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 [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]

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Squale family
Bavard
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Féminin Nombre de messages : 29
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MessageSujet: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mer 29 Aoû - 21:15

Salut tout le monde,

Il y a un petit moment j'ai vu sur le forum un modèle de lettre que ma belle famille doit faire pour renoncer à leur autorité parentale en ma faveur en cas de décès de mon petit coeur.

Evidemment ça fait bien une heure que je la cherche et que je ne la trouve pas!!!
singe01

Pourriez-vous me redonner le modèle svp?

Merci à tous et à tous de me lire et de m'aider.

Julie. chatlol2
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stef/Marie
Ingérable
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mer 29 Aoû - 22:49

Je sais pas comment on fait pour mettre les liens mais le modèle de la lettre est dans le post "tutelle testamentaire" dans "droit et démarche", c'est Mamgozh qui l'a mis!

Voili voilou
Bon courage pour la suite!

Marie
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mer 29 Aoû - 23:10


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Squale family
Bavard
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Jeu 30 Aoû - 8:16

Coucou,

En fait, la lettre que je cherche c'est pas celle pour la tutelle testamentaire (celle là je l'ai trouvée!).
Celle qui me manque, c'est la lettre que je dois faire signer à belle maman pour qu'elle renonce à ses droits en ma faveur en cas de décès de sa fille.

Je sais que cette lettre n'est pas obligatoire mais ça me rassurerai qu'elle la signe quand même!

Désolée si je me suis mal exprimée dans mon 1er message.

Bonne journée.
Julie.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Jeu 30 Aoû - 10:58

Désolée, je ne trouve pas, mais peut-être qu'une lettre comme la suivante peut suffire, mais je ne sais pas si elle a un poids juridique...


Moi, Micheline Navet, nee Carotte, renonce à faire valoir mes droits à l'autorité parentale sur Kevin Navet si sa mère, ma fille Josyane Navet, venait à décéder avant la majorité de mon petit-fils. Je souhaite que la compagne de ma fille Josyane, Anastasie Chou puisse exercer l'autorité parentale sur Kevin, selon le voeu de ma fille.
Fait à Topinambour, le 31 février 2007.


Lezzie.
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MuMu_
Commence à être ingérable...
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Jeu 30 Aoû - 11:05

quelle poétesse cette lezzie !!!
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lipstick
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Jeu 30 Aoû - 11:19

je suis mdr
Lezzie t'as la patate!
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Jeu 30 Aoû - 11:23

chatlol2
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Steuf-inactif
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Jeu 30 Aoû - 14:16

Julie, si tu peux attendre un petit peu pour la lettre...
En effet, dans moins d'un mois, on revoit notre notaire pour faire une tutelle testamentaire ainsi que la lettre des familles, et comme on ne sait pas non plus on comptait lui demander de nous la rédiger...
Je t'en donnerai une copie... et pis je la posterai sur le forum Lezzie, si elle est beaucoup plus différente de la tienne.

Steuf
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Jeu 30 Aoû - 17:06

Pas de problème.


Lezzie.

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Squale family
Bavard
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Ven 31 Aoû - 15:06

Merci beaucoup pour le renseignement.
Et merci Lezzie pour ta créativité...

Steuf, je veux bien que tu me donnes la lettre que vous ferez avec votre notaire.

En attendant, je vais quand même faire signer la lettre à Mme Navet (deux précautions vallent mieux qu'une!)

Bisous à tout le monde.

Signé:
Anastasie Chou.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Ven 31 Aoû - 17:29

Ce fut un plaisir :-)


Lezzie Concombre.
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Chrisli
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Sam 21 Fév - 11:32

Des nouvelles sur ce type de lettre? leur utilité s'il arrivait qqchose à la maman bio?

Steuf, qu'est ce qu'a donné votre visite chez le notaire? (oui ça date!)

(Pour info, ma chérie a de très mauvais rapports avec ses parents et je me renseigne dès a présent .)
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calou
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Sam 21 Fév - 19:05

Nous avons fait une tutelle testamentaire l'an dernier avec la lettre de mes parents.
Il n'y a pas de modèle type, la lettre de Lezzie va très bien.
Ce qui est important est que chaque grand parent la fassent de manière individuelle et manuscrite bien sur.
Attention, cela n'a pas un valeur juridique qui donne un droit systématique, mais cela, en plus de la tutelle, donne une bonne idée au juge des souhaits de la maman bio. Le notaire nous a dit que si la maman "bis" était de "bonne moralité", le juge suivrait normalement l'avis de la maman bio.
Voili voilou
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Chrisli
Ingérable
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Sam 21 Fév - 19:20

Merci pour ces infos Calou.

