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 [Congé parental pour deuxième parent]

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Tchopuce
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MessageSujet: [Congé parental pour deuxième parent]   Dim 23 Sep - 17:50

Hello,

Je vais etre la deuxieme maman de jumeaux qui naitront fin mars et je souhaiterai demander un conge parental à mon employeur.Nous sommes déclarées en couple au niveau de la CAF,il n'y aura aucun soucis pour le complement libre choix d'activité mais qu'en est il coté employeur? Est ce que certaines d'entre vous ont reussit a l'obtenir et comment?Existes il des textes susceptibles d'appuyer ma demande ou des situations facilitant l'obtention de ce congé?Shocked

Merci d'avance pour vos reponses,toutes les infos m'interressent...Smile

Bises
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 9:35

Aucune idée, désolée...
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karin
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 11:00

il faudrait que ton employeur te reconnaisse comme parent des enfants...et ça c'est pas gagné... Dans quelle branche es-tu?
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Tchopuce
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 13:18

salut karin,

j'ai exposé ma situation ce matin à mon directeur qui se dit favorable à ma demande de congé parental, mais il dépend d'une direction (Etablissement pour personnes handicapées) et il m'a promit de se renseigner personnellement.

je suis à la recherche de textes pouvant appuyer ma demande et surtout qui précisent que rien ne s'oppose à ce qu'un couple homo pacsé puisse obternir ce congé.

mon directeur par son attitude et ses réponses m'a prouvé ce matin qu'il me considérait comme parent.

Bizz
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ohm3
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 14:33

oub la la, nous aussi sommes mamans de jumeaux et cela dépend vraiment au jour d'aujourd'hui de la gentillesse de ton employeur!!!
Pour l'instant, il n'y a que le cas des 2 nantaises qui ont ont fait un procès pour établir une jurisprudence...et au bout de 2 après cour d'appel etc..., elles vont finalement peut etre l'obtenir, c'est un pas de plus mais c'est pas gagné pour nous toutes derrière!!!
Pour l'instant en France, nous ne sommes reconnues que par la caf en tant que couple (et encore, ça les arrange, ça augmente les ressources du foyer et diminue les chances d'avoir une aide!!!lol), tandis que la sécu ne nous reconnait pas comme couple...On a beaucoup de progrès à faire encore et c'est pas gagné!!!
bonne chance avec ton employeur, tiens nosu au courant!
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 15:13

Moi j'ai un texte qui s'applique aux fonctionnaires. Je ne sais pas si ça peut t'aider... En tout cas, il parle à chaque fois du conjoint pacsé sans préciser le sexe.
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Tchopuce
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 16:00

Oui Tigron, je serais bien intéressée pour avoir ce texte, tout est bon a prendre comme info.

merci Laughing
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ohm3
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 16:10

oh ben m*rde je suis fonctionnaire de l'ap et j'ai même pas oser essayé vu que ma femme est dans le privé avec des connards de patrons
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Tchopuce
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 16:19

Salut ohm3

moi ce qui m'interresse surtout c'est le congé parental et il y as toujours la solution du congé sans solde dans le pire des cas...Merci quand meme pour ta reponse.

Bisespingouin04
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Steuf-inactif
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MessageSujet: Fonction Publique   Lun 24 Sep - 17:25

Ma moitié est fonctionnaire dans le ministère de la Justice.
Dans les textes du code du travail, il est marqué : l'arrivée d'un enfant dans un foyer, ils ne précisent pas si c'est pour le père de l'enfant ou non. Idem en cas d'enfant malade dans le foyer. C'est cette notion qui ressort et je pense qu'il faut s'appuyer là-dessus. Un peu comme notre CAF qui relève très bien cet état de fait.
En tout cas, il a l'air charmant ton patron... profite-en !!!

