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 [Droits de notre enfant en Belgique ?]

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psy-fofd
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MessageSujet: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mer 26 Nov - 20:23

bonsoir,

avec ma femme nous avons pris rendez-vous à la Citadelle pour un premier rendez-vous en vue d'une IAD mais il y a quand meme une question qui me tracasse. en théorie notre bébé naitra en France mais par la suite (à la fin de nos études) nous envisageons de partir nous installer en Belgique, par conséquent est ce que je pourrais envisager de l'adopter ou de faire une autre démarche qui me donnerai les memes droit que ma femme qui elle sera sa mere biologique?
voila j'espere que ma question veux dire quelque chose ^^bduh

merci d'avance


Dernière édition par psy-fofd le Mer 26 Nov - 20:28, édité 1 fois
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mer 26 Nov - 20:27

Ton amie est-elle Belge ?

L.

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psy-fofd
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mer 26 Nov - 20:30

Lezzie a écrit:
Ton amie est-elle Belge ?

L.




non aucune de nous ne l'est on est Francaises toutes les deux on veux juste s'y installer (apparement au bout d'un certain temps sur le territoire belge on peut se marier donc je me demander si d'autres droit pouvaient etre possibles)
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Jeu 27 Nov - 8:43

Bonjour les filles, nous habitons en Belgique, je suis française et ma femme est belge. Ma femme adoptera notre enfant.
mais dans votre cas, deux Françaises, je ne sais pas quelles sont les lois, je ne savais même pas qu'au bout d'un certain temps sur le territoire vous pourriez vous marier, vous êtes sûres de ça?
Ce qui est possible, c'est de prendre la nationalité belge au bout de plusieurs années en Belgique, la vous serez sûres de pouvoir vous marier, et de pouvoir adopter votre enfant pour la maman non bio.
Il faudrait peut-être appeler un ministère ou je ne sais quelle institution en Belgique pour trouver la réponse à vos questions.
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psy-fofd
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Jeu 27 Nov - 9:48

merci beaucoup...
C'est vrai que trouver des réponses c'est pas évident...
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Ven 28 Nov - 16:21

vous devrez résider en Belgique au moins 3 ans avant d'entreprendre quelques démarches que ce soit
Mais attention, à moins d'un jugement condamnant son attitude, votre statut ne sera pas reconnu de l'autre côté de la frontière
pour cela, il faut que vous preniez la nationalité belge

si vous avez d'autres questions, n"hésitez pas
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Ven 28 Nov - 16:26

même avec la nationalité belge, si on va habiter en France, pour l'instant on n'est plus mariées ni parent pour la mère non bio. mais j'espère que ça va bientôt changer.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Ven 28 Nov - 16:52

si tu es belge, mariée et que l'adoption est faite en Belgique
La France est obligée de reconnaitre ta famille
ce sont les accords internationaux européens
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Ven 28 Nov - 17:34

pour l'instant elle ne le fait pas, en tout cas pour le mariage c'est sure, pour l'adoption je crois que ça passe.
mais si il y a plusieurs cas, ils seront bien obligé de respecter les accords européen
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Sam 29 Nov - 10:37

C'est bien là que ce situe le problème, l'état français ne respecte les accords signé que si ça l'arrange et ensuite au coup par coup car contrainte par la cour de justice de Strasbourg
C'est simplement de la mesquinerie calculée; combien de personnes ont les moyens fina,nciers suffisant pour supporter les frais qu'engendrent de telles procédures? l'état français décourage ainsi toute personne voulant faire valoir ces droits
Y a encore du boulot pour les différentes APGL partout en Europe
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Dim 30 Nov - 10:06

c'est clair!
tu as déjà vécu cette situation?
je me renseigne puisque je suis française, que ma femme est belge, que cette dernière devra adopter nos enfants en Belgique.
Et un jour nous irons vivre en France, mais nous avons un peu peur pour la reconnaissance de notre mariage et de notre famille. mais bon on se battra, mais si d'autres sont passées par là avant nous c'est toujours intéressant.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Lun 1 Déc - 22:24

non, je ne vis pas la situation; ma compagne est fonctionnaire ici en Belgique donc un déménagement vers l'étranger n'est pas à l'ordre du jour

L'Europe n'est pas que économique, nous l'oublions trop souvent
la libre circulation est une réalité , l'un de ses avantages est que chacun des pays de l'UE reconnait le statut des autres donc si le mariage est effectif dans un pays pour ces nationaux, il est accepté dans les autres pays membres
Si demain, je devais aller vivre dans un autre pays, j'utiliserais tout ce qui est à ma dispositon pour faite reconnaitre mes droits, j'irais jusqu'au bout
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mar 2 Déc - 8:11

ce que tu dis est vrai en théorie mais je t'assure que pour l'instant la France fait tout pour ne pas reconnaître les mariages homo entre Français et Hollandais ou entre Français et Belges, mais il ne teint qu'à nous de nous battre.
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mar 2 Déc - 18:05

La différence entre vous et Kisa c'est que vous êtes un couple mixte non ?

C.
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mar 2 Déc - 18:15

ça joue en effet
tiens, kisa tu sais si je peux adopter l'enfant de chériecawette même si on n'est pas mariée?
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mar 2 Déc - 18:29

oui cawète tu peux l'adopter. il s'agit d'une adoption intrafamiliale, voilà un lien qui résume les conditions que tu dois remplir :
http://www.adoptions.be/donnesjuriques/quipeutadopterenbelgique/

pour ce qui est de la discussion précédente, je n'ai pas encore vu de couple homo hollandais ou belges dont le mariage ait été reconnu en France.
Il y a un couple hollandais qui a pu faire sa déclaration d'impôt commune.
donc que les deux soient étrangers, ou que l'un des deux soit français, pour l'instant aucun mariage homo n'a été reconnu en France.
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mar 2 Déc - 19:29

merci flo
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mar 2 Déc - 19:34

je suis pas sûre de t'avoir donné le bon lien, car là ce sont les conditions générales pour pouvoir adopter.
mais je suis sûre que la mariage n'est pas obligatoire pour pouvoir adopter l'enfant de son conjoint. tu peux surfer sur le site et tu trouveras peut-être les explications exactes pour les couples homo.
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Mar 2 Déc - 19:35

flo a écrit:

donc que les deux soient étrangers, ou que l'un des deux soit français, pour l'instant aucun mariage homo n'a été reconnu en France.

ça me semble logique : tant que la France n'aura pas l'équivalent, elle ne pourra pas traduire en droit français ce qui n'existe pas chez elle.
Il me semble que le couple de Hollandais est considéré comme pacsé d'où l'imposition commune.

C.
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Anne-So_et_Cat
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Jeu 4 Déc - 19:01

D'après une info lue je sais plus où : le mariage homo "contracté" hors France est assimilé au Pacs en France...


AS
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Jeu 4 Déc - 19:12

Et ne donne donc droit qu'à un régime fiscal et successoral calqué sur ceux du mariage, ce qui est déjà un progrès. Même s'il faudrait aller plus loin évidemment.

C.
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wouf
Commence à être ingérable...


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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Dim 7 Déc - 20:20

Chaque pays garde hélas ses propres règles, du coup dans notre cas, nous sommes pacsées en France et mariées en Belgique (nous sommes françaises habitant en Belgique). Le problème quand on mélange les législations c'est que ça devient difficile de se repérer... Du coup, mon fils est né en France après notre mariage en Belgique donc est-il considéré comme enfant du couple??? C'est cornélien...
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Lun 8 Déc - 9:28

vous êtes toutes les deux Françaises et vous avez pu vous marier en Belgique?
quand le mariage a été légalisé en 2003, il fallait que les deux soient belges, puis quand on s'est renseignées pour nous en 2005, il ne fallait plus q'une belge sur les deux, ça a changé depuis?

pour votre enfant, vous avez fait les démarches d'adoption? j'espère que ça n'ai pas trop compliqué car nous allons devoir passer par là un jour.
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Maggy
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Lun 8 Déc - 10:37

oui Flo, il se peut aussi que les 2 soit françaises mais résident depuis un certains temps en Belgique (je sais plus la durée...).

chat_203
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flo
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   Lun 8 Déc - 10:44

bientôt il ne faudra même plus résider en Belgique chatlol2, je dis pas que ce n'est pas une bonne chose, juste que ça change souvent il me semble.
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MessageSujet: Re: [Droits de notre enfant en Belgique ?]   

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