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 [Carte européenne d'assurance maladie]

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florelie
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 1213
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MessageSujet: [Carte européenne d'assurance maladie]   Mar 22 Juil - 22:35

Quelqu'un l'a-t-il déjà utilisée pour se faire rembourser une consultation, des examens ou même une IAD en Belgique ou en Espagne?

Cette carte est valable un an. On la demande auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie avant de partir dans un pays européen et elle remplace la carte vitale si on a besoin de soins dans ces pays. La base de remboursement est le tarif français équivalent.
Serait-ce légal de l'utiliser pour la PMA?

Je n'ai pas trouvé de post à ce sujet et bien sûr, le site de la sécu n'est pas bavard! Moi, je tenterais bien le coup! Il faut bien trouver un moyen de faire pression pour que la France se conforme aux règlementations européennes en matière d'homoparentalité, non? Langue30
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mamgozh
Admin en retraite


Féminin Nombre de messages : 2448
Age : 38
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [Carte européenne d'assurance maladie]   Mer 23 Juil - 0:50

Citation :
Voilà ce que j'ai trouvé :





Principe

La carte européenne d'assurance maladie permet à son titulaire d'attester de sa qualité d'assuré et de la durée des droits qui lui sont ouverts dans son pays d'affiliation.




Droits ouverts

La carte lui permet de bénéficier, lors d'un séjour temporaire (vacances, études, stages ou déplacement professionnel) dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de la prise en charge des dépenses de santé (prestations en nature) selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Seuls les soins médicalement nécessaires sont couverts. Il s'agit des traitements qui évitent à un assuré de rentrer dans son pays pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.




Caractéristiques

Le modèle de la carte européenne d'assurance maladie est identique dans tous les pays (EEE et Suisse).

Chaque Etat membre a le choix de l'intégrer à la carte nationale ou régionale d'assuré ou de distribuer une carte distincte.

La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative.

Chaque personne de la famille doit donc avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.




Demande de la carte

Suivant le pays, la carte est délivrée à l'assuré, par l'organisme d'assurance maladie, soit automatiquement, soit à sa demande.

Se renseigner avant le départ auprès de son organisme d'assurance maladie.




A défaut de carte européenne d'assurance maladie

L'assuré, qui n'est pas en possession de sa carte européenne, doit régler les frais médicaux qu'il reçoit dans le pays de séjour.

Il doit conserver toutes les factures et justificatifs de paiement et les présenter à son retour à son organisme d'assurance maladie pour en obtenir le remboursement.



source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F213.xhtml
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mamgozh
Admin en retraite


Féminin Nombre de messages : 2448
Age : 38
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [Carte européenne d'assurance maladie]   Mer 23 Juil - 0:52

Voici ce que je viens de retrouver :

A vous d'essayer si ça vous dit, mais après c'est selon le bon vouloir de chaque CPAM :

http://homos-et-parents.forumactif.com/infos-utiles-droit-demarches-adresses-f13/possibilite-de-remboursement-des-iad-par-la-securite-sociale-t1114.htm
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virg&delph
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Féminin Nombre de messages : 6162
Age : 35
Date d'inscription : 17/07/2008

MessageSujet: Re: [Carte européenne d'assurance maladie]   Mer 23 Juil - 19:52

merci pour l info c est sympa je vais aller demain si c est possible je vous donnerai plus d info demain c est toujours interressant
virg et delph
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florelie
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 1213
Age : 39
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: [Carte européenne d'assurance maladie]   Jeu 24 Juil - 21:17

merci les filles pour ces infos et désolée d'avoir fait redite mais je n'avais pas trouvé le topic sur le forum même avc la fonction "recherche".
Je vais me pencher sur la question ce we et on verra si on tente! Pourquoi pas?
C'est pas tant pour le montant du remboursement (quoique, pouvoir d'achat, où es-tu?) mais pour le principe!

Si quelqu'un a des news d'ici là, tenez moi au courant.
Je vais devenir une vraie militante moi!! lol souris06
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MessageSujet: Re: [Carte européenne d'assurance maladie]   Aujourd'hui à 11:05

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