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 [Déclaration de grossesse à la Sécu]

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MessageSujet: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Dim 23 Aoû - 8:16

Après l'écho du 1er trimestre, j'ai envoyé les différents feuillets de la déclaration de grossesse : 2 à la CAF et le 3e à la sécu comme expliqué dans le mode d'emploi. C'était le 7 juillet.
La CAF les a bien réceptionnés (et m'a écrit ensuite 2 fois pour lui me demander un RIB qu'elle avait déjà eu, passons), mais la Sécu ne l'a pas encore traitée. J'ai appelé la semaine dernière et cette semaine pour d'autres questions et en ai profité pour voir où ça en était. A part me dire que c'est normal et pas dû aux congés d'été, personne n'a pu me dire quand est-ce que ça serait pris en compte et que les cours de prépa à l'accouchement que l'on débute dans 15 jours seront remboursés rétro-activement. La seule réponse que j'ai eue c'est qu'il fallait que ça soit mis en place pour le début du congé de mat, qu'ils allaient vérifier, que si le papier s'était paumé, il faudrait demander la copie à la CAF (ce qui me réjouit d'avance...).

Est-ce que vous avez eu le même cas ? Est-ce que vous savez sous quel délai tout ça est pris en compte ? Et questions subsidiaire : à partir de quel terme les examens sont pris en charge à 100% ? Je pose la question parce que dans certains documents, j'ai lu 4 mois avant la DPA et dans d'autre 6 mois (ce qui me paraît énorme).

Dernière question pour les copines fonctionnaires (titulaires) : qui paie le congé de mat ? A la sécu, on m'a dit que c'était la sécu, sur la base d'une déclaration de l'employeur qui indique le montant des 3 dernières fiches de paie. Mais la DRH me dit que ça n'est comme ça que pour les agents contractuelles et que du coup, ça n'est pas à la sécu que j'aurais dû envoyer le feuillet mais à l'employeur. Autant je peux comprendre pour le congé mater, autant je ne comprends plus pourquoi en ce qui concerne la prise en charge à 100%/. Je sens que je n'ai pas fini de passer du temps au téléphone...

Cactus
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Pink Martini
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Dim 23 Aoû - 9:31

J'ai été dans le même cas : il leur a fallu pas moins de trois mois pour traiter mon dossier !
Il n'y a pas de délais de prise en compte, c'est quand ton dossier arrivera sur le haut de la pile qu'il sera étudié...C'est pénible, ça peut prendre un temps fou, mais c'est comme ça!
Tes cours de prépa seront de toute façon pris en compte de manière rétro-active, que ton dossier soit passé à l'étude ou pas. Ca a été le cas pour nous en tout cas.
Tous nos examens ont été "pris en charge à 100%" à partir de notre 5e mois de grossesse.Pile poil pour la seconde échographie. Je met des guillemets car c'est du gros foutage de gueule...Il n'y a guère que les PDS et les cours de prépa qui soient remboursés à fond. Pour le reste...Pour les échos il me restait 25% à charge. Pour le gynéco idem. Quant aux visites obligatoires après accouchement et remboursées intégralement aussi, n'en parlons pas! Ils m'ont remboursés 10€ pour le toubib d'estéban et rien pour moi...
Ca fout les boules!
Pour la déclaration de ton congé maternité ce sera pareil. Ils ont mis un mois et demi pour étudier mon dossier et j'avais accouché depuis deux semaines lorsque j'ai enfin reçu ma première "paie"! C'est bien la sécu qui me la verse et je ne suis pas agent contractuelle. Elle se base effectivement sur tes trois dernières fiches de paie mais peut t'en demander d'autres en cas de doute, ce qui peut se révéler avantageux.

Prends ton mal en patience, tu n's pas fini d'attendre, rires.
Pour la déclaration de naissance ce sera pareil...Estéban a deux mois et je ne touche toujours pas la CAF (dossier à l'étude). Pas reçu le livret de famille non plus.
Si je peux te donner un conseil, c'est de préparer tout ce que tu peux avant la naissance (courriers, lettres...) Ainsi tu n'auras qu'à joindre l'extrait de naissance aux courriers déjà préparés et à les poster le plus vite possible. Ce sera toujours quelques jours de gagnés...Et puis c'est très long à faire, mine de rien...
Courage!
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Dim 23 Aoû - 10:16

Pink Martini a écrit:
Tous nos examens ont été "pris en charge à 100%" à partir de notre 5e mois de grossesse.

