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 Pension de reversion - PACS

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Lezzie
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Féminin Nombre de messages : 30207
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MessageSujet: Pension de reversion - PACS   Mer 9 Mar - 18:46

http://tetu.com/2016/03/03/les-homosexuels-pourront-beneficier-de-la-pension-de-reversion/
Citation :

Les couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de réversion

Par Jérémie Lacroix - 3 mars, 2016

La ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que les couples homosexuels pourront également bénéficier de la pension de réversion.

Trois ans après la loi sur le mariage pour tous, le gouvernement fait un pas de plus vers une plus grande égalité des droits entre couples mariés, révèle le site d’information Yagg. Le conjoint survivant pourra bénéficier d’une partie de la pension du conjoint décédé, à hauteur de 50% dans le public et 54% dans le privé. Pour bénéficier de la pension de réversion, il faut justifier, dans les régimes spéciaux, de deux à quatre ans de vie maritale. Ce qui n’est pas le cas dans le régime général.

Cependant, le mariage pour tous était trop récent pour que certains couples mariés puissent en profiter. L’association AIDES soulignant que : « La loi sur le mariage pour tous ne datant que de mai 2013, il était mathématiquement impossible pour les couples de même sexe de remplir les conditions d’ancienneté de mariage nécessaires à l’ouverture de droits à réversion ». De fait, la ministre a décidé que les années de pacs seraient inclus dans le calcul de la pension.


Seuls quelques couples bénéficieront de la mesure

La mesure ne bénéficiera qu’aux couples de même-sexe mariés entre mai 2013 et le 31 décembre 2014 et ayant auparavant contracté un pacs, soit une petite partie des 18 000 couples homosexuels mariés depuis mai 2013. Elle exclue donc les couples hétérosexuels pacsés – puisqu’ils avaient la possibilité de se marier avant mai 2013 – et les couples homosexuels qui se sont mariés à partir du 1 janvier 2015. Les personnes contractant seulement un pacs ne pourront pas y prétendre. Le coût serait beaucoup trop important pour les régimes de retraite.

Après le mariage pour tous, cette mesure était très attendue par les associations LGBT qui demandaient à ce qu’un pas de plus soit franchi dans l’égalité des droits. C’est chose faite !

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