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 [Questions juridiques : future grossesse]

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lilimag
Bavard
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Féminin Nombre de messages : 14
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MessageSujet: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 17:59

bonjour a tous

je suis en couple depuis presque 3 ans et on aimerai maintenant fonder une famille cependant on a des question juridique mais aussi sur comment sa va se passer on aimerai pouvoir discuter avec des personne qui on déjà vécu l'arrivé et savoir ou l'on peu se renseigner pour des question d'ordre juridique

merci d'avance a ce qui repondront
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Invité
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MessageSujet: Re: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 18:26

Salut,

Vous trouverez plein d'infos en parcourant le forum, sur les parcours des uns et des autres. Les questions juridiques sont évoquées dans la rubriques "droits et démarches", vous pouvez commencer par ça.

Bonne lecture !
Cactus
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lilimag
Bavard
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Féminin Nombre de messages : 14
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Date d'inscription : 07/07/2009

MessageSujet: Re: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 20:27

coucou

J'ai regarder un peu prêt tout les commentaires du forum aucun ne répond a notre question aussi je la pose

Nous connaissons le futur donneur pour notre enfant et nous aimerons savoir si celui ci ne parait sur aucun papier ( acte de naissance) est ce qu'un jour l'enfant est en droit de réclamer une part de l'héritage ????
question difficile merci de nous donner un début de piste
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Tess
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MessageSujet: Re: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 20:41

tant qu'il ne reconnait pas l'enfant il n'apparaît sur aucun papier mais il peut reconnaître l'enfant quand il veut donc faire valoir ses droits: garde, droit de visite.
Et ça marche dans les 2 sens: si l'enfant est reconnu il a droit à une part de l'héritage.

Sand
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Invité



MessageSujet: Re: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 20:43

Pour pouvoir bénéficier d'un héritage il faut qu'il y ait une filiation reconnue ce qui n'est pas le cas si votre donneur ne reconnait pas l'enfant mais il a la possibilité de le faire tout au long de sa vie (s'il souhaite que sa descendance puisse bénéficier d'un héritage). C'est exactement la meme question à l'inverse qui nous taraude !

Mutine
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 20:46

La loi française peut ordonner dans certains cas une enquête pour prouver une paternité.
Et obliger un homme à participer à l'éducation des enfants.
Quant à l'héritage... c'est un peu la même chose.

L.

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lilimag
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MessageSujet: Re: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 21:20

on aimerai savoir si vous savez si il existe un moyen juridique fiable pour éviter qu'un jour notre enfant puisse faire reconnaitre son droit a l'héritage car on ne craint pas le fait que le père réclame sa paternité on en ai sur

merci encore de vos réponses
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30176
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MessageSujet: Re: [Questions juridiques : future grossesse]   Mar 7 Juil - 21:29

Bof, je ne sais pas si c'est possible pour la loi française.

La mère ne peut pas s'engager pour son enfant (par une declaration de non-reclamation d'héritage, par exemple), car ce ne serait pas "dans le meilleur intérêt de l'enfant", donc ce papier donné au père/donneur n'aurait pas de valeur, je pense, devant le juge.

Mais bon, peutêtre un notaire pourrait mieux vous renseigner et trouver un moyen qui convienne aux deux parties (surtout si vous allez chez le notaire avec lui).

L.

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