Mais justement, si la déclaration n'est pas prise en compte, comment ils font ? La nana de la sécu m'a dit que tout était rétro-actif. Pour les examens et tout le bataclan, ça n'est pas le plus grave : la mutuelle paie la différence si nécessaire et les dépassements du gynéco sont de toutes façons à ma charge depuis le début.

Pink Martini a écrit:
Pour la déclaration de ton congé maternité ce sera pareil. Ils ont mis un mois et demi pour étudier mon dossier et j'avais accouché depuis deux semaines lorsque j'ai enfin reçu ma première "paie"! C'est bien la sécu qui me la verse et je ne suis pas agent contractuelle.

Mon employeur m'a dit que c'est lui qui me payait et qu'il maintenait le salaire (ce que je ne pensais pas, mais j'attends de voir). Tu bossais dans le privé ou le public ? Parce que 2 mois sans paie, ça va être très compliqué quand même...même si c'est rétroactif !

Pink Martini a écrit:
Pour la déclaration de naissance ce sera pareil...Estéban a deux mois et je ne touche toujours pas la CAF (dossier à l'étude). Pas reçu le livret de famille non plus.

Tu n'as donc pas eu la prime de naissance ? Celle qui est versée en principe au 7e mois ?
J'ai repris les différents éléments et le fait que la DRH m'ait dit que j'aurais dû leur adresser le feuillet Sécu : ils auraient traité le truc à leur niveau et transmis ensuite à la Sécu (c'est aussi comme ça qu'ils font pour les arrêts maladie, même si je doute que ça soit très réglo). Sauf que j'étais alors en congé d'été, que même si je l'avais déposé directement à la DRH, le temps que ça soit transmis à la sécu, je n'étais plus dans les clous des 14 semaines dans lesquelles faire la déclaration. Et ça aurait été encore plus compliqué !

Cactus
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ju
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Dim 23 Aoû - 10:54

Mutine et Cactus a écrit:
Et questions subsidiaire : à partir de quel terme les examens sont pris en charge à 100% ? Je pose la question parce que dans certains documents, j'ai lu 4 mois avant la DPA et dans d'autre 6 mois (ce qui me paraît énorme).

Nous avons reçu un document de la sécu qui atteste qu'ils ont bien enregistré la déclaration de grossesse. Le document s'intitule: "guide de surveillance médicale" et indique que tous les examens sont pris en charge à partir du 4ème mois de grossesse.
Le document ne mentionne que les examens obligatoires, il n'y a donc rien qui sur les cours de préparation à l'accouchement. Par contre il prend en compte les examens post accouchement.

Il est aussi indiqué en bas de page que pour pouvoir bénéficier le l'allocation jeune enfant il est impératif "d'effectuer l'examen prévu (pour le bébé) dans les huits jours suivant la naissance"

(j'epère que ces quelques infos pourront vous aider)


En ce qui nous concerne la CAF a envoyé tous ces documents à mon nom et non à celui de ma moitié qui porte l'enfant. Nous avons envoyé un courrier (+ mail) en stipulant que l'allocataire principal est ma moitié mais aucune réponse jusqu'à aujourd'hui souris06
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Pink Martini
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Dim 23 Aoû - 11:01

Tout est pris en charge à partir de ton 5e mois de grossesse. Si tu as de la chance et que ton dossier est traité rapidement, c'est immédiat. Sinon, ne t'en fais pas, ce sera rétroactif et tu seras indemnisée plus tard pour toutes ces dépenses.

Ils ont examinés mes dix dernières fiches de paie (je leur avais envoyée les trois dernières comme ils le demandaient. Et puis ils ont souhaités avoir les autres, va savoir pourquoi!). Je bossais dans une épicerie. Après, sûr que deux mois sans paie c'est compliqué, mon banquier peut t'en parler, rires. Je ne te raconte pas le soulagement lorsque c'est enfin arrivé...Ni les colères que j'ai piquées au téléphone avant...

Bien sur que j'ai eue la prime à la naissance, au 7e mois. Moi je te parlais de la déclaration de naissance, pas de grossesse. Celle que tu fais lorsque tu as accouchée et qui te donne droit à l'allocation de base de 170€ et des brouettes...
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Dim 23 Aoû - 11:06

ju a écrit:
Mutine et Cactus a écrit:
Et questions subsidiaire : à partir de quel terme les examens sont pris en charge à 100% ? Je pose la question parce que dans certains documents, j'ai lu 4 mois avant la DPA et dans d'autre 6 mois (ce qui me paraît énorme).

