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 [Législation en Belgique]

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D-arcange
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Féminin Nombre de messages : 172
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MessageSujet: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:30

Bonjour à toute ça doit être probablement déjà être indiqué quelque part mais je ne trouve concrètement qu'es qu'on doit faire comme démarche (Notaire, commune, mutuelle .... ) Avant et après la naissance de l'enfant pour protéger mon futur enfant et ma compagne ?


Merci d'avance


Vanessa hamst04
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flo
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:50

la tutelle testamentaire chez le notaire comme en France.
mais sinon le grand avantage en Belgique ......l'adoption!!!
ta compagne peut adopter votre enfant après sa naissance. il faut s'adresser à des organisme d'adoption, à l'ONE.
le mariage ne donne pas de reconnaissance de la compagne sur votre enfant.

une brochure sur l'adoption en Belgique :
http://users.skynet.be/fa240902/homoparentalites/telsquelsbrochureadoption.pdf
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:56

Au niveau de la commune, c'est l'hopital qui déclare la naissance automatiquement. Suivant la clinique dans laquelle tu accouches, tu recevras des attestations . Ensuite à toi d'aller à la commune chercher des certificats de naissance
Tu en rentres un à la mutuelle qui fait de suite la carte sis provisoire
Chez le notaire, tout dépend de votre statut et du contrat que vous choisirez.
Pour ce qui est de l'adoption, à Charleroi mieux vaut ne pas tarder pour les démarches, ils sont assez long à la détente
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fabal
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:58

Quelle chance vous avez, mes Belges demoiselles !!
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D-arcange
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 21:02

Merci beaucoup pour toute les informations !!

c'est gentil pour la brochure ;-)
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D-arcange
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 21:04

Oui beaucoup de chance je suis allé à la mutuel faire une assurance hospi+ quand on me dit qu'on a les même droit que les heteros j'avais du mal a y croire lol
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abylias
Bavard


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MessageSujet: Droits du co-parent en Belgique   Ven 5 Fév - 1:32

Coucou tout le monde,

Voilà, jusqu'à aujourd'hui, ma chérie et moi avions toujours prévu de se marier avant de faire un bébé (On habite en Belgique).

Mais on s'est rendues compte que du coup, on pensait au mariage "juste pour le bébé"...Et c'est nul Sad
On ne voudrait pas précipiter les choses...Et ca ne nous dérange pas de se marier plus tard, quand bébé sera déjà là.

MAIS...Est-ce que, comme co-parente, je peux adopter le petit bout, même si on est pas mariées ?
Pour ça, on doit se pacser ? Faire une déclaration de cohabitation, ou quelque chose d'autre ?

L'enfant sera aussi bien protégé que si on était mariées ?

Merci pour vos réponses Smile Et douce nuit
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flo
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 9:04

bonjour les filles,
il n'y a pas de PACS en Belgique mais un contrat de cohabitation légale (ce qui est un peu équivalent).
le mariage homo belge n'inclut pas la filiation, donc ça ne donne aucun droit à la 2ème maman.
mais comme vous dites il y a l'adoption : la 2ème maman peut adopter l'enfant et vous aurez toutes les deux le même statu de parent légal.

après je ne sais pas si le fait d'être marié ne favoriserait pas un peu l'adoption, même si ce n'est pas très impartial et juste.....
une brochure sur l'adoption :
http://users.skynet.be/fa240902/homoparentalites/telsquelsbrochureadoption.pdf
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abylias
Bavard


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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 9:49

Merci beaucoup Smile
Je lirai cette brochure tranquillement tout à l'heure.
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Invité



MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 12:44

Allo ? est-ce que je peux devenir Belge ?
M.
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Invité



MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 12:45

Maintenant que j'ai réussi à changer de taf, elle veut partir...

