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 [CAF et 3ème enfant]

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Shadoks & cie
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 673
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MessageSujet: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 13:10

Bonjour,

voilà, on se pose encore une question (une de plus!...): c'est moi qui ai porté Romane et Vincent, et on se demande si ma conjointe porte notre 3ème enfant, la CAF considèrera -t-elle que c'est notre 3ème enfant ou notre 1er? sachant que nous sommes pacsées...

Je n'ai pas de vu de post à ce sujet, mais si cela est le cas, désolée...

Si certaines ont vécu cette expérience, je vous remercie pour vos témoignages.

Bisous
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Bouba
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Féminin Nombre de messages : 6382
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 13:53

ce sera votre 3eme Wink
pour nous, nous sommes bien un couple avec 2 enfants, aux yeux de la CAF et des impots, et de nos jobs.
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Shadoks & cie
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 673
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 14:09

oui mais est-ce qu'Eléa et Ilan sont de la même mère bio?
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Bouba
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Féminin Nombre de messages : 6382
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 14:17

bah non justement ! pas la meme mere, pas le meme pere !!

mais consideres comme nos enfants Smile
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Bouba
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Féminin Nombre de messages : 6382
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 14:18

Shadoks & cie a écrit:
oui mais est-ce qu'Eléa et Ilan sont de la même mère bio?

pingouin04 tu crois que j avais pas compris ta question Mr. Green tu m as prise pour une kiche ou koi rambo
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Shadoks & cie
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 673
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 14:22

euh non, pas du tout...!
on voulait juste être sûre, quoi...
Ce n'est pas la peine de m'envoyer ton fameux poulet grillé pour te venger!

En tout cas merci pour ton info, ça nous rassure.

Bisous
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Bouba
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 6382
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Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 14:25

quoi? qu est ce que tu dis? tu veux du poulet????


je vais dire à cheribouba de mettre le barbecue en route
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Invité
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Dim 6 Juil - 15:41

bouba a écrit:


je vais dire à cheribouba de mettre le barbecue en route

Oui, ça lui évitera de finir sa journée aux grands brulés !!!! poils01
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veroo
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Féminin Nombre de messages : 1864
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Lun 11 Mai - 22:45

Ma compagne (partenaire... eh oui nous sommes pacsées!) a 2 enfants issus d'une première union, que nous élevons ensemble. Donc, si je suis enceinte (coparentalité), si je ne m'abuse, pour la CAF, cet enfant serait le 3° du foyer et nous ouvrirait droit alors à des allocations familiales pour 3 enfants, un droit au congé parental... Me trompé-je?

En ce qui concerne la CPAM, considèrera-t-elle cet enfant comme le 3° du foyer ou comme mon 1er pour l'attribution du congé maternité (26 semaines dans un cas, 14 dans l'autre!)?

Certaines d'entre vous ont-elles été confrontées à cette situation?
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Invité
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Mar 12 Mai - 8:56

Pour le 3ème enfant, pour la CAF, c'est sur...
Pour la CPAM, je ne sais pas. La logique voudrait que ce soit le 3ème enfant mais ????
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Mar 12 Mai - 8:59

ça dépend si la CPAM prend en compte tout le foyer ou juste la maman non ?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Mar 12 Mai - 9:00

Ben ma belle soeur s'est mariée avec un mec qui avait déjà un enfant... Quand elle attendait son 2ème, ça a été considéré comme une 3ème grossesse.... Mais c'est un couple hétéro.... donc, j'sais pas comment ça se passe pour les homos
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veroo
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Féminin Nombre de messages : 1864
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Mar 12 Mai - 18:18

Pacs= mariage à la cpam, non? Logiquement oui car on peut etre sur la secu de sa pacsée... donc la logique voudrait que... mais comme toi Tigron, je me mefie de la logique CPAM....
Des témoignages?
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karin
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Féminin Nombre de messages : 2807
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Date d'inscription : 25/08/2007

MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Mer 13 Mai - 4:46

Dans la logique, moi je dirais plutôt:
Pour la CPAM, 1ère grossesse
Pour la CAF, 3ème enfant...
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Steuf-inactif
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 5753
Age : 41
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Mer 13 Mai - 10:31

Y a personne qui bosse à la CPAM sur ce forum ???!!
Lol...
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veroo
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Féminin Nombre de messages : 1864
Date d'inscription : 27/08/2008

MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Mer 13 Mai - 18:54

Ben oui quoi???!!!
Y a pas de goudou à la CPAM????
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Invité
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 18:24

Alors, je me suis renseignée cet après midi après en avoir parlé avec ChériBouba...
Pour la CPAM, le congé mater dépend du nombre d'enfants élevés dans le FOYER.
Donc, pour moi, la notion de foyer est liée au foyer fiscal... Donc si t'es pacsée, et qu'il y a déjà 2 enfants sous ton toit, tu peux prétendre au congé 3ème nain....
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veroo
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Féminin Nombre de messages : 1864
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 18:31

OUAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIISSSSSSSS!!!!!
26 semaines!!!!!!!
Bon... enfin... y a pu qu'à être enceinte!
lolllll
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 18:37

Euh attend, l'un des texte de la CPAM (http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-maternite/duree-du-conge-maternite.php?page=print) dit :
"Le congé prénatal

Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal.

Sa durée varie selon :

* le nombre d'enfants que vous attendez ;
* le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde"

Pour vous, c'est "à votre charge" qu'il faut creuser

C.
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 20:05

Voilà le texte officiel du code de la sécu

Article L331-4 En savoir plus sur cet article...







Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 124 JORF 22 décembre 2006












La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L.
331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de
l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée
elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants
dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de
l'article L. 521-2,
ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins
deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la
date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée
maximale de deux semaines ; la période d'indemnisation postérieure à
l'accouchement est alors réduite d'autant. Quand la naissance a lieu avant la date présumée de
l'accouchement, la période d'indemnisation de vingt-six semaines n'est
pas réduite de ce fait.
Faut aller chercher le 1er et le 4ème alinéas....
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 20:10

Article L521-2
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 124 JORF 22 décembre 2006


Les allocations sont versées à la personne qui assume, dans
quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de
l'enfant. En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun
des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en
oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire.
Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations
familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur
demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord
sur la désignation de l'allocataire. Un décret en Conseil d'Etat fixe
les conditions d'application du présent alinéa. Lorsque la personne qui assume la charge effective et
permanente de l'enfant ne remplit pas les conditions prévues au titre I
du présent livre pour l'ouverture du droit aux allocations familiales,
ce droit s'ouvre du chef du père ou, à défaut, du chef de la mère.
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veroo
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Féminin Nombre de messages : 1864
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 20:13

Alors Docteur Tigron, t'en conclues quoi?
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 21:49

Que je comprends pas l'article L 521-2...

Mais pour moi, si tu es pacsée, donc un seul numéro d'allocataire pour toi et ta chérie, ça devrait être bon...
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veroo
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Féminin Nombre de messages : 1864
Date d'inscription : 27/08/2008

MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Ven 15 Mai - 23:30

Bon j'avais la mm conclusion concernant l'article L 521-2... lolll
Et j'en conclus sans E que c'est pas facile le droit!
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veroo
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Féminin Nombre de messages : 1864
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   Jeu 22 Avr - 19:20

Bon ben... on va aller recreuser la question si tout va bien... je vous raconterai !
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MessageSujet: Re: [CAF et 3ème enfant]   

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