Nous avons reçu un document de la sécu qui atteste qu'ils ont bien enregistré la déclaration de grossesse. Le document s'intitule: "guide de surveillance médicale" et indique que tous les examens sont pris en charge à partir du 4ème mois de grossesse.
Le document ne mentionne que les examens obligatoires, il n'y a donc rien qui sur les cours de préparation à l'accouchement. Par contre il prend en compte les examens post accouchement.

Il est aussi indiqué en bas de page que pour pouvoir bénéficier le l'allocation jeune enfant il est impératif "d'effectuer l'examen prévu (pour le bébé) dans les huits jours suivant la naissance"

Ben justement, comme ils n'ont pas enregistré la déclaration, je n'ai pas eu ça. Tous les documents réçus jusqu'à présent viennent de la CAF.

Pink : je pense que n'ai pas fini de passer du temps au téléphone...ça me gave un peu, parce que tu es baladée d'un endroit à un autre. Un jour où je ne travaillerai pas, j'irai sur place je pense, ça sera tout aussi long et pénible, mais au moins, j'aurai quelqu'un en face de moi.
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Pink Martini
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Dim 23 Aoû - 11:57

Comme ça tu pourras coller la claque à celle qui la mérite, au lieu de te venger sur le chat, rires.
Bon courage dans tes démarches...
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*Thalie
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 11:09

Mutine et Cactus a écrit:
J'ai repris les différents éléments et le fait que la DRH m'ait dit que j'aurais dû leur adresser le feuillet Sécu : ils auraient traité le truc à leur niveau et transmis ensuite à la Sécu (c'est aussi comme ça qu'ils font pour les arrêts maladie, même si je doute que ça soit très réglo). Sauf que j'étais alors en congé d'été, que même si je l'avais déposé directement à la DRH, le temps que ça soit transmis à la sécu, je n'étais plus dans les clous des 14 semaines dans lesquelles faire la déclaration. Et ça aurait été encore plus compliqué !

Cactus


chatlol2 chatlol2 Ben si c'est réglo Cactus, faut pas voir le mal partout !
L'employeur se fait régler par procuration directement de la sécu et continu de maintenir le salaire de l 'employé et du coup c'est à lui en amont de remplir les bordereaux correspondant en y associant les infos sur ton salaire voir le double des bulletins de paies pour qu'ils puissent calculer les IJ ...... A priori cela semble similaire avec le fonctionnement du privé...

Pour le reste, je tiens de source sure chatlol2 que ta déclaration de grossesse en tant que fonctionnaire doit passer par ton employeur et que si c'est perdu, il faut que tu demandes un duplicata à ton gynéco .... ma source sure m'a dit "c'est la seule solution!!! et Ca m'est arrivé pour Tilio"

bisous du lundi
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 18:15

Alors, suite de mes pérégrinations : message de la sécu ce matin sur mon portable, ils ont paumé la déclaration et me demandaient d'en fournir un duplicata. Donc ce soir, je suis passée chez gygy pour le récupérer.
Du coup, j'ai téléphoné à la DRH, pour leur dire que j'allais récupérer ce papier et leur demander de quoi ils avaient besoin. Réponse : plus rien...Je suis paumée !!! La nana m'a dit que la demande de congé mater que j'ai envoyée la semaine dernière avec le certificat médical leur suffisait.

Cactus
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Craqui
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 19:31

En tant que juriste fonctionnaire ayant parfois à me débattre avec les statuts de la fonction publique (qui sont aussi clairs que les discours de politiciens en période électorale et encore c'est pas gentil pour les discours) je vais essayer d'éclairer ta lanterne d'après ce que j'ai compris de ta question.

En fait tu parles d'une prise en charge des actes médicaux à 100% du fait de ta grossesse, ce qui te permettra de ne plus avoir recours à ta mutuelle personnelle. Si c'est bien le cas il faut effectivement que ce soit toi qui fasse parvenir le document au centre de sécurité sociale branche maladie dont tu dépends, c'est à dire pour une fonctionnaire non pas celui de ton lieu de résidence mais celui ton lieu de travail s'il sont différents.

