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 [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]

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Mou
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 9:58

Ah bon ? Je croyais que tu étais mère isolée dans la mesure où il n'y a pas de père reconnu. Tu es sûre de ça Bouba ?
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Alipeg
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 10:00

kisa a écrit:
Je comprends mieux maintenant la diffèrence de chiffres dans les recencements des familles homoparentales françaises.pingouin04
Occultant totalement la glissade des 2 *** je dirais tout de même que parfois l'une des 2 semble avoir les pieds sur terre chatlol2
tout à fait d'accord avec l'avis de Tigron, même si je peux concevoir que parfois les intêrets financiers prennent le dessus

Au-delà de la question de la possibilité de se faire sanctionner ou pas pour avoir trompé la CAF, c'est surtout cette question qu'il faut se poser. Le décalage entre les 30 000 enfants en famille homoparentale déclarés par le gouvernement et les 300 000 déclarés par les associations ne va pas s'arranger si nos familles restent invisibles aux rares moments où elles peuvent être prises en compte. Puisque les chiffres officiels sont basés sur les déclarations à la CAF, plus nous serons honnêtes, plus le chiffre grossira, et plus le gouvernement devra légiférer sur nos familles.

Après chacun voit midi à sa porte et je comprends le sentiment d'injustice de se voir traiter en famille que quand cela arrange financièrement les autorités. Mais il faut aussi bien voir que dans le cas de l'alloc parent isolé, on ne nous retire rien : nous ne sommes pas des parents isolées et nous n'avons pas droit à ces allocs !!! L'injustice se trouve par contre dans la non-attribution des 11 jours d'accueil de l'enfant auxquels les 2e mamans devraient logiquement avoir droit.
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*Thalie
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 10:05

C'est quand même dingue ça, on n'arrete pas de réclamer les memes droits que les autres et quand c'est a votre désavantage vous grugez!!
Faut assumer un minimum quand même!!
On ne peut pas avoir que les avantages des hétéros et outre passer les inconvénients c'est anti social !
Mais bon chacun fait comme il l'entend! c'est trés français en fait !!!!!!!!! D'où nos avancées sociales au ralenti n'est ca pas amies belge chatlol2
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Bouba
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 10:13

bah oui, mère isolée, ça veut dire ce que ça veut dire : une femme seule qui élève ses enfants alors on l aide un peu.
si tu vis avec quelqu un, la CAF en a rien à faire de savoir si c est un homme, une femme, le père ou pas, si tu couches avec ou pas, il y a 2 adultes donc tu n es plus isolée !!!!!
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flo
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 10:20

tout à fait d'accord avec la réflexion d'Alipeg.
il me semble aussi que comme Bouba, en tant que colloc la maman n'est pas isolée.

vous venez toutes nous rejoindre en Belgique? poils01
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Tess
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 11:39

Nous sommes entièrement d'accord: on fait tout pour être reconnues comme une famille et se battre pour avoir les mêmes droits, donc l'action de chacun d'entre nous est déterminante: c'est une goutte d'eau de plus à chaque fois.

Personnellement, quand nous sommes allées à la mairie de notre arrondissement pour inscrire notre fils à la crèche, nous nous sommes présentées comme une famille et avons fait ce qu'il fallait pour que Caro apparaisse. Il a fallu ce contenter de l'inscrire dans la case du père car on ne pouvait pas l'inscrire ailleurs et là la dame nous dit: vous savez, d'habitude, la mère bio vient seule, comme ça elles paient moins cher la crèche mais elle nous le confie quand même!

Il est sûr que nous avons toujours fait le choix de la visibilité par rapport à l'aspect financier et ce pour nos enfants: si on veut que nos enfants se sentent dans une vraie famille, à nous de comporter comme telle.
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 13:19

bouba a écrit:
que ce soit ta femme, ta soeur, ta cousine ou autre, si vous êtes 2 dans le foyer, vous ne pouvez plus être femme isolée, c est tout ! c est le nombre d adultes dans le foyer qui compte !

