[Adresse IP et justice : secret de polichinelle]

faire un don sans suite , sous l'anonymat n'est il pas une utopie ?
est-ce qu'il ne suffit pas de porter plainte contre une adresse IP pour retrouver l'emeteur d'un mail et donc le pere ou la mère ?

porter plainte? pour quel motif?!!

zonzon a écrit:

faire un don sans suite , sous l'anonymat n'est il pas une utopie ?
est-ce qu'il ne suffit pas de porter plainte contre une adresse IP pour retrouver l'emeteur d'un mail et donc le pere ou la mère ?

Je vais poser une question très bête : quel rapport entre une adresse IP et un donneur/une receveuse potentiel ? Et même entre un mail et 2 personnes ?
Pour porter plainte, il faut un motif et savoir à qui cette adresse IP est attribuée. Au minimum, la plainte se fait contre X.

Cactus

Une adresse IP n'est pas une personne...

Si c'est un don, les (au moins) deux personnes impliquées savent que c'est gratuit et sans engagement.
Pourquoi y aurait-il plainte ?

Il y a plainte si c'est un viol.

Par contre, il peut y avoir réclamation d'un côté comme de l'autre.
1-pour avoir des droits sur l'enfants
2-pour réclamer une pension pour l'enfant.


L.

Craquiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Si c'est parceque faire des dons c'est interdit, pour être condamnée, il faudrait être pris en flagrant délit...
... et franchement, je doute que les forces de l'ordre s'interessent aux criminels que nous sommes !!!
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Ensuite, pour "forcer" la reconnaissance de la part des mamans ou du papa, il faut un peu vivre dans le mondre réél : quand tu fais un don, le minimm c'est de s'échanger les portables, se rencontrer....
... donc si tu veux retrouver quelqu'un, c'est plus facile avec son portable ou avec son adresse !

au départ c'est l'anonymat , le don sans suite , les bonnes intentions mais après ...
il peux y avoir des problèmes : enfant handicapé , trisomie , décès de la mère , ou l'enfant veux savoir tout simplement ! que s'ai-je encore ?

par la suite les avis peuvent changer pour un droit de garde , une pension , histoire d'héritage ...
meme en donnant sous l'anonymat , en faisant le maximum pour ne pas laisser de trace , utilisation d'un pseudo , ( c'est valable pour les deux parties ) je pense que l'on peux etre retrouvé en portant plainte .

Mais toutes les plaintes ne donnent pas lieu à des recherches.
Le procureurs peut penser que ça ne vaut pas le coup, etc.

Faut arrêter la schizophrénie.

L.

Lezzie a écrit:

Faut arrêter la schizophrénie.

... et vivre dans le monde réel !

la question de l'anonymat n'est valable que pour les dons de sperme effectués auprès des CECOS (et c'est très règlementé).
Si tu fais un don dans le cadre d'une IA, je ne vois pas comment tu peux faire ça sous couvert d'anonymat ?? (ou alors j'ai pas tout bien compris !!) Donc forcément, comme l'a dit Zen, tu es connu et donc, même si tu souhaites rester inconnu pour l'enfant, tu t'exposes à ce risque là en toute connaissance de cause me semble-t-il.
Mutine

Humm oui me voici quoiquina ? ^^

Alors je ne sais pas si j'ai bien tout compris mais quel est le problème exactement ? Celui d'une éventuelle recherche de paternité ? Si c'est le cas, je ne voies pas trop le rapport avec une recherche sur l'adresser IP.
Parce que oui la méthode de l'IA n'étant pas reconnue en France elle ne protège pas plus le donneur que le receveur. Et si le donneur peut un jour aller frapper à la porte de celles qu'il a aidé pour réclamer des droits sur l'enfant, l'inverse est également possible. Il faut savoir que l'action en recherche de paternité est ouverte pendant la minorité de l'enfant pour une durée de dix ans, toutefois l'action "reprend" vie à la majorité de l'enfant pour une nouvelle durée de dix ans. En clair le donneur pourra toujours voir sa paternité reconnue jusqu'au 28 ans de l'enfant.

Ensuite effectivement le fait de "manipuler" des gamètes en dehors des conditions prévues par le code de la santé publique est une infraction pénale. Par contre je ne vois pas très bien pourquoi une personne ayant bénéficié d'un don irait porter plainte contre la personne qui l'a aidé étant donné qu'elle est elle aussi punissable. Mais bon comme l'a dit zen mis à part à transformer ceci en véritable entreprise artisanale je ne voies pas très bien qui cela pourrait intéresser mis à part quelques puritains ^^ En plus il faut prouver la manipulation et en général ce n'est pas le genre de chose que l'on fait en public donc au pire si les deux affirment qu'il y a eu relation je ne voies pas très bien comment on peut prouver le contraire.

Je pense donc que le terme de plainte n'est pas approprié mais qu'il s'agit donc plus d'une action en recherche de paternité qui ne se fait pas en portant plainte mais avec un avocat devant le tribunal de grande instance.

En tout état de cause l'adresse IP ne me parait pas la manière la plus simple d'identifier une personne.
En effet cela supposerait, comme le dit Zen, qu'il n'y ait pas d'autre moyen d'identification du donneur, ce qui me parait difficilement concevable. Ensuite il faudrait qu'il y ait une instance pénale (donc pour manipulation de gamètes) à l'encontre du donneur pour pouvoir l'identifier (en effet jusque maintenant les adresses IP n'ont servi qu'à identifier des cyber délinquants et pas encore d'utilisation directe (à ma connaissance) dans les instances civiles) et ensuite intenter contre cette personne une action en reconnaissance de paternité.
Car je le répète le fait que l'IA pratiquée en France est constitutive d'une infraction pénale ne protége pas d'une action en reconnaissance de paternité.

Excusez moi mais tout ceci me parait un peu capilo-tracté si c'est de ça dont il s'agit...

en fait j'ai fait un don sous l'anonymat total comme convenu par les deux parties ,on communique juste par mail , un pseudo et c'est tout , meme pas de portable , un rendez vous et c'est tout .rassurez-vous on s'est rencontré et on en a discuté .
ça c'est trés bien passé , elle est positive , on en parle plus , chacun sa vie . le but etant de faire comme une iad .

ceci dit je me dis qu'en fait le vrai anonymat est impossible , il reste l'adresse ip en dernier recours .
voila c'est juste une remarque .

Renonce à ton adresse email, change de ville, de pays...

Peut-être y échapperas-tu...

Non, sans blague, Zonzon, respire. Les filles aussi doivent serrer les fesses pour que tu ne viennes pas réclamer tes droits de père.

Lezzie.

Oui et puis bon la traçabilité des adresses ip sur 10 ou 28 ans je n'y crois pas trop tu voies si ça peut te rassurer ^^
En plus comme c'est considéré comme une donnée personnelle il faut déjà une autorisation du juge pour pouvoir y accéder (sauf délit comme explication capilo tractée ci dessus) et étant donné que la méthode est illégale, ce n'est pas gagné à 100% d'avoir l'accord surtout étant donné les circonstances. Donc oui soit plus zen si je puis me permettre zonzon ^^

Citation :

Oui et puis bon la traçabilité des adresses ip sur 10 ou 28 ans je n'y crois pas trop tu voies si ça peut te rassurer

Moi non plus!

Citation :

tout ceci me parait un peu capilo-tracté

pas mal comme expression!!!