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 [Adoption : convention européenne révisée]

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Cactus
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MessageSujet: [Adoption : convention européenne révisée]   Ven 16 Mai - 9:01

paru dans les ASH d'aujourd'hui
**************************

ASH – n° 2558 du 16/05/2008

Adoption : le Conseil de l'Europe actualise sa convention

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Le Conseil de l'Europe vient d'actualiser, « à la lumière des développements sociétaux et économiques des 40 dernières années », la Convention européenne en matière d'adoption des enfants de 1967(1). « L'objectif est de répondre aux évolutions de la société et du droit tout en respectant la Convention [de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales] et en ayant à l'esprit que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer sur toute autre considération », a indiqué l'institution le 7 mai dans un communiqué.



La convention étend notamment la possibilité d'adopter à des couples hétérosexuels non mariés mais liés par un partenariat enregistré dans les Etats qui reconnaissent une telle institution. Elle laisse par ailleurs la liberté aux Etats d'étendre la portée de la convention à l'adoption par des couples homosexuels et hétérosexuels qui vivent ensemble dans le cadre d'une relation stable.



Autre nouveauté : le consentement du père est dorénavant exigé dans tous les cas, même lorsque l'enfant est né hors mariage. De plus, si l'enfant a le discernement suffisant, son consentement est nécessaire.



Le nouveau texte assure encore un meilleur équilibre entre le droit de l'enfant adopté de connaître son identité et celui de ses parents biologiques de rester anonymes.



Enfin, l'âge minimal de l'adoptant doit se situer entre 18 et 30 ans, la différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant devant de préférence être d'au moins 16 ans.



La convention révisée sera ouverte à la signature à une date qui doit être décidée en novembre.



Notes

(1) Texte disponible sur http://www.coe.int/

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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Adoption : convention européenne révisée]   Ven 16 Mai - 10:16

Citation:
Elle laisse par ailleurs la
liberté aux Etats d'étendre la portée de la convention à l'adoption par
des couples homosexuels et hétérosexuels qui vivent ensemble dans le
cadre d'une relation stable.



Bref, ça change rien pour les Français...


L.
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Cactus
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MessageSujet: Re: [Adoption : convention européenne révisée]   Ven 16 Mai - 18:15

en fait je me disais que si la France autorise l'adoption par des couples heteros pacsés (d'ailleurs est-ce que la notion d'hetero ou d'homo sera notifiée ??), il ne pourrait pas la refuser à des couples homos pacsés sur la raison de l'orientation sexuelle, sinon c'est de la discrimination, non ??

Suis-je trop naive ??

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Steuf-inactif
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MessageSujet: Re: [Adoption : convention européenne révisée]   Lun 19 Mai - 8:07

De toute façon, ce qui nous différencie, nous les couples homos des hétéros, c'est le cul !
Désolée d'être crue, mais c'est la réalité, et c'est cela que les gens pensent tout de suite... Tous des pervers je vous dis ! Lol....

Alors que franchement, le s*xe, y à pas que ça dans la vie (même si c'est important, et le pied !!!), et en calculant bien, ca doit prendre quelques heures dans toute une année de travail, d'activités, de loisirs, d'amour, de soins, de siestes, de malheurs, de sports, de farniente, de lectures, de transports, de câlins... etc etc...
Bref, une si petite chose qui fait une bien grosse discrimination dans l'égalité de tous !!!

En en plus, le s*xe, c'est pour avoir la même chose au final : le plaisir !

Mais non, vous n'êtes pas trop naïves, seulement trop amoureuses... et ça, c'est irremplaçable !

Steuf
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Adoption : convention européenne révisée]   Lun 19 Mai - 8:50

steuf a écrit:

En en plus, le s*xe, c'est pour avoir la même chose au final : le plaisir !
Mais non, vous n'êtes pas trop naïves, seulement trop amoureuses... et ça, c'est irremplaçable !
Steuf



Pour tout le reste, y a Mastercard.

L.

Aïe, ok je sors.
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Steuf-inactif
Ingérable


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MessageSujet: Re: [Adoption : convention européenne révisée]   Lun 19 Mai - 9:52

Et voilà Lezzie qui se tape son délire du lundi ...

chatlol2
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calou
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MessageSujet: Re: [Adoption : convention européenne révisée]   Lun 19 Mai - 11:53

Mutine et Cactus a écrit:
en fait je me disais que si la France autorise l'adoption par des couples heteros pacsés (d'ailleurs est-ce que la notion d'hetero ou d'homo sera notifiée ??), il ne pourrait pas la refuser à des couples homos pacsés sur la raison de l'orientation sexuelle, sinon c'est de la discrimination, non ??

Suis-je trop naive ??


c'est bien pour ça qu'à l'heure actuelle le PACS donne les mêmes droits que le mariage SAUF en ce qui concerne l'adoption, la filiation, la PMA...
Mais on peut toujours se dire qu'avec le temps...
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Cactus
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MessageSujet: Re: [Adoption : convention européenne révisée]   Mar 20 Mai - 6:26

Je vais être un peu plus pessimisme que ma douce : le temps que l'évolution de la convention soit appliquée dans les Etats membres, on a encore quelques nuits de débats sur comment essayer de se faire reconnaître en feintant l'Etat via des 2e et 3e prénoms...

Cactus

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