En fait c'est le foyer fiscal qui compte, si tu fais une déclaration d'impot commune, tu n'es plus isolée.
Si tu fais ta propre déclaration d'impot et que tu mens sur les relations que tu peux entretenir avec ton/ta colocataire...bein tu peux être isolée...
mais pas pour longtemps parce que l'Allocation Parent Isolé va disparaitre au 1er juillet de cette année !!!

C'est le Revenu de solidarité active qui la remplace mais pas de la meme façon.

Mutine
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Tess
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Féminin Nombre de messages : 7086
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 13:32

Mutine et Cactus a écrit:
Si tu fais ta propre déclaration d'impot et que tu mens sur les relations que tu peux entretenir avec ton/ta colocataire...bein tu peux être isolée... Mutine

ben je ne suis pas d'accord, faire chacune sa déclaration d'impôt n'est pas la preuve d'être parent isolé. En tout cas, dans les 3 services d'impôts où j'ai travaillé, on n'interprete pas la loi fiscale comme ça, donc réfléchissez bien avant de prendre votre décision.

En revanche,la 1/2 part fiscale supplémentaire parent isolé existe toujours.

Sand
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 20:11

Bon si besoin est (mais je suis pas sure d'avoir envie de me fatiguer...), je vous scannerai la feuille de notification de redressement qu'une de mes "copines" a reçu pour s'être déclarée mère isolée alors qu'elle vit avec sa nana et ses enfants.
Ma chérie bossant aux impôts, elle est venue voir si elle pouvait faire quelque chose... et tout comme toi, Mou, elle a tenté de leur rire aux nez en leur demandant de justifier que c'était aussi les enfants de sa nana. Sauf que, comme l'a précisé Bouba, isolé ça veut bien dire ce que ça veut dire, SEULE ! A partir du moment où tu vis avec quelqu'un, même ta mémé, t'es plus seule, donc t'as pas le droit de bénéficier d'un truc pour quelqu'un qui est seul.
Fin mot de l'histoire, elle a eu son redressement et elle était à deux doigts d'avoir les pénalités de mauvaise foi !!! (ce qui m'aurait fait bien rire, méchante que je suis !!!).

Mais bon, au delà de ça, sérieusement, moi, ça me choque de voir des personnes réclamer de l'argent alors que leurs revenus ne sont pas dans la "tranche". Il existe des plafonds et si on dépasse, je trouve ça honteux d'aller réclamer...
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 30 Avr - 23:10

Thalie a écrit:
C'est quand même dingue ça, on n'arrete pas de réclamer les memes droits que les autres et quand c'est a votre désavantage vous grugez!!
Faut assumer un minimum quand même!!
On ne peut pas avoir que les avantages des hétéros et outre passer les inconvénients c'est anti social !
Mais bon chacun fait comme il l'entend! c'est trés français en fait !!!!!!!!! D'où nos avancées sociales au ralenti n'est ca pas amies belge chatlol2

tout compte fait peu de choses changent.................tu exprimes toujours mieux que moi ce que je pense M'dame
Alipeg aussi d'ailleurs
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sweetdream
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Ven 28 Aoû - 17:39

je suis d'accord avec mou
je n'ai pas d'enfants mais je pense que si la france se rend compte de nos fraudes massives, elle pourrait songer à un accord qui nous permettrais d'etre un peu plus reconnues...
car la vous allez dans leur sens en acceptant tout c dommage Sad
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Ven 28 Aoû - 18:33

doucesmamans a écrit:
je suis d'accord avec mou
je n'ai pas d'enfants mais je pense que si la france se rend compte de nos fraudes massives, elle pourrait songer à un accord qui nous permettrais d'etre un peu plus reconnues...
car la vous allez dans leur sens en acceptant tout c dommage Sad

Alors là, je ne suis pas d'accord du tout. Et pour le forum, on ne peut pas laisser passer ce qui pourrait être apparenté à de l'incitation à la fraude, alors merci de faire attention aux propos qui sont tenus. La loi est ce qu'elle est, on peut en contester le fond mais ça n'empêche pas qu'il faut la respecter.
A titre personnel, ça peut paraître idiot, mais s'il y a quelqu'un que je n'ai vraiment pas envie de me foutre à dos, c'est bien le fisc.
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sweetdream
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MessageSujet: mise au point   Ven 28 Aoû - 21:06

bonsoir
je tiens a preciser un petit détail car cactus ne semble pas avoir tt compris : je donne mon point de vue, je n'incite personne à tricher et encor moin moi qui donne l'exemple a titre de flic !!!

