

Mais ensuite d'autres questions se posent : Que ce passe t il si nous voulons nous pacser ici ? Est ce uniquement une "reconnaissance" du mariage en temps que pacs ou est ce une demande de pacs comme si il n'y avait pas de mariage....?

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Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 19:59

Tordue comme peut être la loi, ça ne serait pas étonnant que votre mariage ne soit pas reconnu en France mais tu ne puisses pas te pacser pour autant parce que déjà mariée chatlol2
J'en rigole mais j'en sais rien en fait ;-)

Cactus
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Lezzie
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:01

Le mariage :
Tu es belge, donc tu peux te marier au consulat belge ou en Belgique.

Le pacs :
Ta chérie est Française, donc vous pouvez vous lier par ce contrat de droit privé.


Plus difficile, maintenant...

Tu te maries en Belgique (ou au consulat) et ta femme demande à ce que votre mariage soit retranscrit en droit français. Ca va grincer, ça va couiner, ça peut prendre un peu de temps, mais c'est sans douleur. Le mariage sera retranscrit et transformé en ce que la France a de plus proche : le pacs.


Voilà Smile


L.

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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:06

Mutine et Cactus a écrit:
Tordue comme peut être la loi, ça ne serait pas étonnant que votre mariage ne soit pas reconnu en France mais tu ne puisses pas te pacser pour autant parce que déjà mariée chatlol2
J'en rigole mais j'en sais rien en fait ;-)

Cactus

Figure toi que c'est ce à quoi je pensais aussi, vu les tordus de service qu'on peut rencontrer.... chatlol2

Merci Wink

Lezzie a écrit:
Le mariage :
Tu es belge, donc tu peux te marier au consulat belge ou en Belgique.

Le pacs :
Ta chérie est Française, donc vous pouvez vous lier par ce contrat de droit privé.


Plus difficile, maintenant...

Tu te maries en Belgique (ou au consulat) et ta femme demande à ce que votre mariage soit retranscrit en droit français. Ca va grincer, ça va couiner, ça peut prendre un peu de temps, mais c'est sans douleur. Le mariage sera retranscrit et transformé en ce que la France a de plus proche : le pacs.


Voilà Smile


L.

Merci Lezzie Smile

Sympa les filles pour toutes ces infos, ça va nous aider et je vais de ce pas me renseigner....
Si vous avez des tuyaux pour les endroits où s'adresser, je prends ! Déjà, je vais essayer de voir le portail du consulat pour le mariage et celui de la mairie pour le pacs....

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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:07

Pour le Pacs, c'est du côté du tribunal qu'il faut se renseigner, pas la mairie ;-)
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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:23

OK, merci !

Sinon, côté état civil et consulat de Belgique j'ai trouvé ceci :

"4. Etat civil
# Mariage.

Le mariage n'est exceptionnellement célébré dans un poste diplomatique belge à l'étranger que dans quelques rares pays qui ne possèdent pas de système d'état civil. Partout ailleurs, il convient de s'adresser aux autorités locales compétentes.
Le mariage célébré selon les formes légales à l'étranger est considéré comme valable en Belgique.

Le mariage civil, seul légalement reconnu, est célébré à la maison commmunale (en Belgique) ou à la mairie (en France).

Votre nationalité ne joue pas de rôle dans le lieu du mariage ou du PACS ("contrat de vie commune" en Belgique). En France comme en Belgique, le mariage ou le PACS est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile légal ou sa résidence effective.

Mariage en Belgique :

Les Belges qui ne sont pas domiciliés en Belgique ont cependant la possibilité de s'y marier :

* dans la commune de dernière inscription de l'un des futurs époux ;
* dans la commune où un parent (jusqu'au deuxième degré) de l'un des futurs époux est inscrit ;
* dans la commune de naissance de l'un des futurs époux ;
* à défaut, à la Ville de Bruxelles.

Mariage / PACS en France :

En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier ou se "pacser" dans une commune déterminée doit montrer qu'elle a des liens durables avec cette commune et qu'elle y dispose d'une adresse. Pour davantage de renseignements à ce sujet, renseignez-vous directement à la mairie.

Quels documents sont nécessaires ?

Si vous vous mariez ou si vous vous "pacsez" en France, la mairie vous demandera généralement, en plus des justificatifs réclamés aux ressortissants français - notamment votre acte de naissance -, deux documents spécifiques :

* Un "certificat de célibat", appelé en Belgique "certificat de non-empêchement au mariage" et
* Un certificat de coutume (ou de législation), qui précise les formalités et conditions de la loi belge en matière de mariage ou en matière de contrat de vie commune.