En fait , je m'interroge sur le poids de la tutelle s'il n'y a pas de lettre des parents (Parceque les parents de ma chérie ne la feront jamais) et la façon de protéger notre future famille eu cas où il y aurait un soucis.

Notre donneur/ami nous propose même de reconnaitre l'enfant si ça peut me protéger en cas de décès ou d'incapacité de ma chérie. (Mais comme une reconnaissance est possible a n'importe quel moment, peut être que ce n'est pas nécessaire non plus)
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Sam 21 Fév - 19:41

calou a écrit:
Le notaire nous a dit que si la maman "bis" était de "bonne moralité", le juge suivrait normalement l'avis de la maman bio.

ça me fait rire jaune cette remarque, parce qu'un d'un côté, on refuse des choses aux couples homo mais de l'autre, dans des situations dramatiques, on considère qu'ils ne sont pas plus mauvais parents que les autres...

Cactus
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Mamans cocottes
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 16:24

Euh... je m'inquiète d'un truc...

Imaginons que nos familles respectives fasse cette lettre... et qu'un juge ne désigne pas la maman bis comme tutrice finalement...

Puisque les grand parents ont indiqué ne pas souhaiter être tuteurs... Il se passe quoi???

Les cocottes
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flo
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 16:30

un juge ne fera pas ça puisqu'il pense au bien-être de l'enfant : s'il a vécu toute sa vie avec la maman bis et que les grands-parents refusent la tutelle, pourquoi la maman bis n'aurait pas la garde....
enfin je vis peut-être au pays des bisounours ;-)
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Invité



MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 16:31

Si les GP renoncent ou ne souhaitent pas être tuteurs et que la maman bio a rédigé une tutelle testamentaire en faveur de sa compagne, il est possible que le juge suive cette demande.
Sinon, c'est le conseil de famille qui décide.
Il y a un post dédié là : http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/la-tutelle-c-est-quoi-exactement-t5200.htm

Cactus
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 16:40

flo a écrit:
un juge ne fera pas ça puisqu'il pense au bien-être de l'enfant : s'il a vécu toute sa vie avec la maman bis et que les grands-parents refusent la tutelle, pourquoi la maman bis n'aurait pas la garde....
enfin je vis peut-être au pays des bisounours ;-)

LOL
'Doit pas y avoir d'homo (et dc pas d'homophobe) chez les bisounours!!!

Bisou
Les cocottes
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 16:41

Mutine et Cactus a écrit:
Si les GP renoncent ou ne souhaitent pas être tuteurs et que la maman bio a rédigé une tutelle testamentaire en faveur de sa compagne, il est possible que le juge suive cette demande.
Sinon, c'est le conseil de famille qui décide.
Il y a un post dédié là : http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/la-tutelle-c-est-quoi-exactement-t5200.htm

Cactus

Merci pour les infos ;-)
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Craqui
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 18:11

Je vais peut être jeter un pavé dans la mare mais pour moi ce type de lettre n'a aucune valeur.
En effet il y a un grand principe fondateur en droit français selon lequel on ne peut pas renoncer à un droit avant que celui ci ne soit né. EN clair ça signifie quoi dans notre cas ? Que tout simplement les grands parents ne peuvent pas refuser une tutelle et des droits qui tout simplement n'existent pas étant donné que ces droits ne verront le jour qu'au décès du parent biologique.
Je ne sais pas si j'ai été très claire. SI ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me demander des précisions

Craqui
Maître du droit


Dernière édition par Craqui le Mar 27 Oct - 18:23, édité 1 fois
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Chrisli
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 18:14

ah si si c'est très très clair!
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mar 27 Oct - 19:10

Ok!!! bien compris!
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sylvisa
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   Mer 28 Oct - 9:29

C'est trés clair mais en même temps ça permet de donner son avis sur le devenir de nos enfants...non...alors si juge il oit y avoir....j'ose croire que ça aidera... hein.... même sans bisounours....
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MessageSujet: Re: [Modèle courrier renconcement tutelle si décès maman bio]   

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