Ce dont parle ta DRH c'est le maintient de ton salaire pendant ta grossesse et le paiement direct par ton employeur sans avoir besoin de passer par la sécurité sociale pour paiement (en fait comme dans le cadre d'un arrêt de travail classique) et qui fait partie de ta protection fonctionnelle, de ton statut de fonctionnaire. Et dans ce cas c'est la demande de congés maternité qui va effectivement déclencher le processus sauf à avoir l'arrêt pathologique (je ne sais plus exactement comment il s'appelle mais ça doit être ça) qui entre lui aussi dans le même cadre.
Ce congé maternité n'a rien à voir avec le maintien du salaire pendant une durée de trois mois en cas de maladie, qui lui aussi fait parti du statut du fonctionnaire, mais qui n'est valable que pour une "maladie" classique. Le congé maternité c'est toujours en plus et jamais comptabilisé dans cette période.

Je ne sais pas si j'ai été plus claire que ta RH et si j'ai bien compris ta question, mais pour moi c'est cela
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 19:36

Donc, si j'ai bien compris :
- déclaration envoyée à la sécu pour la prise en charge des actes médicaux
- demande de congé mater envoyée à la DRH pour que les "paies" soient versées directement par mon employeur et non par la sécu

Total : pour l'instant, j'ai fait le 2° et le 1° sera fait en fin de semaine. Ensuite, j'aurai tout bon ???

Cactus
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Craqui
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 19:39

Je pense oui
Vive les statuts de la fonction publique chatlol2
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 19:51

Bon, ben la suite au prochain épisode quoi !
Merci Craqui.

Cactus
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 19:58

De rien
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 20:01

Attends, quand j'aurai d'autres questions tordues, je saurai désormais à quelle porte frapper...
Le coup du paplard, ça a l'air d'être un classique, la secrétaire de la gynéco m'a répondu d'un ton très habitué quand j'ai appelé !

Cactus
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 20:04

Mutine et Cactus a écrit:
Attends, quand j'aurai d'autres questions tordues, je saurai désormais à quelle porte frapper...
Le coup du paplard, ça a l'air d'être un classique, la secrétaire de la gynéco m'a répondu d'un ton très habitué quand j'ai appelé !

Cactus
chatlol2
Mon dieu je vais me croire au boulot.
Ne t'inquiète pas je passe mon temps à répondre à des questions tordues à tel point que chérie-craqui fini par dire que j'en deviens aussi tordue que mon boulot poils01
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Lun 24 Aoû - 20:05

Et ben voila te voilà hyper bien renseigné!!!
Bonne soirée ma cactus ... zou un soucis en moins
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Ven 28 Aoû - 7:54

Ayé, j'ai déposé la déclaration à la sécu hier AM.
Quand j'ai tendu le truc au type et que je lui ai expliqué pourquoi, il a vérifié que le 1er exemplaire avait bien été paumé et quand il a vu mon dossier, il m'a dit "ah mais vous êtes fonctionnaire alors c'est pas grave puisqu'on c'est pas nous qui vous paierons et puis de toutes façons, pour la prise en charge des soins, ça n'est qu'à partir du 1er jour du 6e mois". Et là, j'ai percuté que c'était dans 2 semaines et des bananes...
Bref, tout est bon pour eux, je suis repartie avec une copie du papier tamponnée (on n'est jamais trop prudent) et pleine de motivation, je suis ensuite allée à la CAF juste à côté essayer de capter une carte avec le n° d'allocataire, mais surtout le code secret demandé quand on veut les joindre par téléphone et qui ne figurait sur aucun des documents envoyés, ça serait trop simple.
Résultat de mon AM : à chaque fois 15 personnes devant moi, peu d'attente finalement, des demandes qui ont trouvé des oreilles (presque) attentives, j'en suis partie presque surprise, pleine d'a priori que j'étais. Je ne me fais pas d'illusions, je pense que j'ai eu de la chance, ça finira bien par cafouiller à un moment.

Cactus
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etremaman66
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Ven 26 Mar - 18:05

Coucou les filles,
je dois remplir ma déclaration de grossesse et je voulais savoir ce que vous avez fait de la case "monsieur" ?
laissé en blanc ou barré "monsieur" et écrit "madame" avec identité de la deuxième maman (même si ca sert à rien ) ?
Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   Ven 26 Mar - 18:24

On a rayé et mis madame.
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MessageSujet: Re: [Déclaration de grossesse à la Sécu]   

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