Le certificat de non-empêchement est délivré par l'ambassade ou les consulats généraux.
Le certificat de coutume doit être demandé en Belgique.
Votre acte de naissance est à obtenir auprès de votre lieu de naissance (dans la plupart des pays).
Les conditions pour obtenir ces documents sont détaillées au chapitre actes et certificats.

Contrairement à la Belgique, la France connaît encore la publication du mariage ("publication des bans"). En Belgique, cette formalité n'existe plus depuis le 1er janvier 2000. Elle est remplacée par une déclaration de mariage à la commune du mariage.

Enfin, après votre mariage ou votre PACS, n'oubliez pas d'informer l'autorité belge auprès de laquelle vous êtes inscrit (ambassade ou consulat à l'étranger, ou votre administration communale en Belgique). Vous remettrez à cette autorité une copie intégrale de l'acte. Voyez aussi le chapitre actes, certificats et traductions.
"

Sur le site du consulat de Belgique.
Et j'y ai vu bien d'autres renseignements utiles à mes yeux.... ^^

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:35

corde01
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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:39

Very Happy mouais....

je ne sais pas si c'est pour le fait de se marier ou pour la complexité de l'europe....mdr

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flo
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:47

bon alors les filles dont je parlais (une Belge et une Française, n'habitant pas en Belgique) : elles ont fait les démarches au consulat belge et se sont mariées dans la dernière commune belge de résidence de la Belge (et pas au consulat).

je pense que vous êtes dans le même cas et que vous pouvez vous marier en Belgique.
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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:49

Oui, et ce que tu dis m'est confirmé par ce que j'ai lu sur le site du consulat !

C'est une super nouvelle !! singe01

Merci !

Là, le tout c'est de voir la suite avec le pacs.....mais, mise à part des infos pour conclure un pacs, je n'ai pas encore trouvé....

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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 20:52

je pense que les mariages homos belges sont reconnus comme des PACS en France....
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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 21:06

Oui oui, mais quelles sont les démarches à effectuer, c'est ça que je ne trouve pas....mais bon , il "suffit" que je me renseigne par tel au tribunal à mon avis...

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Lun 10 Jan - 21:26

Stellana (marin32) a écrit:
Very Happy mouais....

je ne sais pas si c'est pour le fait de se marier ou pour la complexité de l'europe....mdr


nan, juste l'expression " mettre la corde au cou" mdr
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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Mar 11 Jan - 19:52

souris06


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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Mar 11 Jan - 19:55

Pour le PACS : http://www.pacsinfo.fr/
Appelle le greffe du TI dont vous dépendez, ils pourront répondre à toutes tes questions.

Cactus
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Stellana
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Mar 11 Jan - 20:07

Merci Cactus.

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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Sam 29 Jan - 8:00

Bon alors, je re re déterre ce post.... pingouin04

J'ai eu l'occasion de regarder un peu partout pour avoir des infos, je vais les partager ici car je pense qu'elles seront certainement utiles à d'autres....par contre, ça risque de faire redondant puisque certaines infos ont déjà été données dans les pages précédentes....je m'en excuse d'avance.

J'ai écrit à l'administration de Liège, service concerné par ma demande et j'ai eu une personne bien sympa qui a pris le temps de me répondre et de m'expliquer les choses :

Madame,
Vous nous demandez des renseignements précis au sujet d'un cas particulier
alors que vous-même n'apportez aucune information utile vous concernant.
Je ne saurai donc vous fournir que quelques éléments généraux :
Un belge qui n'est plus inscrit en Belgique peut cependant s'y marier : à
la commune de son dernier domicile belge, ou ensuite à celle d'un de ses
parents jusqu'au 2ème degré, ou alors à celle de sa naissance, ou enfin à
Bruxelles quand aucune des autres possibilités n'était présente.
Par ailleurs, en tant que Belge vous pouvez épouser en Belgique une
personne de même sexe mais j'attire votre attention sur le fait que ce
mariage ne sera vraisemblablement pas reconnu par l'autorité française.
Agréez, madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Chef de Division
Jean****


Ce à quoi j'ai à nouveau posés deux trois questions....je n'avais peut être pas été suffisamment claire dans ma question initiale qui était posée sur le site en lui même...là, j'avais l'opportunité de contacter directement ce monsieur, ce que j'ai trouvé bien plus simple !
Et voici sa réponse :