alors apprend a lire cactus et pose des questions avant d'accuser e corruption morale et d'incitation hors la loi pffff
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Ven 28 Aoû - 21:11

Je suis intervenue en tant que modérateur, et je sais très bien lire.
Quand je lis
doucesmamans a écrit:
je pense que si la france se rend compte de nos fraudes massives, elle pourrait songer à un accord qui nous permettrais d'etre un peu plus reconnues...car la vous allez dans leur sens en acceptant tout c dommage

ça peut être apparenté à encourager des pratiques qui pourraient certes faire bouger les choses mais qui ne sont pas légales, c'est juste le principe d'une fraude. Et ce qui n'est pas légal n'a pas lieu d'être sur le forum. Je n'ai remis en cause la moralité de personne.
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flo
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Ven 28 Aoû - 21:36

sur ce sujet en particulier, j'avais cru comprendre que si la mère vivait avec quelqu'un d'autre, quelque soit cette personne (ami(e), conjoint(e)....) elle ne pouvait pas être considérée comme isolée, donc la question n'a même pas à se poser.
lesbienne ou non, tant qu'on habite ensemble on n'a pas droit à se déclarer en mère isolée.

mon point de vue est plutôt d'être le plus honnête possible et de déclarer la mère sociale dès que possible pour que l'Etat se rende compte que nous sommes nombreuses et avons besoin de reconnaissance.
ça me semble difficile d'être prises au sérieux si on commence par frauder.


Dernière édition par flo le Ven 28 Aoû - 21:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Ven 28 Aoû - 21:42

flo a écrit:
sur ce sujet en particulier, j'avais cru comprendre que si la mère vivait avec quelqu'un d'autre, quelque soit cette personne (ami(e), conjoint(e)....) elle ne pouvait pas être considérée comme isolée, donc la question n'a même pas à se poser.
lesbienne ou non, tant qu'on habite ensemble on n'a pas droit à se déclarer en mère isolée.

En fait, tu peux être considérée comme parent isolé si tu vis avec quelqu'un avec qui tu ne peux pas te pacser (une soeur ou un frère par exemple).
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wayusteo
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MessageSujet: help!   Jeu 17 Déc - 22:47

je suis actuellement enceinte et le bail est au nom de ma compagne, je n'apparais sur aucun papier de la maison. par contre j'apparais en RC sur l'assurance et mon domicile fiscal est à la maison.

actuellement je ne suis pas declarée a la CAF.

Dans l'hypothèse ou je voudrais me declarer en mere celibataire, dois je faire établir un nouveau bail en colocation ou dois je me declarer a la CAF vivant chez ma compagne a titre gratuit?

(j'ai peur que ne soyant pas colocataires nous soyons aux yeux de la CAF considérées comme un couple, je ne pourrai donc pas etre reconnue comme mere celibataire.)

merci de votre aide
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Jeu 17 Déc - 22:58

Vous êtes pacsées ? En quelle année ?

RC ? je ne comprends pas.

Pour la CAF, vous êtes un couple.
Pour la loi, vous êtes un couple si vous vous déclarez en couple : pacs, impôts...

Pour l'enfant à naître : il a une seule mère, toi, et pas de père.

Mère célibataire : vivre seule avec un ou des enfants.

L.

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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Ven 18 Déc - 8:50

La déclaration de grossesse à la CAF est obligatoire et doit se faire avant la 14ème semaine de grossesse.

A partir du moment où tu as une compagne, tu n'es plus isolée aux yeux des textes.

Mutine
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Ven 18 Déc - 9:30

Oui, mes phrases étaient un peu courtes, mais j'étais crevée. Désolée.

L.

