SALUT !!!
je vais poser une question bete mais ca me trote alors tampis si je me tape la honte !!en faite je voudrais savoir quel sont les avantage a se pacser ou non car en france c interdit non ?? je sais trés bien que si lon se pacse c par amour et pas par interet mais je voulais savoir ce ue ca change quand meme si quelqu un pouver me repondre ca serait cool merci d'avance !!!
bye bye

Ta question n'est pas bête, mais un peu étrange. Je vais essayer d'y répondre. D'abord le pacs est autorisé en france à la différence du mariage. Ce sont deux statuts matrimoniaux différents.

Le pacs permet d'obtenir certains avantages fiscaux, dès l'année suivant le pacs, la déclaration de revenus peut être commune. Mais il faut voir si c'est intéressant ou pas. Il faut savoir qu'on n'est pas obligé de la faire en commun. Tu as aussi des intérêts en cas de décès, le taux d'abbatement fiscal est un peu plus intéressant que si tu es juste en concubinage, en cas d'héritage.
Le pacs, c'est surtout une union symbolique. Au niveau des avantages, c'est encore minime, même si ça progresse doucement. Mais on peut dire que le pacs c'est une avancée au niveau de la visibilité. J'ai eu le droit au même traitement que pour un mariage au niveau du boulot. Cinq jours de congés et une prime ( je suis fonctionnaire).
Certains sont contres, mais je dis que c'est un premier pas vers le mariage dans un jour encore très lointain..

Nous sommes pacsées avec ma chérie, et au quotidien, ça ne change rien du tout. Mais c'est mieux que rien; c'est un engagement pour moi par rapport à la famille, et au boulot..

Je suis fonctionnaire aussi et cela nous donne des avantages :
- je suis considerée comme étant en couple
- mes indemnités de déménagement sont prises en compte AVEC ma partenaire de pacs
- declaration commune fiscale
- si ma partenaire ne travaille pas, ma couverture sociale s'étend sur elle
- notre assurance nous traite comme un couple ("l'assureur militant")

D'autre part, dans notre contrat de pacs, nous avons déjà évoqué les événements tragiques ou heureux qui peuvent nous arriver : enfants, séparation, décès, afin de commencer à protéger la survivante.

Lezzie.

Moi pas fonctionnaire... Je n'aurai aucun avantage à ce niveau là.
Et sur la feuille des congés exceptionnels, y'a pas écrit PACS.
C'est parce que je pense que je serai la 1ère dans ma boite à me pacsouiller.

Oulala! j'ai raté un épisode, je suis fonctionnaire, je n'ai pas eu de prime, où faut-il la réclamer???
Et comment faut-il procéder pour signaler le changement de régime?

Tu envoies une copie de ton pacs au bureau des congés et paie. Tu as le droit à 5 jours de congés.
Pour la prime; elle est propre à mon hopital. Renseigne toi auprès de ton comité d'entreprise..

Pas de prime chez nous, mais les 5 jours comme le mariage.

Tu envoies un certificat de pas a ta drh, a ceux qui gerent ton dossier.

L.

Je travaille dans le privé et j'ai eu droit aussi à des congés exceptionnels pour évènement familial....

Par contre ils sont à prendre au moment de l'évènement donc pour ceux qui ont "oublié" de le signaler ils sont surement perdus.

Bises

Salut vous toutes....

En milieux hospitalier (donc dans du public), les droits sont les même?

Le PACS serait pour moi, un très beau cadeau. Mais la réponse de mon Amie est négative....Il n'y a pas un jour qui passe où je me dis que peut-être ce sera mon cadeau de noel, ou bien mon cadeau d'anniversaire, mais finalement rien, alors je patiente.....

Un BB serait déjà le plus beau cadeau, mais que le PACS suive serait vraiment génial!!!!

Dans le milieu hospitalier les droits sont équivalents au mariage. Renseigne toi auprès du bureau du personnel..

Bonne chance...

Tiens nous au courant..

Gwen

tu es reconnue au niveau de la CAF comme un couple.....
c'est bien pour les enfants à venir....


doudou

salut à toutes

je voulais savoir si quelqu'un avaient les mêmes renseignements mais pour le milieu du ministère de justice car je suis fonctionnaire mais je dépend de l'administration pénitentiaire donc du ministre de la justice

merci d'avance

La CAF, les impôts, les congés (même en cas de décès) sont mentionnées dans cette fiche sur le Pacs :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml?&n=Famille&l=N10

Lezzie.

de notre cote
je suis "fonctionnaire" aussi et plus precisement militaire et j'ai droit a 3 jours de conges

PACSEES depuis hier, oui oui oui...ca fait bizarre de l'ecrire et de s'entendre le dire!

mais c'est vrai que la demarche est plus symbolique a notre niveau plutot que la recherche des avantages (en tous cas pour l'instant)
c'est quelque part une reconnaissance de notre couple par la societe.

sa marche coment? je sait qu'il faut alé au tribunal d'instance, mais ya t-il des démarches à faire avant?
pour celle qui l'on fait vous avaz fai un repas? si oui le même jour?