homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Livraison sperme par C****

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
cleo750
Langue pendue


Nombre de messages : 89
Date d'inscription : 23/12/2014

MessageSujet: Livraison sperme par C****   Jeu 25 Déc - 19:35

Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum.
Avec ma copine nous souhaitons tenter une insemination artisanale et voudrions faire appel a la banque de sperme c**** qui livre des paillettes en france a domicile.
Je sais qu'il est illégal d'importer en france des paillettes de sperme mais savez vous ce que l'on risque ? Au maximum : quelle amende? Et peut on avoir de la prison ferme? Merci d'avance de vos retours
Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30085
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Jeu 25 Déc - 20:12

Je déconseille très fortement.

Et nous avons fait un post exprès sur ce sujet :
http://homos-et-parents.forumactif.com/t13663-info-importation-de-sperme-en-france


Lezzie, admin.

_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
cleo750
Langue pendue


Nombre de messages : 89
Date d'inscription : 23/12/2014

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Jeu 25 Déc - 22:19

Bonsoir Lezzie,
Je sais bien que c'est illégal.
Mais pour les filles lesbiennes voulant des enfants en France : toutes les solutions (mis à part l'adoption internationale/nationale) sont illégales : j'entends par là que prendre des médicaments prescrits par un gyneco francais pour une pma à l'étranger est illégal, tout autant que la prise ne charge par la sécu française de tous les examens et traitements en vue de cette pma à l'étranger (illégal pour le gynéco prescripteurs surtout)... faire appel à un donneur français qui renonce à ses droits dans le but insémination artisanale est illégal : le don de sperme doit être anonyme en france ... Bref toutes ces options ont un aspect illégal à mes yeux ...
Alors pourquoi déconseiller très fortement c****?
Sais-tu ou quelqu'un sait-il quelles sont réellement les risques que la douane saisisse le paquet et surtout quelles sont les peines exactes encourues?
Merci pour votre aide par avance
Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30085
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Ven 26 Déc - 0:24

Prendre des médicaments légalement prescrits par un médecin n'est pas illégal.
Faire une PMA à l'étranger n'est pas illégal si c'est permis par le pays étranger.
Prendre un traitement et se le faire rembourser par la sécurité sociale n'est pas illégal s'il a été donné par un médecin.
Faire appel à un donneur est certes, illégal, dans la mesure ou il est interdit de manipuler des gamètes humaines. Et je ne parle que du fait que l'insémination se fait de façon artisanale. Après tout, qui peut savoir s'il y a eu rapport sexuel ou pas, à part les deux personnes concernées.


Tu veux connaître les peines encourues ?
Code pénal a écrit:
Article 511-4
   Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait d'obtenir d'une personne le prélèvement de tissus, de cellules ou de produits de son corps contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait d'apporter son entremise pour favoriser l'obtention de tissus, de cellules ou de produits humains contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, ou de céder à titre onéreux des tissus, des cellules ou des produits du corps d'autrui.

Code pénal a écrit:
Article 511-12
   Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de procéder à une insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant de dons en violation de l'article L. 1244-3 du code de la santé publique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Pour le prélèvement et la collecte non éthique, à toi de chercher ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000025104382&idSectionTA=LEGISCTA000006171033&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20141226

L'entreprise qui vend par correspondance se garde bien de prendre ses responsabilités et met sur le dos des "clientes" la charge de vérifier la loi de leur pays.

Sur chaque colis, son nom est indiqué. Le tien aussi.


Lezzie, admin.

_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
cleo750
Langue pendue


Nombre de messages : 89
Date d'inscription : 23/12/2014

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Ven 26 Déc - 11:41

ah oui effectivement....
Revenir en haut Aller en bas
cleo750
Langue pendue


Nombre de messages : 89
Date d'inscription : 23/12/2014

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Ven 26 Déc - 11:42

merci pour ces infos en tous cas
Revenir en haut Aller en bas
Esthy_et_Lulla
Ingérable
avatar

Nombre de messages : 3175
Age : 33
Date d'inscription : 07/02/2011

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Ven 26 Déc - 12:31

Et info complémentaire, pour avoir l'habitude d'envoyer des échantillons humains (pour le travail), les paquets ne peuvent pas passer inaperçus aux yeux des douaniers...
Revenir en haut Aller en bas
http://mamanslesptitsbateaux.bigcartel.com/
Lestahms
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 768
Age : 38
Date d'inscription : 06/02/2014

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Ven 30 Jan - 14:41


Message édité car incitant à un délit sur le territoire français.


Lezzie, admin.
Revenir en haut Aller en bas
http://lescigognesdanoises.blogspot.fr/
Lestahms
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 768
Age : 38
Date d'inscription : 06/02/2014

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Ven 30 Jan - 20:03

ce n'est pas du tout une incitation ms une mise en garde.
Nous on est allée les chercher nous mêmes au danemark ces paillettes Wink

désolée si ça a été mal compris.

Revenir en haut Aller en bas
http://lescigognesdanoises.blogspot.fr/
Lezzie
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 30085
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Sam 31 Jan - 0:12

Rien n'a été fait sur le territoire français alors. Smile

_________________
  Lilypie - Personal pictureLilypie Second Birthday tickers   Lilypie - Personal pictureLilypie Third Birthday tickers Lilypie Fourth Birthday tickers
Revenir en haut Aller en bas
Lestahms
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 768
Age : 38
Date d'inscription : 06/02/2014

MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   Sam 31 Jan - 15:25

Non rien. On était au Danemark pour notre 4eme essai à la clinique et on voulait augmenter les chances en faisant une ia en plus.  Donc on est allé direct chez cr*** (dans leurs locaux avec pignon sur rue) et on est rentree à notre chambre d'hôtes avec notre carton dry ice ;-)

la photo était pour illustrer mes propos en montrant que c'était impossible de passer inaperçu à la douane un tel colis.
Revenir en haut Aller en bas
http://lescigognesdanoises.blogspot.fr/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Livraison sperme par C****   

Revenir en haut Aller en bas
 
Livraison sperme par C****
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Comment organiser une livraison?
» eBay sans frais de livraison internationaux
» Liste des CECOS pour le don de sperme
» Nouveau : Livraison par triporteur à Dijon
» Quel délai de livraison avec sugarpill???

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: