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 [Législation en Belgique]

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D-arcange
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Féminin Nombre de messages: 172
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MessageSujet: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:30

Bonjour à toute ça doit être probablement déjà être indiqué quelque part mais je ne trouve concrètement qu'es qu'on doit faire comme démarche (Notaire, commune, mutuelle .... ) Avant et après la naissance de l'enfant pour protéger mon futur enfant et ma compagne ?


Merci d'avance


Vanessa hamst04
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flo
Admin en retraite


Féminin Nombre de messages: 10418
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:50

la tutelle testamentaire chez le notaire comme en France.
mais sinon le grand avantage en Belgique ......l'adoption!!!
ta compagne peut adopter votre enfant après sa naissance. il faut s'adresser à des organisme d'adoption, à l'ONE.
le mariage ne donne pas de reconnaissance de la compagne sur votre enfant.

une brochure sur l'adoption en Belgique :
http://users.skynet.be/fa240902/homoparentalites/telsquelsbrochureadoption.pdf
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kisa
Pollueuse de post en chef


Féminin Nombre de messages: 16814
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:56

Au niveau de la commune, c'est l'hopital qui déclare la naissance automatiquement. Suivant la clinique dans laquelle tu accouches, tu recevras des attestations . Ensuite à toi d'aller à la commune chercher des certificats de naissance
Tu en rentres un à la mutuelle qui fait de suite la carte sis provisoire
Chez le notaire, tout dépend de votre statut et du contrat que vous choisirez.
Pour ce qui est de l'adoption, à Charleroi mieux vaut ne pas tarder pour les démarches, ils sont assez long à la détente
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fabal
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages: 1088
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 20:58

Quelle chance vous avez, mes Belges demoiselles !!
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D-arcange
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Féminin Nombre de messages: 172
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 21:02

Merci beaucoup pour toute les informations !!

c'est gentil pour la brochure ;-)
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D-arcange
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Féminin Nombre de messages: 172
Age: 24
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Lun 1 Fév - 21:04

Oui beaucoup de chance je suis allé à la mutuel faire une assurance hospi+ quand on me dit qu'on a les même droit que les heteros j'avais du mal a y croire lol
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abylias
Bavard


Féminin Nombre de messages: 13
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MessageSujet: Droits du co-parent en Belgique   Ven 5 Fév - 1:32

Coucou tout le monde,

Voilà, jusqu'à aujourd'hui, ma chérie et moi avions toujours prévu de se marier avant de faire un bébé (On habite en Belgique).

Mais on s'est rendues compte que du coup, on pensait au mariage "juste pour le bébé"...Et c'est nul Sad
On ne voudrait pas précipiter les choses...Et ca ne nous dérange pas de se marier plus tard, quand bébé sera déjà là.

MAIS...Est-ce que, comme co-parente, je peux adopter le petit bout, même si on est pas mariées ?
Pour ça, on doit se pacser ? Faire une déclaration de cohabitation, ou quelque chose d'autre ?

L'enfant sera aussi bien protégé que si on était mariées ?

Merci pour vos réponses Smile Et douce nuit
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flo
Admin en retraite


Féminin Nombre de messages: 10418
Age: 33
Date d'inscription: 17/01/2008

MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 9:04

bonjour les filles,
il n'y a pas de PACS en Belgique mais un contrat de cohabitation légale (ce qui est un peu équivalent).
le mariage homo belge n'inclut pas la filiation, donc ça ne donne aucun droit à la 2ème maman.
mais comme vous dites il y a l'adoption : la 2ème maman peut adopter l'enfant et vous aurez toutes les deux le même statu de parent légal.

après je ne sais pas si le fait d'être marié ne favoriserait pas un peu l'adoption, même si ce n'est pas très impartial et juste.....
une brochure sur l'adoption :
http://users.skynet.be/fa240902/homoparentalites/telsquelsbrochureadoption.pdf
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abylias
Bavard


Féminin Nombre de messages: 13
Date d'inscription: 10/01/2010

MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 9:49

Merci beaucoup Smile
Je lirai cette brochure tranquillement tout à l'heure.
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Cactus
Rang: Administrateur


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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 12:44

Allo ? est-ce que je peux devenir Belge ?
M.

_________________
<a href="http://www.confidentielles.com/r_195_age-des-enfants.htm"><img src="http://www.forum-signature.com/ticker_tsvj786numpfntmm.png" alt="Age des enfants" border="0"></a>
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Cactus
Rang: Administrateur


Nombre de messages: 33151
Date d'inscription: 23/09/2007

MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 12:45

Maintenant que j'ai réussi à changer de taf, elle veut partir...

C.

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Cactus
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Date d'inscription: 23/09/2007

MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 12:49

j'ai pas dit émigrer en Belgique...j'ai dit devenir Belge !!
M.

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abylias
Bavard


Féminin Nombre de messages: 13
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MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 18:08

C'est vrai que je me rend compte de la chance qu'on a d'habiter en Belgique (et que je sois belge)...
Et dire qu'on a faillit faire notre vie en France
J'ai lu le dossier, Flo. Merci encore.
Si j'ai bien compris, même mariées, la co-mère doit suivre une formation de 4h, avoir 3 entretiens. Tout ça pour la modique somme de 375 euros

Enfin, s'il faut, il faut hein...
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flo
Admin en retraite


Féminin Nombre de messages: 10418
Age: 33
Date d'inscription: 17/01/2008

MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 18:16

abylias a écrit:

Si j'ai bien compris, même mariées, la co-mère doit suivre une formation de 4h, avoir 3 entretiens. Tout ça pour la modique somme de 375 euros

Enfin, s'il faut, il faut hein...


oui, le mariage homo ne donne pas de droit sur les enfants : pour que la loi passe il a fallu retirer la filiation automatique.
donc les démarches d'adoption sont les même mariés ou non. (après je ne sais pas si au cours de l'enquête sociale certains trouveraient que la mariage est un plus dans la stabilité...ce qui ne serait pas très juste)
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abylias
Bavard


Féminin Nombre de messages: 13
Date d'inscription: 10/01/2010

MessageSujet: Re: [Législation en Belgique]   Ven 5 Fév - 18:23

Oui, je comprend.
Enfin, dans le dossier ils disaient que c'était quasiment toujours accepté...Ca me rassure.
Ca me fouttrait vraiment un coup au moral de ne pas pouvoir adopter mon enfant...Même si c'est qu'un papier...
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