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juju82
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Dim 20 Déc - 15:32

wahou!! ce sujet est interressant. avec ma chérie on est d'accord: il faut être le plus honnete possible si on veut être reconnue comme des familles d'un point de vue légal..

mais c'est vrai que c'est ragant de voir que l'état nous considère comme des familles quand il s'agit de leur faire économiser de l'argent.
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Elephantrose
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Dim 27 Déc - 19:49

Alors après une petite recherche sur le forum, je suis tombée sur ce post...j'ai tout lu. Et si j'ai bien compris, on peut mettre le nom de la maman sociale sur la déclaration de grossesse.
Je me pose la question vu que :
1) je suis enceinte de presque 6 semaines maintenant
2) je vis avec ma compagne depuis presque 5 ans, mais nous ne sommes pas pacsées et nous faisons 2 déclarations d'impôts
3) sur le bail, il y a nos 2 noms, mais je touche une allocation logement de la CAF où nous sommes déclarées en coloc (elle ne touche rien)
4) pour tout le reste (mutuelle, assurance habitation), nous sommes déclarées conjointes.

Est-ce que ça va modifier quelque chose, est-ce que la CAF risque de me réclamer les allocations ? Si oui, il faut que nous nous préparions financièrement à rembourser 100€ par mois pendant 3 ans...

Pour le fait d'assumer sa famille homoparentale, je suis d'accord, et c'était même une des premières conditions pour avoir un bébé avec ma compagne, le fait d'assumer notre couple, notre future famille, auprès de toutes les administrations, mais aussi auprès de tout le monde en général.
Cependant, je trouve que certains de vos propos sont un peu durs envers celles qui n'assument pas, pour X raisons (financières, morales...). La forme n'était pas très heureuse, même si je partage le fond !
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sooooophie
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Dim 27 Déc - 20:06

Kanou, tu connais la série culte "voisin voisine" ?
vous pouvez la jouer "voisine voisine", on est tombé love il y a 3 mois !
si les coloc' n'avaient pas le droit de tomber amoureux, sûre que ça n'aurait plus autant de succès ce système...
flower
et dans tous les cas, les décisions des administrations sont faites pour être dénoncées, négociées, revues !
on nous fait croire que c'est la lo...i mais c'est surtout la lo...terie !

(et solidarité avec avec les galériennes qui trichouillent pour se sortir de la mouise : je ne suis pas persuadée que les enfants épluchent leur dossier d'inscription à la creche avant de crier "je t'aime" à leurs parents)
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Dim 27 Déc - 20:33

Pacsées ou pas, ça ne change rien si vous avez vos 2 noms sur le bail. A partir du moment où tu vis avec quelqu'un avec qui tu peux légalement te pacser, tu n'es plus considérée comme parent isolé il me semble.
Et si vous êtes déclarées ensemble ailleurs, le risque existe que la CAF recoupe les infos et vous tombe dessus en demandant de rembourser ce que vous avez perçu.
Il faut faire vos calculs : même déclarées ensemble, vous percevrez sans doute des alloc de la CAF. Et depuis juin, l'alloc parent isolé n'existe plus, elle est couplée au RSA et son attribution est encore plus restrictive. Si ça se trouve, vous gagnerez tout à vous déclarer ensemble ?

Bon courage avec la paperasse en tout cas !
Cactus
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Elephantrose
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   Dim 27 Déc - 23:46

Merci pour vos réponses... en fait, je voulais juste savoir si mettre le nom de ma chérie sur la déclaration de grossesse était possible, si nous n'allions pas avoir des soucis "juridiques". Ne faudrait-il pas que j'appelle la CAF d'abord, histoire de savoir ?
En ce qui concerne l'alloc de parent isolé, je ne comptais pas la toucher (même si financièrement, cela ferait du bien).
Pour l'aide au logement, je ne déclare que la moitié du loyer (colocation) pour toucher l'alloc... cela date du début de notre installation, ma compagne avait un salaire beaucoup plus conséquent, et moi qu'un demi-smic. Aujourd'hui, la situation a changé... je pense effectivement que si nous nous déclarions comme un couple à la CAF, nous toucherions une plus grosse alloc.
Il va falloir que je me penche sérieusement sur la question...
J'ai encore un peu de temps avant de tout envoyer, mais je sens que ça va passer très vite !!
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MessageSujet: Re: [Dois je me declarer en couple ou en mére isolée]   

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