Madame,
Si une disposition de la loi nationale d'une des deux époux interdit le
mariage entre personnes de même sexe, l'application de cette disposition
doit être écartée au profit de la loi belge, pour autant que l'un des deux
époux soit belge. Il en résulte que votre nationalité vous permet
d'épouser en BELGIQUE une personne de même sexe, même d'une autre
nationlité. Par contre, comme il n'existe pas d'accord entre les Etats
concernant cette reconnaissance, celle-ci relève de la la législation de
chaque Etat. Donc votre mariage en Belgique avec une Française sera sans
effet en FRANCE.
Quant à la procédure et aux documents à produire, il est évident qu'il
peut y avoir quelques variations d'une commune à l'autre, à fortiori quand
aucun des deux futurs n'est inscrit en Belgique. En ce qui concerne Liège,
les renseignements sont donnés uniquement sur visite d'au moins un(e) des
futur(e)s muni(e) des documents d'identité des deux, à la Cité
administrative, Potiérue,5, 2ème étage.
Agréez, madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Chef de Division,
Jean****.


Avant ça, j'avais contacté la France, ils sont avares en explications, me renvoyant sur des pages informatives.....

Bonjour,

Merci pour votre message.

Comme indiqué à la page suivante de l'Assemblée Nationale, "l'institution du mariage n'a pas le même profil juridique dans tous les pays européens" :

http://www.assemblee-nationale.fr/europe/comparaisons/etude_mariage.asp

De plus, le mariage entre personnes du même sexe n'est pas reconnu en France comme indiqué à la page suivante du Ministère de la justice :

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau-10023/avant-le-mariage-21323.html

Vous trouverez la procédure de conclusion d'un pacte civil de solidarité à la page suivante du personnel :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml

Cordialement.


Equipe messagerie
service-public.fr




Je suis très contente des réponses apportées par la Belgique, ils ne sont pas avares d'explication et sont très cordiaux.....

Je n'ai malheureusement pas encore trouvé de réponse à une question aussi importante :

Si nous sommes mariées aux yeux de la loi belge, entendu que ce mariage n'est pas reconnu en France, pouvons nous prétendre à un pacs (en faisant comme si aucune union ne nous unissait....puisque pas reconnue...) ?
Je ne sais pas trop où avoir une réponse hyper précise, mais elle est très importante pour nous !
Nous voulons nous pacser, nous aimerions aussi nous marier, ma chérie pense jusque là que ce n'est pas possible en Belgique.
Bien entendu, nous préfèrerions le mariage au pacs, mais avons "besoin" du pacs.
Il faut être honnête, ce pacs étant le seul à nous donner des avantages en temps que couple !
Si demain Stelle est mutée, je ne peux quitter mon emploi puisque rien ne nous unis !

Je trouve que c'est un dilemme car si un mariage à l'étranger n'est pas reconnu mais nous empêche de conclure un pacs, cela va nous porter préjudice.....
Mais, si on joue sur les mots, franchement, si réellement ce mariage n'était pas reconnu, il n'aurait aucun effet sur un pacs....si ils disent que nous ne pouvons nous pacser parce que nous avons déjà conclu une alliance autre....c'est de l'hypocrisie totale !!

Je n'ai pas envie de nous griller nos chance de pacs ou de devoir passer par des procédures....plus par "manque de temps" que par envie de faire, à notre niveau, bouger les esprits....

Stelle veut attendre d'être certaine d'une mutation pour conclure un pacs alors qu'on en meurt d'envie.....

Bref, tout ça est souris06


*** Rooo, pas bon pour une modo ;-)
C.
Roooh et t'en avais laissé un MDR !
L.

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Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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Lezzie
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   Sam 29 Jan - 10:06

Stellana, là, je peux te répondre ce que j'ai déjà écrit.

Le mariage homo n'étant pas reconnu en France, la France ne vous voit pas mariées.
Donc RIEN ne vous empêche de conclure un pacs, car cela voudrait dire que cet empêchement est dû à quelque chose qui n'est pas prévu par la loi sur le pacs. Et ils se mordraient la queue.

Pacsez-vous en Franc et mariez-vous en Belgique. Peu importe l'ordre chronologique.

Lezzie.


EDIT : d'abord le pacs en F puis mariage en B.

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Dernière édition par Lezzie le Sam 29 Jan - 10:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: mariage en belgique   

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