Source : Dernières nouvelles d'Alsace du 3 novembre 2009


Délégation partielle d'autorité parentale : deux mères à part entière

C** et J** vivent en couple depuis six ans à Strasbourg. Deux enfants sont arrivés dans leur foyer l'an dernier. C** les a mis au monde, et J** vient de se voir accorder par la justice une délégation d'autorité parentale. Pour elle, c'est une véritable reconnaissance de son statut de mère.

C**, 33 ans, et J**, 28 ans, habitent un appartement cosy du quartier de Koenigshoffen, à Strasbourg. Elles se sont connues il y a six ans, et pacsées il y a trois ans. « Avoir des enfants, c'était un projet commun », assument-elles. M* et Ju**, des jumeaux conçus par insémination artificielle en Belgique, sont nés le 15 août 2008. C** est leur mère biologique mais pour les deux jeunes femmes, il était impératif de pouvoir partager l'autorité parentale. Notamment pour une question matérielle. La profession de C** l'oblige en effet régulièrement à quitter le
domicile « une quinzaine de jours d'affilée ». « Qu'est-ce qui se passe pour les enfants quand je ne suis pas là ? », s'interroge-t-elle. Le couple a donc fait une demande de délégation partielle d'autorité parentale auprès du tribunal d'instance de Strasbourg. Celle-ci leur a été accordée fin septembre. J**, désormais, peut s'occuper « de tous les actes usuels : scolarité, vie sportive et culturelle, loisirs, vacances... ».

Comme Cl**, elle a le droit de signer tous les documents concernant Ju** et M**, et plus important encore, elle peut prendre des décisions d'ordre médical. « Ce sont mes enfants, explique Ju**r. Je voulais qu'on ne me ferme aucune porte quand il s'agit d'eux. Qu'on ne puisse pas me dire que je n'ai pas le droit de décider. » Cette « bataille » judiciaire n'a finalement pas été aussi compliquée qu'elles le pensaient. Les jeunes femmes ont d'abord consulté un avocat, puis elles se sont ravisées. « Il fallait que l'on raconte notre vie à l'audience, raconte J**. On pouvait très bien le faire nous-mêmes. » Elles ont rassemblé une trentaine de témoignages - médecins, pédiatre, amis, parents... - et des photos pour prouver la force de leur union au juge des affaires familiales, qui devait statuer en fonction de « l'intérêt supérieur des enfants ». Grâce à cette décision judiciaire, « J** a vraiment toute sa place dans la famille », se félicite C**. Sa compagne, elle, est encore sur un petit nuage : « Je suis hyper contente, et je suis fière. »

Aurélien Poivre

ça donne de l'espoir ce genre de temoignage... je pensais qu'il fallait obligatoirement un avocat moi! Je pense que j'aurai peur de ne pas faire ce qu'il faut tte seule... enfin ttes seules!

faut que je retourne lire les posts à ce sujet... je veux absolument que ma moitié ait ce droit..

Bel article qui donne de l'espoir !
Je pensais que pour que la maman sociale obtienne une délégation de l'autorité parentale il fallait que la maman biologique renonce à une partie de ses propres droits ... Apparemment, je me trompe ?

Pas si la délégation est partielle Prunelle.
On a contacté le notaire récemment pour la tutelle testamentaire et on essaiera de dégrossir le sujet de la délégation avec lui, avant d'aller voir un avocat si nécessaire. Ou de se lancer dans la constitution du dossier nous-mêmes, on ne sait pas encore.

Cactus

Merci pour cette précision !

Quelle bonne nouvelle, on peux enfin se dire qu'il y a de l'espoir de voir un jour les deux parents reconnu(e)s !!!
Pour notre part, on en parle beaucoup, c'est vrai que lorsque je pars je me demande toujours ce qu'il arriverait si il y avait un accident ou autre à notre petite princesse. Je pense que je vais moi aussi me renseigner pour savoir comment mener au mieux les démarches.

Cactus, si tu as des infos pourras tu nous les faire parvenir ? Merci !

bonjour,
je suis heureuse de voir que notre article peut faire avancer les choses dans notre pays... je suis à votre écoute pour vous donner des conseils ou vous aider à établir votre dossier.
pour info, ce n'est pas impossible à réaliser, il suffit de récolter diverses informations et documents.
à bientôt

julie et Claire

Pour toutes celles qui le désirent voici notre adresse mail pour nous écrire directement : lotus67_69@hotmail.com

a bientôt

Claire et Julie

Mutine, la délégation peut être totale sans que la mère bio ne renonce à ses droits, c'est ce que nous avons obtenu ma compagne et moi.
Le renoncement aux droits de la maman bio n'était obligé que dans le cadre de la demande d'adoption plénière qui de fait, annule les droits du parent (le bio) pour les reporter sur un autre (l'adoptif). Mais cette procédure est désormais impossible à obtenir et l'adoption par le parent social de l'enfant du parent bio plus possible.
Donc rassurez-vous, même si vous souhaitez obtenir la délégation totale, la maman bio garde ses droits !

A bientôt,
Muriel

Merci Muriel pour la précision mais c'est ma Cactus qui s'est mélangé les pinceaux !! moi j'avais tout bien compris !!

merci pour cette info et merci Claire et Julie pour votre proposition !!!
Mais au fait, si on obtient la délégation de l'autorité parentale, est-il alors nécessaire de faire la tutelle testamentaire ?

Bonne soirée
Cécile et Céline

personnellement nous en avons faite une avant d'avoir le résultat de la délégation d'autorité parentale.
Donc comme ce n'est qu'un papier à faire enregistrer chez un notaire ou à donner à une personne de confiance.... je le ferais à ta place.
Avez vous commencé le dossier pour la demande de délégation parentale?


Claire et Julie

Nous allons commencer les IAD d'ici la fin de l'année, ce qui nous laisse un peu de temps pour nous organiser pour les papiers On se pose beaucoup de questions par rapport à la délégation de l'autorité parentale, et cela fait plaisir de voir que cela peut marcher ! C'est très encourageant. On n'hésitera pas à faire appel à vous lorsque tout se concrétisera
Merci !
Cécile et Céline

Des news : délégation accordée et garde alternée pour un couple qui se sépare
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/11/08/familles-homoparentales-un-pas-en-avant-a-rennes.html