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 naissance sous x et adoption

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JBC29
Bavard


Masculin Nombre de messages : 10
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Date d'inscription : 12/09/2016

MessageSujet: naissance sous x et adoption   Jeu 15 Sep - 23:59

Bonjour j'aimerai avoir de l'aide pour m'apporter une réponse à l'une de mes questions. Quand un enfant née sous x, si le père le reconnait avant la naissance pourra t-il l'élever ou est ce que l'état voudra le mettre à l'adoption ? Existe t-il une solution pour quele père puisse élever son enfant alors que la mère ne souhaite pas le reconnaître ou l'élever? (les parents ne vivent pas ensemble et ne sont pas en couple)


Sujet déplacé, titre modifié. DNK.
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Galbardox
Bavard


Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 07/12/2013

MessageSujet: Re: naissance sous x et adoption   Ven 16 Sep - 11:20

Je me trompe peut être mais pour moi un enfant né sous x, c'est un enfant dont les 2 parents ne veulent pas le reconnaître et qui demandent que leur identité soit caché. Di l'un des parents reconnaît l'enfant, il n'est plus né sous x.
L'enfant peut être confié à son père si la mere refuse de s'en occuper. Mais on ne peut pas empêcher le père de donner l'identité de la mere.
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JBC29
Bavard


Masculin Nombre de messages : 10
Age : 31
Date d'inscription : 12/09/2016

MessageSujet: re   Dim 18 Sep - 16:03

Merci pour ta réponse.
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30174
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: naissance sous x et adoption   Lun 19 Sep - 12:17

Un enfant né sous X n'a aucune filiation.

La filiation du père passe après celle de la mère (puisque le père ne le devient que par la mère).

Donc si la mère refuse de reconnaître l'enfant (= l'abandonne à la naissance), le père est inconnu.

L'enfant né sans filiation est pris en charge par la DDASS (ou le nouveau nom qu'a cet organisme d'Etat).



Ce qui veut dire que même si le père veut élever son enfant, il ne le pourra pas si la mère l'abandonne à la naissance.

Lezzie.

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Pirouette
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 1943
Date d'inscription : 23/07/2008

MessageSujet: Re: naissance sous x et adoption   Lun 19 Sep - 21:27

Si l'homme est au courant que la femme est enceinte, il peut lui aussi faire une reconnaissance anticipée à la mairie.
Pourquoi ne pourrait-il donc pas en récupérer la garde si la mère ne souhaite pas l'élever ?

Par contre, j'imagine que les démarches sont plus longues.
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30174
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Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: naissance sous x et adoption   Mar 20 Sep - 10:42

Le père ne peut récupérer la garde parce que la mère crée la filiation du père.

Si la mère n'a pas d'enfant officiel, le père ne peut avoir d'enfant de cette femme. Il ne peut pas reconnaitre un enfant qui n'a pas de filiation maternelle.

L.

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Pirouette
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 1943
Date d'inscription : 23/07/2008

MessageSujet: Re: naissance sous x et adoption   Jeu 22 Sep - 15:52

Après quelques recherches, j'ai trouvé que le père pouvait demander la garde de son enfant dans les 2 mois suivant la naissance. Si aucun des parents n'en réclame la garde, c'est trop tard et il sera adopté.
Encore faut-il qu'il sache quand la mère a accouché...
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30174
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: naissance sous x et adoption   Jeu 22 Sep - 17:07

Ah oui, tu as raison, Pirouette.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136

Citation :
Accouchement sous X

Vérifié le 12 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute femme enceinte peut décider d'accoucher anonymement, c'est-à-dire sous X, que ce soit dans un établissement public ou privé, conventionné ou non.
(...)
Conséquences de l'accouchement sous X
(...)
Reconnaissance de l'enfant

Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.



Tetes de référence
Code civil : article 326
Demande d'accouchement sous X

Code de l'action sociale et des familles : article L224-6
Reprise de l'enfant



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