homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Tess
Modo en retraite
avatar

Féminin Nombre de messages : 7086
Age : 44
Date d'inscription : 05/09/2007

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Lun 5 Juil - 20:59

on vient d'avoir le rendu jugement:
on a l'autorité parentale partagée à parts égales!!!!!!!!!!!!singe01. singe01. singe01. singe01. singe01.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Lun 5 Juil - 21:02

Ouahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh !
Trop d'la balle, félicitations !
Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30061
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Lun 5 Juil - 21:26

Géniale, les filles !!!!

On est super contentes pour vous !!!!!!

_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
Butterfly
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 6851
Age : 41
Date d'inscription : 27/05/2009

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Mar 6 Juil - 10:42

Génial!! ravie pour vous!!
Revenir en haut Aller en bas
Evy
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 5012
Date d'inscription : 18/09/2009

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Mer 7 Juil - 18:42

Félicitations les filles pour ce beau combat!!!!
9 moi symbolique de la naissance... j'aime bien cette image Wink

Bises à la famille
Eve
Revenir en haut Aller en bas
Coin-Coin
Ingérable
avatar

Masculin Nombre de messages : 4009
Date d'inscription : 08/07/2009

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Mer 7 Juil - 23:10

super contente pour vous.
Revenir en haut Aller en bas
bubulles
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 798
Age : 39
Date d'inscription : 23/06/2010

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Lun 2 Aoû - 8:18

félicitation les filles c'est une belle victoire.
Revenir en haut Aller en bas
Tess
Modo en retraite
avatar

Féminin Nombre de messages : 7086
Age : 44
Date d'inscription : 05/09/2007

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Sep - 10:36

Suite à la multitude de MP que je reçois,je remets un résumé des démarches que nous avons faites pour obtenir la délégation partage d'autorité parentale (DPAP).

- nous avons contacté une avocate, qui s'occupe notamment du droit de la famille, connue pour être gay-friendly (que nous avons choisi en raison de ses 100% d'obtention en DPAP) et à Paris (mais ça se fait très bien en province!)

- elle nous a demandé de faire remplir des attestations à tout notre entourage (famille, voisins, crèche, médecins, amis etc....) qui attestent que telle personne a vu la mère sociale changer son bébé, lui donner le bain, jouer avec, l'emmener chez le médecin, lui chanter des chansons, le bercer , le consoler......mais attention uniquement des faits! La moyenne est de 20 attestations mais on en a reçu 40 au total.

- puis nous avons été convoquées au commissariat, d'abord Caro (mère sociale puis moi)

- puis enquête au domicile: pour voir s'il y a bien une chambre pour le(s) enfant(s), des jouets, une table à langer, que tout est bien sécurisé etc..
et enquête de voisinage (pour savoir si on connaissait nos voisins, si ça se passait bien, bref qu'on ne se tapait pas dessus et/ou qu'on ne nous voyait pas régulièrement saoûle etc....).
Ceci est une étape normale et obligatoire car il s'agit de mineurs, donc pour n'importe quelle demande judiciaire il y a ce type d'enquête car c'est le protocole dés qu'il y a des mineurs.

- puis convocation au tribunal, j'ai expliqué le but de ma démarche (selon les conseils de notre avocate); qu'en raison de notre déménagement et de la non-obtention de ma mutation j'allais être amenée à être à Paris et Caro seule avec les enfants à 450 km.
L'avocate a choisi cette explication car il existe un aménagement de la loi pour ce type de situation car quasiment pas possible de refuser.

Précisions:

Tout s'est très bien passé pour nous notamment au commissariat, pas de questions déplacées ni trop intimes, la commissaire a fait son boulot, normalement; idem pour la visite à domicile. Mais ça reste un PV, donc pas super agréable non plus.
3 familles de nos voisins avaient pris la 1/2 journée pour l'enquête de voisinage car on avait lié des liens forts et qu'ils voulaient absolument nous aider.

- ça a pris 9 mois car c'est à Paris
- ça nous a coûté 3000 €.
- la DPAP a concerné nos 2 enfants Louis et Victor.


Sand
Revenir en haut Aller en bas
misstef31
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 4116
Age : 30
Date d'inscription : 30/08/2010

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Sep - 11:33

merci beaucoup pour tous ces renseignements super utiles! c'est super!
Revenir en haut Aller en bas
krisbb
Patience avec moi, je suis Nouveau
avatar

Féminin Nombre de messages : 9
Age : 41
Date d'inscription : 21/07/2009

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Lun 10 Jan - 20:29

TRES BONNE NOUVELLE!!!!!!!!
je vous envoie un message privé!!!!! encore felicitations!!!!!!sincerement!!!
Revenir en haut Aller en bas
Fondain
Bavard
avatar

Féminin Nombre de messages : 25
Age : 38
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Jeu 20 Jan - 11:38

Bonjour à tou(te)s,

Nous allons aussi nous lancer dans une démarche pour obtenir une délégation d'autorité parentale sur notre fille. Nous habitons à Strasbourg.
Est-ce que quelqu'un connaît un avocat gay-friendly et efficace dans la région ?
Pensez-vous qu'il faille attendre un peu que notre fille soit plus grande, histoire d'avoir plus de témoignages de l'implication de ma compagne, ou bien peut-on commencer à monter le dossier dès maintenant (Alix a 5 mois).

Merci de vos conseils et félicitations à celles qui ont obtenu la délégation.

Armelle.
Revenir en haut Aller en bas
valisand
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 623
Age : 40
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   Jeu 20 Jan - 18:00

Réponse bientôt par MP Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]   

Revenir en haut Aller en bas
 
[Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Soirée débat sur l'autorité parentale
» Autorité la méthode douce
» L'autorité à 21 mois?
» congé parentale pour travailleuse autonome
» congé parentale apres csst! ca presse hihi!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: