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 [Pacs et enfants à naitre]

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ka&ju
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 6115
Date d'inscription : 28/07/2008

MessageSujet: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 11:47

Bonjour à tous et toutes,
Ma chérie et moi sommes sur le point de nous pacser. Tous les papiers sont prèts et nous n'avons plus qu'à prendre rdv au tribunal d'instance. Par contre nous souhaiterions rajouter un paragraphe sur nos droits mutuels concernant les enfants à naître. Nous amorçons notre projet bébé et le petit bout devrait arriver d'ici 1 an (si tout marche pour le mieux).
Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples de paragraphe sur le partage de l'éducation.
Merci à vous.
Julie et Karine
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 11:59

Je n'en ai aucune idée... mais renseignez vous bien quant à la recevabilité d'un tel paragraphe.
Pour moi, une convention de PACS ne définit que les relations patrimoniales et financières du couple (propriété
des meubles, aides mutuelles, modalités de gestion des biens en
indivision, etc.).
Les enfants n'ont à mon avis rien à voir avec tout ça. Demandez à un notaire.


Dernière édition par Tigron le Lun 28 Juil - 12:03, édité 1 fois
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Steuf-inactif
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 5753
Age : 41
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 12:02

Y a "Calou" qui a mis un article spécial dans son contrat de PACS pour son petit bout.
Faut la contacter.
De toute façon, elle ne va pas tarder à débarquer par là...

Steuf
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veroetlolo
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 1312
Age : 35
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 12:18

bonjour
nous on a fait notre convention de pacs chez le notaire
et on a ajoute 1 autre document pour les enfants a naitre

on est sous la separation de biens
je suis seule proprietaire de la maison et je vais porter tous nos enfants

ce qui permet a laurence d etre usufruitiere de tous mes biens (sans droits de successions)et lors de son deces les enfants sont heritiers directs de mes biens
sans cette clause en cas de deces tous mes biens propres reviennernt aux enfants et laurence n a rien !! car on ne peut pas faire passer son conjoint avant ses enfants!!

pour ses biens a elle je suis heritiere si on decedait en meme temps c 'est Clara.

si tu as besoin tu peux me contacter en mp
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30152
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 12:22

Nous on a fait un paragraphe sur les enfants dans notre pacs, il y a 5 ans (P** ! cinq ans !!).

Comme c'est un contrat de droit privé, tu peux y écrire ce que tu veux, tant que ce n'est pas contraire à la loi française.

L.

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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 12:34

Lezzie a écrit:

Comme c'est un contrat de droit privé, tu peux y écrire ce que tu veux, tant que ce n'est pas contraire à la loi française.

L.

Mais quelle valeur cela peut-il avoir ? Si de toute façon, la loi prévaut ?
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ohm3
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 1642
Age : 40
Date d'inscription : 09/11/2006

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 18:48

on peut y écrire ce que l'on veut, mais ça n'a pas de valeur légale! ca peut aider pour de futures lois a venir en notre faveur (on peut toujours rever!!), mais a part la tutelle testamentaire, y'a pas grand chose qui protege nos petites familles colorées
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http://www.myspace.com/venatino
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Lun 28 Juil - 19:10

Pour l'achat de l'appart, on va faire un testament, pour se le léguer mutuellement. Le notaire nous a donné les indications concernant l'héritière mais aussi les schtroumpfs à venir. Finalement, on va faire pour l'instant le testament sans envisager les nains. Et on le modifiera si nécessaire le moment venu.
Comme Lezzie, je pense qu'on peut mettre ce qu'on veut dans la convention de PACS, mais si la loi dit autrement, elle primera toujours.

C.
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ka&ju
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 6115
Date d'inscription : 28/07/2008

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Mar 29 Juil - 12:11

Merci à vous toutes pour vos réponses. Je pense qu'on va mettre un petit paragraphe sur notre implication mutuelle quant à l'éducation des enfants, même si ça n'aura pas vraiment de valeur. Mais comme vous le dites, ça ne peut être qu'un plus pour jouer en notre faveur pour les futures démarches.
A ce propos, j'en profite : j'ai lu beaucoup de post à ce sujet mais j'ai pas très bien saisi la différence entre "autorité parentale partagée" et "adoption simple". Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne et me dire quelle démarche est préférable ?
Merci à vous toutes. Heureusement que ce forum existe.
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calou
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 2246
Age : 43
Date d'inscription : 16/01/2007

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Mar 29 Juil - 14:31

Salut,

comme l'a si bien dit la Steuf, je débarque !
Alors effectivement dans la convention de PACS, vous avez le droit d'écrire ce que vous voulez sur l'engagement de chacun sur l'éducation des enfants, les frais partagés...
Sinon pour le reste, il faut faire comme lolo et Véro et comme nous l'avons fait aussi, c'est à dire 2 testaments (un chacun) avec 2 choses :
- vous vous léguez mutuellement tout ce que vous avez (pas de droits de succession entre partenaires de PACS)
- la mère biologique ou la future doit exprimer son souhait de voir son enfant à naître élevé par sa compagne nommée...

Ensuite l'adoption simple est un renoncement (non pas un abandon) à ses droits sur l'enfant, dont son autorité parentale au profit d'un tiers pour des raisons qui ne permettent plus d'assumer l'éducation de l'enfant. L'enfant est alors "adopté" par le tiers désigné sous résrve du Juge bien sur.

L'autorité parentale partagée, elle, ne demande pas de renoncer à ses droits sur l'enfant.
Les personnes qui font une démarche d'adoption simple, font en général, en même temps une demande d'autorité partagée, pour que la mère biologique retrouve ses droits.
On mache un peu sur la tête, mais le droit est encore à la rue par rapport à la "vraie" vie !
Pour l'heure , les démarches ont plus de chance d'aboutir pour une autorité parentale partagée...

Calou
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Moune974
Patience avec moi, je suis Nouveau


Féminin Nombre de messages : 2
Age : 33
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Mer 26 Jan - 12:21

Bonjour à tous et toutes, nous avons déjà posé la question sur une autre page du forum mais nous allons vous la poser à nouveau...

L'insemination etant toujours interdite en France pour les femmes seules ou homo, nous voudrions savoir si le fait d'etre pacsées lors de l'accouchement peut etre un probleme ? (au niveau administratif, mairie,...etc) Ma compagne pourra t elle assister a l'accouchement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30152
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Mer 26 Jan - 12:28

Salut Moune974,

Ton autre message a été effacé. il venait sur le post d'un couple et donc pas à sa place.

Pour répondre à ta question, l'accouchement, mariée, pacsée ou célibataire ne pose aucun problème à la France.
Sache juste que ta partenaire n'aura aucun droit sur cet enfant si tu ne fais pas les démarches citées plus haut dans ce post.

Ca ne posera pas non plus de problèmes aux hopitaux belges ou espagnols.

Lezzie, admin.







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flo
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Féminin Nombre de messages : 10434
Age : 39
Date d'inscription : 17/01/2008

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Mer 26 Jan - 12:28

le fait d'être pacsé ne pause pas de problème pour la grossesse et l'accouchement.
la femme qui accouche peut se faire accompagner de la personne de son choix lors de l'accouchement, ça peut être sa mère si elle le désire, alors sa compagne j'espère bien Wink
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Moune974
Patience avec moi, je suis Nouveau


Féminin Nombre de messages : 2
Age : 33
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   Mer 26 Jan - 12:34

trop cool merci a vous pour vos reponses !
nous sommes dans le stress des 1eres demarches
tout ceci est tres rassurant !
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MessageSujet: Re: [Pacs et enfants à naitre]   

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