Nombre de messages: 32 Age: 27 Date d'inscription: 08/06/2009
Sujet: [Nationalité de l'enfant] Jeu 29 Oct - 17:14
Ma compagne et moi habitons en France (nord), mais je suis de nationalité Belge. Nous avons le projet de faire un enfant, mais je me posais la question de sa future nationalité. Etant donné que je suis Belge et que ce bébé verrait le jour en France, sera t-il français ou Belge ou les deux ? Devra t-il choisir sa nationalité a 18 ans ou pourra t-il garder les deux ?
Car j'aimerais qu'il soit franco-belge pour avoir un peu de ma compagne (le coté français) et de moi (vu que je suis belge). Si il est forcé de choisir, autant qu'il naisse en belgique (pas besoin de faire des recherches de gyneco comprehensif).
Tout ceci est un peu technique et compliqué mais quelqu'un pourrait-il m'eclairer sur ce sujet ?
Merci d'avance
Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages: 21717 Age: 42 Date d'inscription: 21/07/2005
Sujet: Re: [Nationalité de l'enfant] Jeu 29 Oct - 17:27
Tu es Belge. Ta femme est Française.
Citation:
La France, pour déterminer à quels individus elle accorde la nationalité, conjugue le droit du sang et le double droit du sol.
Naît donc Français tout individu :
* ayant au moins un parent français * ou né en France d'un parent au moins né en France.
Pour ce qui est des enfants nés en France de parents étrangers, dotés d'une carte de séjour, ceux-ci obtiennent la nationalité française de plein droit au moment de leur accession à la majorité légale, à la seule condition qu'ils résident en France lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans et qu'ils y résident habituellement depuis l'âge de 11 ans (sur une durée minimale de 5 ans). Cette procédure d'obtention de plein droit de la nationalité est en vigueur depuis 1885, avec la seule parenthèse de 1993 (loi Pasqua)-1998 (loi Guigou [11]).
Nombre de messages: 32 Age: 27 Date d'inscription: 08/06/2009
Sujet: Re: [Nationalité de l'enfant] Jeu 29 Oct - 17:32
Merci pour ces infos.
Je me demande si à sa majorité, quand il prendra la nationalité française, perd t-il sa nationalité belge ? Car vu que je suis belge, il sera belge egalement ?!
Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages: 21717 Age: 42 Date d'inscription: 21/07/2005
Sujet: Re: [Nationalité de l'enfant] Jeu 29 Oct - 19:58
Essaie de t'adresser à ton consulat. Ils sont là pour répondre à ça.
Nombre de messages: 4560 Age: 27 Date d'inscription: 09/06/2009
Sujet: Re: [Nationalité de l'enfant] Jeu 29 Oct - 20:03
coucou, personnellement ,j'avais la double naitonalité (francais et belge), a ma majorité, la commune ne ma rien demander. pourquoi: j'habite en belgique donc a mes 18 ans j'était belge d'office donc aujourd'hui ,je suis belge .
kisa Pollueuse de post en chef
Nombre de messages: 16814 Age: 42 Date d'inscription: 24/04/2008
Sujet: Re: [Nationalité de l'enfant] Jeu 29 Oct - 23:36
Sujet: [Nationalité de l'enfant] 
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