Steuf
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Tchopuce
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 24 Sep - 17:45

ok merci steuf je vais tenter de trouver ces textes du code du travail. sinon ton amie pourrait-elle me renseigner où je pourrais le trouver ?

merci encore pour vos réponses les filles.

bonne fin de journée Very Happy
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Mar 25 Sep - 8:43

Moi je les ai... mais sur mon ordi... et là, il n'est plus branché (je suis sur le portable de ma chérie...).
Mais tu vas sur google et tu tapes fonction publique congé parental et tu as le texte officiel. Et je rejoins Steuf, les notions sont FOYER et CONJOINT, il n'est jamais question de sexe, donc faut jouer là-dessus.
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Tchopuce
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Mar 25 Sep - 9:40

Merci pour l'info Tigron,je vais aller y faire un tour... Wink
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Tchopuce
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Dim 20 Jan - 7:49

Congé parental accepté pour un an!
Mon directeur d'etablissement a appuyé ma demande auprés de la direction et c'est passé comme une lettre à la poste,on es HAPPY!Nous voila tranquilles pour les 3 ans à venir.Manga48
Une grande victoire pour la reconnaissance de notre couple et un vrai statut de parent auprés de mon employeur tres solidaire de mon combat.
Et trés important...Bien savoir ce qu'on aura à demander à la CAF avant de remplir la déclaration de grossesse...En couple ou pas.Voili voilou,bon courage à celles qui font les memes démarches.Gay_flagflagGF
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mamgozh
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 21 Jan - 17:33

Félicitations les filles !!!

Gwen
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Tchopuce
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Lun 21 Jan - 19:20

Merci Gwen,

Meilleurs voeux à toi aussi!

On espere que notre petite victoire encouragera certaines d'entre vous à demander ce fameux congé parental...c'est tellement génial d'etre reconnues comme un couple a part entiere et surtout comme parent en ce qui concerne la maman "sociale"!

Bonne soirée
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Kassis
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Ven 15 Fév - 11:20

Et belgique, une des minitres est en passe de faire en sorte que la deuxième maman, déjà considérée comme le "papa social" donc ayant droit de garde, etc, ait un congé de "paternité" parce qu'elle trouve ça injuste par rapport à un père hétérosexuel!

D'ici quelques années ça sera le cas... Super!
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Jeu 6 Mar - 18:23

Pour ce qui concerne le congé parental, tigron a raison le texte mentionne "l'arrivée au foyer d'un enfant" et la possibilité pour le parent ou "le conjoint" de prendre ce congé. Il n'y a donc aucune raison que la maman sociale, pourvu qu'elle soit reconnue comme le conjoint, ne puisse bénéficier de ce congé.

Il me semble que les shadock ont une experience positive à ce sujet aussi.

Par contre, l'exemple d'Ohm, se réfère au congés de paternité il me semble et là le texte est clair et cite "le père". Je ne crois pas qu'un congé de paternité ait été officiellement accordé à une maman sociale par la sécu à ce jour (la demande d'Elodie et Karine n'ayant pas abouti, il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière malheureusement). Et cette situation tient plus à la sécu qu'aux employeurs qui pour certains seraient favorables à ce congés dans le cadre de couples homos et qui accordent (parce que c'est leur droit) des congés de naissance aux mamans sociales qui sont pourtant soumis aux même critères que le congés de paternité sauf qu'il n'y a pas d'intervention de la sécu dans ces cas là.

Oulala j'ai été longuette...
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Shadoks & cie
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Ven 7 Mar - 9:17

Effectivement, le code du travail (qui concerne aussi bien les fonctionnaires que les employé du privé), mentionne bien que l'employeur n'a pas le choix du moment que la Caf est d'accord. Donc vous n'avez qu'à envoyer par lettre recommandé AR la demande de congé parental d'éducation deux mois avant la fin du congé maternité. (un mois pour la mère et deux mois pour l'autre parent)
"Des formalités à respecter
Il suffit d’avertir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :
- un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption, ou
- deux mois avant la prise du congé parental, si vous choisissez de ne pas enchaîner ce dernier à votre congé maternité ou d’adoption."
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Shadoks & cie
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 673
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MessageSujet: Re: [Congé parental pour deuxième parent]   Ven 7 Mar - 9:19

oups j'avais pas fini,
"Rassurez-vous, l'employeur n'a pas le droit de licencier un salarié en congé parental. Sauf pour un motif économique…"
l'article complet sur :
http://www.infobebes.com/bebe/enfant/vos-droits/conges-particuliers/le-conge-parental

voilà... et pour nous l'annonce à mon employeur c'est bien passé car mon employeur est le grand-père des enfants...
bisous
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