C.
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Invité



MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 12:49

j'ai pas dit émigrer en Belgique...j'ai dit devenir Belge !!
M.
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abylias
Bavard


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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 18:08

C'est vrai que je me rend compte de la chance qu'on a d'habiter en Belgique (et que je sois belge)...
Et dire qu'on a faillit faire notre vie en France
J'ai lu le dossier, Flo. Merci encore.
Si j'ai bien compris, même mariées, la co-mère doit suivre une formation de 4h, avoir 3 entretiens. Tout ça pour la modique somme de 375 euros

Enfin, s'il faut, il faut hein...
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flo
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 18:16

abylias a écrit:

Si j'ai bien compris, même mariées, la co-mère doit suivre une formation de 4h, avoir 3 entretiens. Tout ça pour la modique somme de 375 euros

Enfin, s'il faut, il faut hein...

oui, le mariage homo ne donne pas de droit sur les enfants : pour que la loi passe il a fallu retirer la filiation automatique.
donc les démarches d'adoption sont les même mariés ou non. (après je ne sais pas si au cours de l'enquête sociale certains trouveraient que la mariage est un plus dans la stabilité...ce qui ne serait pas très juste)
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abylias
Bavard


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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 18:23

Oui, je comprend.
Enfin, dans le dossier ils disaient que c'était quasiment toujours accepté...Ca me rassure.
Ca me fouttrait vraiment un coup au moral de ne pas pouvoir adopter mon enfant...Même si c'est qu'un papier...
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cdelor
Bavard
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Mer 10 Fév - 12:37

Et dire que je suis belge, et je travaille en belgique mais je vis en France, je me sens très CON ! mdr
Enfin, c'est l'amour qui m'a poussé à passer la frontière...donc je ne regrette pas.
Et puis, c pas drole si c'était trop simple ! lol
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Mer 10 Fév - 13:34

flo a écrit:
abylias a écrit:

Si j'ai bien compris, même mariées, la co-mère doit suivre une formation de 4h, avoir 3 entretiens. Tout ça pour la modique somme de 375 euros

Enfin, s'il faut, il faut hein...

. (après je ne sais pas si au cours de l'enquête sociale certains trouveraient que la mariage est un plus dans la stabilité...ce qui ne serait pas très juste)

Effectivement Flo, le mariage ne change rien dans l'enquête sociale, car ça ne prouve pas la stabilité du couple

Qu'en à la somme de 375 euros, ça me semble peu..
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abylias
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Mer 10 Fév - 20:39

Peu ?

Je ne sais pas, en tout cas, c'est ce qu'il y a marqué dans la brochure que m'a donnée Flo.

Pour une adoption intrafamiliale :
Phase d'information collective : 25 euros
Phase d'encadrement par une OAA ou sensibilisation individuelle : 350 euros.

Et en dehors de ça, il y a le dépot de la requête au greffe du tribunal de la jeunesse : 50 euros.

Maintenant, y'a peut-être d'autres choses...

Quelqu'un sait, au fait, si on peut faire la préparation à l'adoption avant que bébé soit là ? Et même avant la grossesse ?

Ma question peut paraître bête...Mais je suis au chômage pour le moment, donc j'ai tout mon temps.
Et puis si je fais la prépa maintenant, je pourrai adopter le petit bout dès sa naissance.

Bonne soirée Smile
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flo
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Mer 10 Fév - 20:41

il faut attendre que le bébé soit là pour commencer les démarches d'adoption.
effectivement il faut s'attendre peut-être à plus que 350€.
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abylias
Bavard


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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Mer 10 Fév - 20:47

Arf, merci pour ta réponse.
Je m'en doutais un peu, mais bon Sad

Pour les sous...Ben...C'est très cher. Mais bon, il faut ce qu'il faut...
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Maitre-Kiki
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Féminin Nombre de messages : 20899
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Mer 10 Fév - 22:22

A savoir aussi que l'adoption est plus rapide ou plus lentes suivant le canton juridique dans lequel vous êtes domicilées.
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abylias
Bavard


Féminin Nombre de messages : 13
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Mer 10 Fév - 23:09

Arf oui ok.
Et tu sais combien de temps ça prend, en moyenne ?

En fait, ce qui me fait très peur, c'est qu'il arrive quelque chose à ma chérie, et que je n'ai pas encore adopté le petit bout...Du coup, je n'aurais aucun droit sur lui.

Je pense négativement, je sais, mais je préfère être bien préparée, et avoir pensé à tout !
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Jeu 11 Fév - 7:14

coucou
les 350 peuvent descendre à 250 si tu n'as que 2 entretiens avec la psy; le 3e entretien est assez rare et en option

sinon, la durée de la procédure varie effectivement selon le tribunal qui s'en occupe. j'avais eu les rdv avec la psy très rapidement, c'est après que ça traîne un peu
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abylias
Bavard


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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Jeu 11 Fév - 8:23

Ah, un message rassurant
Merci Cacahuète !
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